Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 3 juil. 2022

Quels critères pour attribuer les conventions d'occupation du domaine public à Nice ?

Suite à l’épisode du kiosque « Chez Félix », je suis intervenu pour proposer de changer les critères d'attribution de certaines conventions d'occupation du domaine public.

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Il est proposé au conseil municipal du 30 juin 2022 d'approuver les redevances incluses dans les conventions d'occupation du domaine public pour divers emplacements.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous voudrions faire une réflexion générale, pour l’avenir, à la lumière de l’épisode du kiosque « Chez Félix »…

On se rend compte, en lisant cette délibération, que les montants des redevances que la ville va percevoir sont dérisoires. Pour les deux cafétérias, par exemple, le montant des redevances fixes annuels qui seront versés à la ville est de 21 602 euros pour l’une et de 8 600 euros pour l’autre. Bref, la raison principale pour laquelle la ville délivre des autorisations d’occupation du domaine publique n’est pas financière. C’est plutôt pour répondre à un besoin des administrés qui, de temps en temps, se transforment en clients.

Or, dans vos mises en concurrence, le critère « montant de la redevance » est pris en compte à hauteur de 60 % voire 70 % dans le cadre du jugement des offres...

Ne pourrait-on pas baisser le poids de ce critère et monter le critère de la qualité et de la variété des produits proposés ? On pourrait même, sans problème, inverser le poids de ces deux critères…

Réponse :

Anthony Borré m'apporte les éléments de réponse suivants : « Nous sommes d'accord sur le fait que ces montants sont dérisoires et que ce n'est pas le sujet financier qui dicte la politique qui est la nôtre. Pour être le plus objectif possible, il faut bien cela soit la redevance qui prime. Ce critère a déjà été baissé : de 80 %, dans un certain nombre de sujets, il a été baissé à 70 %. Pour le kiosque "Chez Félix", il est arrivé 3e sur les 2 critères en question. »

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