Pourquoi avons-nous besoin d’une Europe plus éthique

Dans le cadre des élections européennes, Anticor estime que des engagements indispensables doivent être pris par les différents candidats.

[Communiqué au nom d'Anticor] Anticor est une association française, créée en 2002, qui a pour objet « de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption, la fraude fiscale ou toute autre atteinte à la probité tant sur le plan local, national et international. » Elle est agréée par le Ministre de la Justice.

Dans le cadre des élections européennes du 26 mai 2019, l’association estime que des engagements indispensables doivent être pris par les différents candidats.

Moraliser les pratiques parlementaires

Plusieurs assistants parlementaires censés travailler pour des députés européens sont actuellement accusés d’avoir occupé un emploi fictif. Par ailleurs, la déontologie des députés est contrôlée par le Comité consultatif sur la conduite des députés… qui est composé exclusivement de députés ! Ces derniers sont donc juges et parties.

Il serait judicieux de moraliser les pratiques parlementaires, d’une part, en interdisant aux assistants des députés européens de cumuler plusieurs activités et, d’autre part, en créant un poste de déontologue au Parlement européen dont le rôle sera de conseiller les députés et d’alerter le président en cas de manquement.

Lutter contre les conflits d’intérêts

La question des conflits d’intérêts, au sein des institutions, est cruciale. Plus de la moitié des députés européens français perçoivent des revenues annexes qui s’ajoutent à leurs indemnités de mandat. Dans ce contexte, il est indispensable d’avoir la garantie que tous les députés défendent uniquement l’intérêt général. Et, bien évidemment, il est primordial que les experts consultés soient indépendants.

Il faut donc lutter contre les conflits d’intérêts en imposant aux députés qui exercent des fonctions de conseil de transmettre au déontologue la liste de leurs clients. De même, il faut exiger des experts consultés qu’ils remplissent et rendent publique une déclaration d’intérêts.

Encadrer strictement le lobbying 

« Qui a le pouvoir, qui gouverne ? » Cette légitime question a été posée par Nicolas Hulot, ministre de l’Écologie, au moment de démissionner du Gouvernement, le 28 août 2018. Si les décisions sont prises par les membres du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, les lobbies dépensent des millions d’euros pour les influencer, dans la plus grande opacité.

Il est urgent d’encadrer strictement le lobbying en rendant obligatoire et commun aux trois principales institutions (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne) le Registre de transparence, en organisant la traçabilité des auditions des représentants d’intérêts, en rendant publics les documents qu’ils transmettent et en imposant l’empreinte normative (le parlementaire devra mentionner qui est à l’origine de l’amendement qu’il propose). Bien évidemment, il faut interdire aux représentants d’intérêts d’offrir des cadeaux ou des voyages !

Lutter contre la corruption 

Le coût de la corruption à l’échelle européenne est évalué, par le Parlement européen, entre 179 et 990 milliards d’euros par an. Certes, un parquet européen sera mis en place, en 2020, mais ses compétences seront limitées aux fraudes transfrontalières à la TVA et aux détournements de subventions européennes.

Il est pourtant nécessaire de lutter contre la corruption en adoptant une directive pour harmoniser les règles en la matière puis en incluant la lutte contre la corruption transfrontalière dans le champ de compétence du futur parquet européen.

Lutter contre la fraude fiscale

Le coût de la fraude et de l’évasion fiscale au niveau européen est estimé, par le Parlement européen à 1 000 milliards d’euros par an, soit 2 000 € par citoyen européen. Comme l’a montré l’affaire Luxleaks, les entreprises ont la possibilité de faire du tourisme fiscal. Certaines s’arrangent même pour payer moins de 1 % d’impôt sur les sociétés !

Il est impératif de lutter contre la fraude fiscale en instaurant une taxation globale des multinationales afin d’imposer les entreprises en fonction de leur activité réelle, dans chaque pays.

Protéger la liberté d’expression

Force est de constater que la liberté d’expression est menacée. Ainsi, dans le cadre de l’enquête « Implant Files » réalisée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le journal Le Monde n’a récemment pas pu obtenir la communication de documents au motif que leur transmission porterait atteinte au secret des affaires.

Dans le prolongement de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée le 16 avril 2019 par le Parlement européen, il apparaît nécessaire de mieux protéger la liberté d’expression. La directive sur le secret des affaires doit être supprimée. Il faut également mettre en place un fonds pour soutenir financièrement les lanceurs d’alerte en cas de procédure civile ou pénale à leur encontre. En complément, les poursuites-bâillon doivent être sanctionnées.

Anticor appelle les différents candidats à intégrer dans leur programme ces propositions pour lutter contre les atteintes à la probité. De même, l’association invite les électeurs à voter pour les candidats qui s’engageront ainsi à œuvrer pour une Europe plus éthique.

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