Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 16 oct. 2022

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Opacité autour des indemnités des conseillers municipaux de Nice

Il était proposé au conseil municipal de mettre à jour le tableau annexe récapitulif des indemnités allouées aux conseillers municipaux. Je suis, à nouveau, intervenu pour déplorer l'opacité de la répartition proposée.

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ll était proposé au conseil municipal du 13 octobre 2022 de mettre à jour le tableau annexe récapitulif des indemnités allouées aux conseillers municipaux afin de tenir compte des changements intervenus dans la répartition des délégations et des nouvelles élections des adjoint.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Comme à la métropole, vous donnez enfin les montants des indemnités en euros, mais vous ne donnez plus le nom des bénéficiaires de ces indemnités.

Comme je suis de bonne foi, je reconnais qu’il est un peu plus facile de s’y retrouver dans un conseil de 69 élus que dans un conseil de 133 élus...

Ceci étant dit, aucun contribuable ne peut, sur la base du seul tableau que vous fournissez, savoir qui touche quoi. Il devra forcément aller chercher d’autres informations ailleurs, ce qui peut le dissuader de s’intéresser à ce qui le regarde.

A minima, ce n’est pas l’esprit du code général des collectivités territoriales qui impose un tableau récapitulatif censé être clair et exhaustif.

Réponse :

Christian Estrosi fait la réponse suivante, après avoir coupé la parole à Françoise Monnier qui avait commencé à me répondre : « Je demande au conseil municipal de ne plus se fatiguer à répondre à Monsieur Picard sur les affaires d'indemnités d'élus et compagnie. » 

Consulter le tableau :

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction versées aux conseillers municipaux (pdf, 10.6 kB)

Mis à jour le 9 novembre 2022 :

Sollicité par mes soins, le chef du bureau des affaires juridiques et de la légalité de la préfecture des Alpes-Maritimes m'a fait la réponse suivante : « Suite à l'analyse des délibérations du conseil municipal de Nice et du conseil métropolitain que vous avez portées à notre attention, je suis en mesure de vous faire part des éléments suivants. En premier lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le tableau annexé aux délibérations concernant les indemnités des élus ait un caractère nominatif. Cette solution est tout au plus vivement conseillée aux collectivités afin de permettre une meilleure lisibilité du tableau, mais la désignation des élus par leurs seules fonctions ne constitue pas en soi une illégalité. […] Je vous informe toutefois qu'un courrier a été adressé au maire de Nice, président de la Métropole, pour lui conseiller de constituer, à l'avenir, des tableaux nominatifs. »

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