Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 16 nov. 2021

Plan d’Amélioration de la qualité de l’air de la métropole NCA : contribution déposée

La métropole de Nice Côte d'Azur a organisé une mise à disposition de son projet de Plan d'Amélioration de la qualité de l'air. Dans ce cadre, j'ai déposé une contribution.

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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La métropole Nice Côte d’Azur met son projet de Plan d’Amélioration de la qualité de l’air, incluant la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE), à disposition du public du 15 septembre au 15 novembre 2021 inclus…

On peut notamment y lire ce constat alarmant : « Malgré cette observation, la qualité de l’air est régulièrement évaluée de moyenne à médiocre plus d’un jour sur deux sur le littoral urbain. La valeur limite annuelle de dioxyde d’azote (40 μg/m3) n’est  ainsi pas respectée à proximité des grands axes de circulation et dans les principaux centres urbains. De même, la pollution à l’ozone y est chronique. La valeur limite journalière pour les particules fines PM10 (50 μg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) est respectée sur le département, bien qu’elle soit ponctuellement dépassée aux alentours des grands axes routiers du littoral. »

Dans le cadre de cette mise à disposition, j’ai déposé la contribution suivante :

1/ Le Plan indique que « le suivi de la qualité de l’air dans la métropole Nice Côte d’Azur est assuré par l’AASQA AtmoSud ». Il aurait été intéressant de connaître le nombre de capteurs déployés et les procédures permettant d’évaluer la pertinence de leur localisation.

2/ Les valeurs recommandées figurant dans ce Plan sont obsolètes...

Pour le dioxyde d’azote (NO2), on peut lire, en effet, que « le nombre d’habitants exposés à des niveaux supérieurs à la Valeur Limite de 40 μg/m3 par an sur l’ensemble de la ville de Nice était d’environ 37 000 en 2019. » Or, la valeur recommandée par l’OMS est désormais fixée à 10 μg/m3 (moyenne annuelle) et ce afin de protéger le public des effets du dioxyde d’azote gazeux sur la santé !

De même, concernant les particules fines (PM10 et PM2,5), le Plan fait uniquement référence aux lignes directrices (LD) recommandées par l’OMS : « Pour les PM10, la LD est de 20 μg/m3 en moyenne annuelle […]. Pour les PM2,5, elle est de 10 μg/m3 en moyenne annuelle ». Or, ces lignes directrices ne sont que des valeurs transitoires. Ce sont des cibles intermédiaires avant d’atteindre les valeurs recommandées par l’OMS qui sont de 15 μg/m 3 (valeur moyenne annuelle), pour les PM10, et de 15 μg/m 3 (valeur moyenne annuelle), pour les PM2,5 !

3/ Il aurait été éloquent de communiquer au public le nombre de morts causés par la pollution de l’air. Selon plusieurs sources, cette pollution causerait 500 décès par an, à Nice !

4/ Le Plan indique que « les transports maritimes et aériens représentent 16% des émissions de NOx et 5% des émissions de particules fines. » Il aurait été pertinent de séparer le transport maritime du transport aérien !

En outre, il n’est fait nulle part état du futur agrandissement du terminal 2 de l’aéroport de Nice qui va faire passer le nombre de passagers annuels de 14,5 millions à 21,6 millions, en 2030. Par voie de conséquence, les émissions de CO2 - aujourd’hui de 1 000 tonnes par an du fait de l’activité de l’aéroport - vont augmenter selon la même proportion. Cette extension, soutenue avec enthousiasme par la métropole Nice Côte d’Azur est, à l’évidence, en total contradiction avec l’objectif du Plan d’Amélioration de la qualité de l’air !

5/ Parmi les actions entreprises pour améliorer la qualité de l’air, on évoque le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2019-2025 et notamment un de ses objectifs : « L’amélioration de la gestion des déchets avec la réduction de l’impact carbone de la collecte, l’augmentation de la valorisation matière, l’étude de nouvelles filières de traitement. » Nulle part, il n’est envisagé de réduire le volume des déchets produits, par exemple, en mettant en place une tarification incitative dans l’enlèvement des ordures ménagères ou en appliquant la redevance spéciale à toutes les entreprises !

6/ Le Plan indique que la métropole s’est engagée à planter « 270 000 végétaux ». Ce chiffre n’est pas identique à celui donné, le 9 juillet 2021, par le président de la métropole (360 000 arbres) :

7/ Le Plan indique que « la métropole a quasiment triplé son offre de tramway en dix ans, passant d’une seule ligne de 8,7 km en 2009 à un réseau de 24,15 km en 2019. » Or, la ligne T1 a été inaugurée en 2007. Et il a fallu attendre 7 ans entre le dernier coup de pioche de la ligne 1 et le premier coup de pioche de la ligne 2 !

8/ Il est curieux de constater que la métropole se vante de la fin du dispositif « chèque carburant »… qu’elle a elle-même mis en place !

9/ Le projet évoque la création d’un « guichet métropolitain de la rénovation énergétique ». Il aurait été intéressant d’avoir un premier bilan d’activité puisqu’il a été créé le 10 février 2021. Quoiqu’il en soit, ce service ne figure pas sur le site de la métropole Nice Côte d’Azur !

10/ Le Plan prévoit la mise en œuvre d’une zone à faible émission mobilité (ZFE-m) sur la ville de Nice : « À Nice les normes de qualité de l’air n’ont pas été respectées entre 2015 et 2019 pour le NO2, aussi la création d’une ZFE-m a été rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2021 dans un délai de 2 ans et au plus tard le 1er janvier 2023. »

Mais « le périmètre proposé couvre une surface totale d’environ 3 km2 », alors que la superficie de Nice est de 72 km2 tandis que celle de la métropole est de 1 400 km2 ! Bref, cette ZFE-m manque singulièrement d’ambition.

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