Il était proposé au conseil métropolitain du 27 juin 2022 d'approuver le compte administratif 2021...
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Vous évoquez une « bonne gestion » mais je vous rappelle que la taxe supplémentaire que vous avez créée, en 2018 - la taxe sur le foncier bâti - rapporte 65 millions d’euros chaque année, et représente 14 % de la fiscalité directe. La bonne gestion que vous évoquez se nourrit donc largement d'une augmentation de la fiscalité locale.
Ceci étant dit, dans ce compte administratif 2021, nous constatons que les dépenses d’équipement augmentent tandis que l’encours de la dette diminue, ce qui est une bonne chose.
Nous ferons néanmoins quelques observations :
1/ L’autofinancement de tous les budgets est, en 2021, de 93,5 millions d’euros, contre 135,4 millions d’euros en 2020, soit une baisse de 45 %. La durée moyenne résiduelle restante avant l’extinction totale des emprunts est de 19 ans et 9 mois, soit 14 mois de plus par-rapport à 2020.
2/ En 2021, la métropole a dépensé seulement 510 000 euros pour le plan vélo 2021-2026.
Il faudra donc multiplier ce montant par au moins 7, pendant les 5 prochaines années, pour respecter l’enveloppe prévue qui est de 20 millions… Pouvez-vous nous confirmer ce point ?
3/ Concernant le logement, les crédits dépensés en 2021 ont représenté 8,2 millions d’euros, ce qui a permis de créer 1 190 logements locatifs sociaux…
Or, l’objectif fixé dans le programme local de l’habitat (PLH) est de 1 721 logements, par an, tandis que la Chambre régionale des comptes estime qu’il faudrait produire 3 902 logements, par an, pour respecter les objectifs de la loi SRU.
À ce propos, dans votre rapport, les pénalités SRU 2021 (soit 1,6 millions d’euros) apparaissent dans la rubrique « subventions d’investissement reçues » car, effectivement, les amendes payées par les communes sont reversées à la métropole… Pour autant, faut-il se satisfaire de cette rentrée d’argent ?
Nous rappelons que 13 communes de la métropole – dont Nice – ont été récemment condamnées à payer de lourdes amendes, pour un montant total de 3,7 millions, pour non respect du seuil des 25 % de logements locatifs sociaux. Cette situation est désolante.
On pourrait pourtant facilement débloquer 2 millions d’euros supplémentaire pour augmenter la production de logement sociaux : il suffirait de renoncer à donner 2 millions, chaque année, au Grand Prix du Castellet ou à tout autre Grand prix, d’ailleurs.
Réponse :
Richard Chemla m'apporte les éléments de réponse suivants : « Le plan vélo a été freiné par la crise Covid qui a bloqué l'ensemble de notre projet. Nous continuerons à déveloper le plan vélo de façons intensive voire atteindre les chiffres proposés, avec peut-être quelques kilomètres en moins... »
Anthony Borré m'apporte les éléments de réponse suivants : « Bien entendu, la loi SRU, chacun sait ce que nous en pensons... Bien sûr qu'il faut produire du logement social et nous le faisons chaque fois que nous le pouvons. Mais nous ne sommes pas en mesure de respecter le taux de 25 %, du jour au lendemain. La loi SRU nous imposerait une production de 5 642 logements locatifs sociaux par an. Notre PLH, nous le respectons à 70 % des engagements, ce qui est un taux extrêmement élévé par-rapport aux autres territoires de France. »
