SDIS 06 : et si on suivait les récommandations de la Chambre régionale des comptes ?

La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport sur le SDIS 06. Il n’est pas inintéressant d’y jeter un coup d’œil d’autant que cet établissement perçoit des dotations et participations du départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de l’État.

Christian Estrosi a pris l’initiative de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 octobre 2018 le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes. Ce dernier est un établissement public administratif commun au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des Alpes-Maritimes compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie. Il était présidé au cours de la période examinée par le président du conseil départemental, Éric Ciotti.

Le maire de Nice a pris un malin plaisir à évoquer ce rapport au motif que « le conseil départemental ne l'a jamais présenté en séance plénière ». La délibération présentée au conseil municipal insistait sur le fait que la contribution de la ville de Nice est passée « de 23,0 M€ en 2011 à 24,4 M€ en 2016, soit un taux d'évolution de 6,1 %, alors que la contribution du Département augmentait de seulement 3,4 % ». S’appuyant sur le travail des magistrats, Christian Estrosi « demande un redressement du mode de gestion ».

Le lendemain, Éric Ciotti s’est fendu d’un communiqué de presse virulent : « Au mois de juin dernier, lorsque le rapport de la Chambre régionale des Comptes a été présenté au conseil d’administration du SDIS, le premier adjoint de la ville de Nice n’avait rien trouvé à redire. Aujourd’hui le maire de Nice et ses représentants considèrent que les sapeurs-pompiers coûtent trop cher et ne travaillent pas assez. Il est scandaleux de s’attaquer aux sapeurs-pompiers et de faire de la polémique politicienne sur leur dos. Aujourd’hui comme hier, avec Charles Ange Ginesy qui poursuit cette politique, nous sommes convaincus que la sécurité a un coût mais qu’elle n’a pas de prix. Cette sécurité n’est tout simplement pas négociable ! Nous ne prendrons pas la responsabilité de réduire les moyens affectés à la sécurité des azuréens. »

Chacun aura compris que cette querelle, surjouée des deux côtés, s’inscrit dans la campagne électorale de l’élection municipale de Nice de 2020.

Ceci étant dit, la Chambre régionale des comptes a effectivement rendu un rapport de 199 pages sur le SDIS 06. Il n’est pas inintéressant d’y jeter un coup d’œil d’autant que cet établissement perçoit des dotations et participations du départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de l’État (pour un montant total de 137,4 M€, en 2016). Morceaux choisis :

Une situation financière relativement saine

« La situation financière du SDIS des Alpes-Maritimes est relativement saine. Elle se caractérise cependant par l’importance de ses dépenses de personnel, dont le montant total est près de deux fois plus élevé que la moyenne des SDIS de même catégorie (105 € / habitant en 2016 dans les Alpes-Maritimes contre 58 € / habitant en moyenne pour les SDIS de même catégorie). Par ailleurs elles ont augmenté de 8,7 % entre 2011 (97 € / habitant) et 2016, alors qu’elles sont restées au même niveau en moyenne pour les SDIS de la même strate. La part importante des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement limite les marges de manœuvre de l’établissement public. »

Des anomalies coûteuses

« Le contrôle a cependant mis en évidence l’existence de deux primes irrégulières : l’aide au logement, attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels non logés et le complément de rémunération, versé à tous les personnels. Les dépenses correspondantes se sont élevées à 1,9 M€ et 2,1 M€ respectivement en 2016 et à 8,7 M€ et 12,8 M€ respectivement sur l’ensemble de la période 2011-2016. Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le SDIS a indiqué qu’il entendait maintenir ces deux primes. La chambre ne peut que constater qu’elles sont irrégulières et inviter en conséquence l’établissement public à les supprimer dans les plus brefs délais. »

« Il convient également de souligner qu’entre 2014 et 2016, le SDIS a appliqué irrégulièrement deux délibérations de 2014 relatives au temps de travail qui avaient été annulées par le tribunal administratif de Nice et la cour administrative d’appel de Marseille. »

Une organisation qui a besoin d'être rationalisée

« Les indicateurs de mesure de la performance opérationnelle des SDIS sont complexes à appréhender, et peuvent donner lieu à débat. La chambre observe toutefois que, mesurés à l’aune des indicateurs retenus par l’inspection générale de la défense et de la sécurité civiles (délais d’intervention sur zone notamment) ou d’indicateurs suggérés par le SDIS lui-même (par exemple le nombre de départs d’un véhicule non issu du centre de premier appel, le nombre de départs à deux véhicules, ou celui des départs d’un véhicule non armé réglementairement), les résultats à cet égard du SDIS des Alpes-Maritimes ont tendu à se dégrader entre 2011 et 2016. Même si elle est en partie liée à des facteurs exogènes, cette tendance générale doit conduire l’établissement à approfondir le chantier de l’évaluation et de la rationalisation de l’organisation de la permanence des secours qu’il met en œuvre. »

Au final, au regard du travail fouillé de la Chambre régionale des comptes, il serait judicieux de prendre en compte ses avertissements et suivre ses recommandations, notamment en mettant fin aux coûteuses irrégularités constatées. Répondre par un slogan (« La sécurité a un coût mais elle n’a pas de prix ! ») est méprisant à l'égard des contribuables au regard de l'argent public indûment dépensé, d'autant que la performance opérationnelle du SDIS se dégrade.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.