Nice : les écologistes proposent de baisser les indemnités des conseillers municipaux

Je suis intervenu pour faire plusieurs observations sur la fixation des indemnités des élus. Le groupe écologiste a proposé de diminuer de 50% l'enveloppe globale des indemnités versées.

Le conseil municipal du 10 juillet 2020 a délibéré sur la fixation des indemnités des élus...

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

1/ Cette délibération contient un tableau récapitulatif des indemnités versées, comme le prévoit la loi, mais c’est peu dire qu’il n’est pas très explicite. Il contient uniquement des taux du montant de référence (qui est le traitement de l’indice terminal de la fonction publique territoriale) qui sont par ailleurs immédiatement majorés par la délibération qui suit.

Certes, l’indice utilisé est amené à évoluer mais on aurait pu, par soucis de transparence vis-à-vis des administrés qui sont aussi des contribuables, donner au moins à titre indicatif, le montant en euros concrètement versé à chaque élu.

Ainsi, pourquoi ne pas clairement annoncer que le maire va percevoir 8 177 euros brut, le premier adjoint, 4 230 euros, un adjoint 2 625 euros, un conseiller municipal délégué, 1 575 euros, et un conseiller municipal sans délégation (c’est-à-dire un conseiller municipal d’opposition), 350 euros ?

On pourrait également utilement mettre ces montant en ligne sur le site de la ville, toujours par soucis de transparence. Je rappelle que ce sont des informations communicables selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et que le principe de l’open data par défaut est entré vigueur depuis le 7 octobre 2018.

2/ La délibération propose une « diminution du montant mensuel brut des indemnités de fonctions des élus qui n’auront pas justifié […] de leur absence ». D’une part, la loi ne prévoit pas de moduler les indemnités en fonction de la fourniture d’une éventuelle « justification » qui serait donnée par les élus absents. La loi prévoit de moduler les indemnités en fonction de la « participation effective » des élus, ce qui n’est pas pareil.

La loi permet également d'étendre ce mécanisme aux réunions des commissions… Si l’on considère que les élus sont plus efficaces s’ils sont présents, il serait logique de considérer qu’ils doivent être présents non seulement aux séances plénières mais aussi aux réunions des commissions dont ils sont membres. C’est d’ailleurs ce qui était prévu dans l’engagement n° 7 de la Charte de valeurs et d’éthique que vous avez signée pendant la campagne électorale.

3/ Par ailleurs, vous avez décidé de prendre les montants des indemnités maximums prévus par la loi, sans d’ailleurs motiver cette décision. Des villes, comme Grenoble, ont fait un choix différent. Au regard de l’ampleur des compétences transférées à la métropole (et je rappelle que les conseillers métropolitains perçoivent une indemnité distincte), il ne serait pas scandaleux de baisser l’enveloppe globale des indemnités versées de 50%.

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