Des « défauts ou erreurs majeurs » dans le Plan local d'urbanisme de Nice Côte d'Azur

L'Autorité environnementale a rendu un avis particulièrement sévère sur le projet de plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Nice Côte d'Azur.

Pour chaque plan et programme soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition de la personne publique responsable et du public.

Dans ce contexte, l'Autorité environnementale a rendu, le 3 avril 2019, un avis sur le projet de plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nice Côte d'Azur qui concerne 49 communes.

Plusieurs défauts ou erreurs majeurs

Au final, cette instance, composée de quinze personnes qualifiées, n'y va pas avec le dos de la cuillère :

« Si certains volets du rapport de présentation sont de bonne qualité et complets, l’évaluation environnementale ne présente pas l’analyse des solutions de substitution raisonnables et la justification des choix réalisés, notamment au regard de leurs incidences sur l’environnement.

Du fait de plusieurs défauts ou erreurs majeurs, de nombreuses estimations des impacts ne sont pas exploitables. Même dans des cas d’impacts avérés, l’évaluation environnementale ne propose pas de mesure de réduction et, si nécessaire, de compensation. Par conséquent, l’absence d’effet significatif sur le site Natura 2000 de la basse vallée du Var, la diminution de la circulation automobile et de ses effets sanitaires ainsi que l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ne sont pas démontrées. »

De nombreuses corrections nécessaires

C'est pourquoi, l’Autorité environnementale recommande notamment :

« - de compléter le rapport de présentation par un descriptif, pour chaque commune et pour chaque orientation d’aménagement et de programmation, de l’état initial des espaces (zonage et usage), de la projection des consommations envisagées par le PLUm et des modifications de zonage, permettant de décomposer de façon transparente les évolutions apportées par le PLUm ;

- de reprendre l’évaluation environnementale dans son intégralité, afin d’évaluer les impacts de l’ensemble des dispositions du PLUm, y compris ceux des projets du PDU et des travaux de consolidation des digues du Var, et de démontrer la diminution de la circulation automobile et de ses effets sanitaires, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’absence d’incidences significatives sur les sites Natura 2000 ;

- d’éviter, dans l’ensemble de la métropole, toute urbanisation dans les zones d’aléa fort ou très fort du scénario moyen du territoire à risque important d’inondation Nice Côte d’Azur, de proposer des mesures de réduction de la vulnérabilité de l’ensemble des territoires de la métropole d’ores et déjà exposés, et de démontrer la compatibilité du PLUm avec le plan de gestion du risque d’inondations Rhône- Méditerranée ;

- de proposer, pour la basse vallée du Var, une stratégie équilibrée et durable alliant développement économique, soutien à l’activité agricole et préservation des principaux enjeux environnementaux, permettant à ce territoire d’être moins vulnérable aux risques naturels ;

- de préciser les sites qui pourraient accueillir sur le territoire de la métropole des projets de carrières, d’installations de gestion de déchets et de production d’énergie et d’inscrire ces réflexions dans une trajectoire de moyen et long terme visant à réduire, pour ces ressources, la dépendance de la métropole vis-à-vis de territoires voisins. »

Il convient de préciser que les avis de l'Autorité environnementale ne sont que consultatifs. Toutefois, comme ils sont publics et joints aux dossiers d’enquête publiques, ils sont susceptibles d'influer sur les documents finaux.

L’enquête publique sur le PLUm est prévue à l’été 2019. Chacun pourra alors exiger que les importantes recommandations de l'Autorité envionnementale soient prises en compte...

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