Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 10 févr. 2021

La métropole NCA a payé 8,5 millions d'euros de pénalités depuis 2008 !

La Chambre régionale des comptes avait déploré les retards de paiement constatés sur les budgets de la métropole Nice Côte d'Azur et qui génèrent des intérêts moratoires. Suite à une question du groupe écologiste, on apprend que la métropole a payé 8,5 millions d'euros de pénalités depuis 2008 !

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur pour les exercices 2012 et suivants, la Chambre régionale des comptes avait relèvé qu’entre 2014 et 2018, « le délai global de paiement constaté sur le budget principal ainsi que sur les budgets annexe transports et assainissement a toujours été supérieur à 30 jours. »

Or, comme l'avait rappelé la Chambre, « le défaut de mandatement du solde d’un marché dans les délais qu’il prévoit fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration de ce délai ».

Dans ce cadre, j'avais réclamé, par courrier en date du 24 novembre 2020, le montant des intérêts moratoires payés par la métropole tant pour son budget principal que pour ses budgets annexes, depuis 2008.

Ne voyant rien venir, j'ai demandé, au nom du groupe écologiste, par le biais d'une question orale posée lors du conseil métropolitain du 10 février 2021, de « rendre publique la réponse à ma question légitime au regard des observations inquiétantes soulevées par la Chambre régionales des comptes »...

M. Pradal a répondu, en séance, que la métropole avait payé 8 489 026 euros d'intérêts moratoires, de 2008 à 2019 (soit 707 419 euros en moyenne, chaque année). Il a précisé que « le délai global de paiement, en règle générale, est bien respecté sur le budget principal »...

Ce n'est pas tout à fait exact puisque, de 2008 à 2019, la métropole a payé 2 166 197 euros d'intérêts moratoires sur le budget principal, ce qui correspond à 25 % du montant total versé.

Quoi qu'il en soit, le montant vertigineux de cette gabegie est bien éloigné de la « gestion rigoureuse » que la majorité nous vante.

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