Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 7 avr. 2022

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Encore un arrêté du maire de Nice annulé par la Justice !

Le tribunal administratif de Nice vient, une nouvelle fois, d'annuler un arrêté du maire de Nice : l'arrêté anti-mendicité du 3 mai 2019.

Jean-Christophe PICARD
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Le tribunal administratif de Nice a annulé, le 5 avril 2022, l'arrêté anti-mendicité du maire de Nice pris le 3 mai 2019.

Le recours avait été déposé, le 2 juillet 2019, par la la Ligue des Droits de l'Homme et la Fondation Abbé Pierre, représentés par Me Mireille Damiano.

Le juge administratif a, tout d'abord, rappelé que « s'il appartient au maire [...] de prendre des mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionné à leur nécessité »...

Il conclut ensuite à l'annulation : « il ne ressort pas des pièces du dossier que les troubles à l'ordre public ou les risques de troubles à l'ordre public sont tels qu'ils soient de nature à justifier les interdictions édictées par l'arrêté attaqué qui s'étendent du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019, soit sur une période de plus de cinq mois excédant très largement la période des vacances estivales, sur une très large amplitude horaire de 7 heures par jours. Au surplus, en prévoyant que les interdictions prévues au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté attaqué s'appliquent aux secteurs touristiques et à forte fréquentation, ces dispositions n'ont pas défini de manière sufisamment précise le périmètre géographique concerné. »

Ce n'est pas la première fois qu'un arrêté du maire se fait ainsi retoquer...

La justice administrative a déja eu, en effet, l'occasion d'annuler l'arrêté anti-locations saisonnières du 25 janvier 2021, l’arrêté anti-drapeaux du 30 juin 2014, l’arrêté anti-bivouacs du 9 octobre 2013, l’arrêté anti-épiceries de nuit du 9 octobre 2013, etc.

Sans parler de l'arrêté sur le port du masque du 7 mai 2020 que le maire a préféré retirer la veille de l'audience du tribunal administratif qui devait justement satuer sur sa légalité !

Bref, le maire de Nice n'hésite pas à utiliser son pouvoir de police pour faire de la communication, même s'il faut piétiner la légalité.

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