Il était proposé au conseil municipal de Nice du 2 février 2023 de prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, relatifs à l'enquête régionale sur les casinos de jeux pour les exercices 2015 et suivants.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Le rapport de la Chambre régionales des comptes est assez intéressant mais un peu technique. Je ne vais donc pas revenir sur toutes les observations qu'il contient…
Nous souhaitons néanmoins vous rappeler que, lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, nous nous étions exprimés sur le renouvellement de la délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée et notamment sur la durée du nouveau contrat : 5 ans. Nous avions déclaré ceci : « en 5 ans, personne ne peut amortir la construction ou l'aménagement un casino […] Par voie de conséquence, ce délai de 5 ans favorisera inévitablement le candidat sortant et empêchera tout autre candidat de déposer une offre. »
On nous avait fait des réponses assez curieuses : c’était à cause du Covid (il n’y avait pas encore l'excuse de la guerre en Ukraine, à l'époque !), on ne pouvait soi-disant légalement pas dépasser 5 ans…
Or, la Chambre régionale des comptes a rappelé que la durée d’un contrat portant sur l’exploitation d’un casino pouvait aller jusqu’à 20 ans. Surtout, elle est revenue sur la dernière mise en concurrence du casino Palais de la Méditerranée. Elle déclare : « dans le cas présent, la durée de 5 années n’a peut-être pas permis d’ouvrir autant que possible le champ de la concurrence. Selon les dispositions de l’article L3114-7 du code de la commande publique, cette durée doit être fixée, en prenant en compte la durée d’amortissement des investissements que le délégataire aurait à sa charge. Or, il n’est pas avéré que la création d’un casino de jeux ex nihilo ne serait pas plus onéreuse que l’enveloppe minimale de 5 millions d’euros prévus par le délégant et donc difficilement amortissable en 5 exercices. »
Bref, la Chambre régionale des comptes dit strictement la même chose que nous ! Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés. Nous espérons qu’à l’avenir, vous prendrez en compte cette importante remarque sur la durée de ce type de délégation. Vous serez tous d'accord pour dire qu'il convient de sécuriser nos procédures d'attribution, tant à la ville qu'à la métropole !
Réponse :
Marine Ouaknine m'apporte les éléments de réponse suivants : « Nous ne regrettons pas d'avoir adopté cette durée de 5 ans parce que nous étions en période de Covid. Les casinotiers souffraient énormément pendant cette période. Par ailleurs, nous avions fixé ce délai compte-tenu de l'incertitude économique liées à la Covid. Avec des investissements prévus sur une durée de 5 ans. Et avec des opérateurs qui, quelle que soit la durée, ne répondent quasiment pas. Il n'y a absolument pas de concurrence sur les casinos. »
