Gestion de la région PACA : des collaborateurs trop bien traités

La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter de l’année 2015. Elle a notamment pointé du doigt plusieurs anomalies portant sur les collaborateurs de cabinet.

La Chambre régionale des comptes rend public, aujourd'hui, son rapport d'observations définitives sur la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter de l’année 2015.

Elle a été présidée par Christian Estrosi du 18 décembre 2015 au 15 mai 2017. Elle est actuellement présidée par Renaud Muselier, depuis le 27 mai 2017.

Selon la Chambre, « la région Provence-Alpes-Côte d’Azur présente une situation financière globalement satisfaisante qui ne fait pas apparaître de risques particuliers à court terme malgré une hausse continue de l’encours de dette demeurant à un niveau très supérieur à celui de la moyenne des autres régions. »

Des dépenses de communication qui explosent

Malgré ce constat, « il faut relever l’augmentation de près de 13 % en moyenne annuelle des dépenses de "publicité, publication et relations publiques". Elles ont atteint 12,16 M€ en 2018 et représentent 5 % des charges à caractère général. Le budget 2019 prévoit encore une hausse de ces dépenses. »

Un recours excessif aux contractuels

Les emplois civils permanents des régions doivent être occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative. Or, la Chambre constate que, depuis 2015, « les contractuels occupant un emploi permanent ont augmenté de manière marquée (+ 40,6 %) [...]. Au 31 décembre 2018, l’effectif des contractuels sur emplois permanents était composé de 227,80 ETP [équivalents temps plein] de catégorie A (soit 36,5 % de l’effectif), dont certains étaient situés à des postes clés de l’administration ».

Par ailleurs, « certaines situations atypiques ont pu être relevées. Ainsi, le recrutement par contrat d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personnelles ou le recrutement sur un emploi différent de celui de la candidature initiale. »

Un cabinet pléthorique

La Chambre a notamment tiqué sur le nombre de collaborateurs de cabinet. Elle rappelle, tout d'abord, que « la qualification d’emploi de cabinet est retenue par la jurisprudence administrative lorsque les agents exercent "des fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à l’activité politique, exigeant un rapport de confiance, particulièrement étroit" ». La Chambre constate ensuite que « la règlementation qui permet au président du conseil régional de disposer d’un effectif maximum de 14 emplois de cabinet, a été formellement respectée au cours de la période 2015 à 2018 à la région »...

Mais « il a été a constaté que sur les 19 chargés de mission contractuels affectés au bureau du cabinet au 31 décembre 2018, au moins 9 sont en réalité placés auprès de vice-présidents ou d’élus délégués […]. Or, ces élus agissant en vertu d’une délégation et donc pour le compte du président, les agents qui leurs sont rattachés occupent de facto des fonctions qui présentent une certaine porosité avec celles d’un collaborateur de cabinet. Ces recrutements constituent un détournement de procédure permettant de s’affranchir dans les faits de la limitation du nombre de collaborateurs de cabinets autorisé par la loi. »

Des prolongements fictifs de contrat

Pire, selon la Chambre, « deux collaborateurs de cabinet ont bénéficié d’un prolongement fictif de leur contrat sur la base d’un contrat d’engagement de trois mois fondé juridiquement par un accroissement temporaire d’activité. »

Il s'agit de Sylvain Roques, collaborateur de cabinet de Christian Estrosi (quand ce dernier était président de la région), et de Vincent Parra, directeur de cabinet adjoint pendant la même période. Tous deux ont continué à être rémunérés pendant trois mois après l'élection de Renaud Muselier à la présidence de la région, le 29 mai 2017.

L'excuse fournie pour conserver ces deux agents (« accroissement temporaire d’activité ») est, en effet, étonnante au regard des trois mois concernés : juin, juillet et août !

Des rémunérations exorbitantes

Par ailleurs, la Chambre constate que « plusieurs collaborateurs de cabinet, dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans, bénéficient d’un niveau de rémunération conséquent alors même qu’ils ne justifient pas nécessairement d’une solide expérience professionnelle. De plus, certaines situations montrent une progression non négligeable de la rémunération des collaborateurs sans justification apparente. »

Par exemple, une collaboratrice de cabinet de 25 ans recrutée, en 2016, pour 3 400 euros nets par mois finira, en 2018, directrice adjointe de cabinet avec une rémunération de 7 200 euros !

De même, un collaborateur de cabinet de 22 ans a été recruté en 2016 avec une rémunération de 2 500 euros nets par mois... pour un mi-temps ! Il passera ensuite, en 2017, sur un temps plein à 5 500 euros. Problème, selon la Chambre : « son dossier ne contenait pas de curriculum vitae, pas de diplôme et pas d’élément relatif à son expérience professionnelle. »

Enfin, la Chambre tousse sur les 6 600 euros nets par mois versés à la directrice du secrétariat particulier du président : « la rémunération qui lui est servie semble élevée en référence à son niveau de qualification. »

Mise à jour le 12 octobre 2020 :

Au regard de l’ensemble de ces anomalies susceptibles d’être qualifiées sur le plan pénal, j'ai saisi le Procureur de la République de Marseille.

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