Affaire Pujol : 46 500 € pour les contribuables niçois, rien pour le responsable !

Il a été demandé au conseil municipal de Nice d'approuver le versement de 45 000 euros à la danseuse Gaëla Pujol en réparation du préjudice subi, suite au non renouvelement de son contrat. Je suis intervenu pour m'étonner qu’aucune procédure disciplinaire n’ait été engagée contre le directeur du ballet.

Il a été proposé au conseil municipal du 14 décembre 2020 de signer un protocole transactionnel suite au non renouvellement du contrat d'une danseuse soliste du corps de Ballet Nice Méditerranée. Suite au jugement du tribunal administratif de Nice, la ville n'a pas fait appel et les parties s'étaient rapprochées pour convenir d'un accord amiable.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Vous nous demandez d’approuver le versement de 45 000 euros à Mme Gaëla Pujol en réparation du préjudice subi, somme qui s’ajoute aux 1 500 euros déjà versés suite au jugement du tribunal administratif de Nice du 30 septembre 2020. Donc, cette affaire va coûter 46 500 euros aux contribuables, sans parler des frais d’avocats…

Nous rappelons que le tribunal administratif a estimé que Mme Pujol avait été victime je cite « de discrimination en raison de sa grossesse et de sa maternité ». C’est pourquoi, il a annulé la décision du 28 juin 2018 du maire de Nice de refuser de renouveler le contrat de Mme Pujol.

Surtout, dans le jugement du 30 septembre 2020, on peut lire que l’hostilité du directeur du ballet envers les femmes enceintes était, je cite : « notoire ». Plus éloquent encore, on peut lire cet étonnant passage : « En défense, la commune de Nice ne conteste pas un tel comportement de la part du directeur du ballet de Nice envers les danseuses enceintes » !

Par conséquent, nous sommes étonnés qu’aucune procédure disciplinaire n’ait été engagée contre le directeur du ballet. Certes, ce dernier n’a pas été condamné au pénal puisque la plainte pour discrimination et harcèlement moral qui le vise n’a pas encore été tranchée mais, vous le savez, les poursuites disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales. Et il me semble qu'un jugement de tribunal administratif peut être pris en compte, surtout quand il n'a pas été contesté devant une cour administrative d'appel.

Enfin, vous aviez annoncé, il y a deux ans, des « mesures correctives » suite aux conclusions de l’Inspection générale des services qui a été faite dans le corps du ballet. Nous souhaiterions avoir le bilan ou l’évaluation de ces mesures…

Réponse :

1/ Marc Concas m'a fait la réponse suivante : « Votre intervention n’a strictement rien à voir avec le sens de la délibération. […] Vous ne pouvez intervenir que sur ce qui est le cœur de la délibération. Et le cœur de la délibération, c’est se poser la question de savoir s’il convient oui ou non d’entériner un protocole d’accord qui met un terme à un contentieux opposant la ville à une danseuse. »

Donc, selon Monsieur Concas, je n'aurais pas le droit d'évoquer les causes d'une affaire dans le cadre d'une délibération portant sur ses conséquences ? C'est une bien curieuse conception de la liberté d'expression...

2/ Marc Concas a également déclaré : « Le jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 n’a fait que dire une seule chose : il est procédé à l’annulation de la lettre de non-renouvellement du contrat de la danseuse. Rien d’autre. »

Contrairement à ce qu'affirme Monsieur Concas, le tribunal administratif de Nice prend la peine d'expliquer pourquoi il annule la décision du maire de Nice de ne pas renouveler le contrat de Mme Pujol : « La requérante soutient que la décision attaquée a été prise en raison de sa grossesse. […] À l’appui de cette allégation, elle produit les attestations concordantes des neufs autres danseurs dont il ressort qu’après cette annonce, M. Vu-An, le directeur de Ballet, refusait d’adresser la parole à Mme Pujol et que, lors d’un entrainement où elle avait été victime d’un malaise et de convulsions, il avait refusé de s’approcher d’elle. La déléguée administrative du Ballet atteste également que, suite à la révélation de sa grossesse, le directeur du Ballet a "très mal réagi" et lui a demandé de simuler un accident du travail pour pouvoir la remplacer. […] Par ailleurs, la requérante produit les témoignages d’autres danseuses qui, après avoir annoncé leur grossesse, font état d’une "forte pression" de la part du directeur du Ballet, de menaces et de diverses humiliations. […] Aussi, il ressort des pièces du dossier que l’hostilité de M. Vu-An envers les femmes enceintes était notoire et qu’il se déclarait "en faveur de l’adoption". Par ailleurs, si Mme Pujol est décrite dans les divers témoignages comme une excellente danseuse, tous rapportent une absence d’étonnement suite à l’annonce du non-renouvellement de Mme Pujol dès lors que, par le passé, trois autres danseuses n’avaient pas été renouvelées suite à leur retour de congé maternité. […] Ainsi, les éléments produits par la requérante sont suffisants pour faire présumer l’existence d’une discrimination fondée sur sa maternité. »

3/ Marc Concas a ajouté : « Les débat pouvant exister entre Mme Pujol et le directeur du Ballet, les contentieux périphériques éventuellement de nature pénale que vous évoquez nous sont totalement étrangers. Nous ne sommes pas concernés par cela. »

Comment Monsieur Concas peut-il déclarer que la maire, employeur de Mme Pujol et employeur du directeur du ballet, n'est pas concerné par le comportement de ce dernier sur son lieu de travail ? C'est surréaliste ! La responsabilité de la ville est d'ailleurs susceptible d'être engagée. En effet, un agent « peut demander à être indemnisé par l’administration de la totalité du préjudice subi, alors même que ces agissements ne résulteraient pas d’une faute qui serait imputable à celle-ci » (arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019). Ce n'est pas pour rien que, dans le protocole entre la ville et Mme Pujol, il est demandé à cette dernière de s'engager à « ne pas engager la responsabilité de la commune de Nice, devant les juridictions administratives, concernant sa relation de travail en qualité de danseuse au sein du Ballet de l’Opéra de Nice » !

4/ Enfin, Marc Concas a expliqué : « Il y a effectivement une anomalie dans les statuts du ballet qui veut que chaque année, au plus tard au 28 février de l’année civile, nous devons évaluer les danseurs et les danseuses. Sauf que Mme Pujol va faire l’objet d’un congé de maternité du 1er septembre 2017 au 5 janvier 2018. Et, à son retour de maternité, nous allons nous trouver dans l’incapacité de l’évaluer ; c’est ce qu’a dit le directeur de ballet. Partant de là, Monsieur le Maire a souhaité une réécriture des statuts du ballet pour permette aux danseuses revenant de maternité de disposer d’une sorte de protection fonctionnelle d’une année pleine. »

Cette explication de Monsieur Concas est confuse. Depuis quand se trouve-t-on dans l'incapacité d'évaluer un agent revenant d'un congé de maternité ? D'ailleurs, le directeur général des services de la ville de Nice avait affirmé, le 9 octobre 2018, que Mme Pujol avait bien été évaluée (il avait même précisé que « son évaluation, étayée par des maîtres de ballet en juin a permis à Éric Vu-An de ne pas renouveler le contrat »). Le jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 aborde également cette question : « il ressort des évaluations produites au titre des années 2015 et 2017 que le niveau de Mme Pujol était majoritairement très bon, voire excellent, et que, pour l'année 2018, elle a été choisie pour interpréter le rôle de soliste et une des plus difficile variations d'un pas de deux, ce qui démontre ses qualités professionnelles et la pleine possession de ses qualités artistiques. »

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.