Le conseil municipal de Nice corrige son réglement intérieur

Le conseil municipal annule son réglement intérieur et en adopte un nouveau afin de prendre en compte les observations du groupe écologiste et du préfet.

Il était proposé au conseil municipal du 29 janvier 2021 d'annuler le réglement intérieur adopté le 31 juillet 2020 et d'en approuver un nouveau.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Le règlement intérieur du conseil municipal et celui du conseil métropolitain ont été adoptés en juillet 2020...

Le groupe écologiste avait, à l’époque, expliqué que le règlement intérieur, tel que vous nous le proposiez, comportait plusieurs dispositions illégales. Votre majorité avait néanmoins décidé de l’adopter en l’état.

Nous n’avions pas eu d’autre choix que de saisir le préfet des Alpes-Maritimes qui a considéré que cette délibération était effectivement entachée d’illégalité et vous a demandé de la retirer.

Dans ce contexte, nous vous remercions de proposer au conseil municipal une nouvelle délibération qui nous satisfait tant sur le fond que sur la forme…

Sur le fond, vous avez pris en compte nos observations.

Sur la forme, pour parvenir à ce résultat, vous avez organisé une réunion de travail à laquelle les oppositions étaient associées. C’est une bonne méthode de travail qui démontre que chacun veut et peut travailler dans un esprit constructif.

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