La vraie fausse démission de Brune Poirson

Le 6 avril 2021, Brune Poirson (LaREM) a annoncé qu’elle mettait fin à ses fonctions de députée. Cela ressemble à s’y méprendre à une démission… Mais ce n’en est pas une !

Le 6 avril 2021, Brune Poirson (LaREM) a annoncé qu’elle mettait fin à ses fonctions de députée : « Aujourd’hui, mon mandat parlementaire s’achève. Je fais le choix de continuer à porter, sous d’autres formes, un combat concret et sans renoncements en faveur de la transition écologique et solidaire. […] En Vaucluse, je passe le témoin à Adrien Morenas qui continuera à travailler pour notre département. » 

Cela ressemble à s’y méprendre à une démission… Mais ce n’en est pas une ! En effet, quand un député démissionne, une élection partielle doit forcément être organisée pour le remplacer. Ce n’est pas le cas en l’espèce. Comme annoncé par la députée elle-même, c’est son suppléant qui prend sa place… et sans passer par un scrutin ! 

La combine est simple. Lorsqu’un député se voit confier par le Gouvernement une mission temporaire de plus de six mois, c’est le suppléant qui le remplace (sans élection partielle). Or, un décret du 5 octobre 2021 indique que « Mme Brune Poirson, députée, est […] chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'éducation au développement durable. » Surtout, un décret du 2 avril 2021 (publié le 7 avril 2021) indique que « la mission confiée à Mme Brune Poirson, députée, par le décret du 5 octobre 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 5 juin 2021. » La mission temporaire dépassant le délai de six mois, le suppléant chanceux a automatiquement pris la place de la titulaire, à compter du 5 avril 2021. 

La manœuvre est d’autant plus facile que le Conseil d’État n’est pas très regardant. En cas de recours pour excès de pouvoir contre une prolongation de circonstance, la haute juridiction se contente de vérifier qu’un rapport a bien été remis. Et c’est tout ! 

Seul petit hic qui fait désordre : alors que Brune Poirson est censée exercer une mission temporaire jusqu’au 5 juin 2021, on apprend qu’elle va commencer à travailler pour le groupe Accor dès le 5 mai 2021 ! On nous aurait menti ? 

Le pire est que ce type de démission déguisée est courant. D’ailleurs, le sénateur Jacques Mézard (RDSE) avait déposé une proposition de loi organique - adoptée en première lecture par le Sénat, le 3 février 2016 - visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Le sénateur reprochait à cette pratique de porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Il ajoutait également que les missions temporaires « sont depuis largement utilisées par toutes les majorités au pouvoir pour échapper à des élections partielles et donc au suffrage universel. Tout parlementaire en mission dont la mission est prolongée au-delà de six mois est remplacé automatiquement par son suppléant. La nomination d'un parlementaire en mission permet donc une sortie honorable de l'hémicycle, tout en protégeant la majorité d'une élection partielle souvent très incertaine. » 

Bref, le véritable but de ces « indispensables » missions temporaires de plus de six mois est un secret de Polichinelle. Et le fait qu’elles permettent artificiellement d’empêcher de redonner la parole aux électeurs n'est pas être de nature à contribuer à renouer la confiance publique. 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.