Usine d'incinération de l'Ariane : priorité à la diminution du volume des déchets !

Il était demandé lors du conseil métropolitain du 29 juillet 2021 d'approuver le choix du concessionnaire de l'usine d'incinération de l'Ariane. Je suis intervenu pour demander des éclaircissements et pour rappeler que la priorité devait être la diminution du volume des déchets à traiter.

Il était proposé au conseil métropolitain du 29 juillet 2021 d'approuver le choix du concessionnaire et les termes du contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Le plan climat air-énergie territoriale (PCAET) indique que 60% des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations de notre métropole proviennent de la gestion des déchets. Et sur ces 60%, 98% viennent de l’usine d’incinération de l’Ariane. Nous sommes donc sur un dossier important pour le climat.

C’est peu dire que le renouvellement de cette délégation intervient avec retard et après quelques vicissitudes. Rappelons que l’actuelle délégation aurait dû s’achever le 31 décembre 2018…

Ceci étant dit, c’était une bonne idée de diviser l’actuelle délégation confiée à la Sonitherm – filiale de Véolia – en deux nouvelles délégations : l’une portant sur l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane et l’autre portant sur l’exploitation du réseau public de chaleur de Nice Est. Cette nouvelle organisation était, en effet, susceptible de stimuler la concurrence… Force néanmoins de constater que les deux délégataires retenus sont, comme la Sonitherm, des filiales de Véolia.

Quoi qu’il en soit, le groupe écologiste a plusieurs interrogations ou observations sur la délégation portant sur la gestion de l’usine d’incinération de l’Ariane qui va être déléguée pendant 20 ans.

1/ La nouvelle délégation prévoit, outre la gestion de l’usine d’incinération, « la création d’un nouveau bâtiment dédié au tri des déchets recyclables », d’ici 2026. Nous supposons que l’objectif, à terme, est que l’usine n’incinère que les déchets ultimes, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être recyclés.

Quel est le calendrier prévu pour arriver à ce résultat ? Par exemple, quelle stratégie pour les déchets organiques, les boues, etc. ? Surtout, quelles garanties avons-nous que le délégataire – qui pourrait avoir comme priorité de remplir ses fours – n’incinère que les déchets ultimes ? Bref, n’aurait-il pas fallu garder la main sur le tri des déchets ?

2/ La Sonitherm a fait l’objet de plusieurs arrêtés préfectoraux de mise en demeure suite à de graves manquements, en 2017, 2019 et 2021. Fort de ces fâcheux précédents, est-ce que la métropole a prévu de renforcer ses contrôles sur le nouveau délégataire ?

3/ Un des objectifs de cette nouvelle délégation est, je cite, « d’augmenter, à compter de fin 2024, la capacité de traitement […] en offrant aux collectivités extérieures, au nom de la solidarité territoriale, un exutoire de proximité. »

Le dernier rapport sur le prix et la qualité du service public indique, en effet, que 26% des déchets sont produits en dehors de la métropole. Question : est-ce que les collectivités locales qui produisent ces 26% de déchets ont été consultées ? Est-ce qu’elles sont d’accord sur les futurs tarifs, est-ce qu’elles s’engagent sur 20 ans à passer par notre usine ?

Nous posons la question parce que, si elles choisissaient d’autres options, le délégataire serait obligé, pour remplir ses fours dont la capacité va augmenter, d’aller chercher des déchets plus loin, ce qui serait désastreux pour notre bilan carbone.

4/ Enfin, vous évoquez, dans la délibération, l’augmentation de la capacité des fours (qui va passer à 377 000 tonnes).

En outre, dans l’article 4.5 du contrat, la métropole se prive d’une certaine liberté puisqu’elle « s’engage à apporter au concessionnaire pendant toute la durée du contrat l’ensemble des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et l’ensemble des recyclables ménagers en mélange qu’elle collecte ou fait collecter pour son compte sur son territoire. »

Mais, nulle part (par exemple, dans la délibération ou dans le contrat), vous n’évoquez l’objectif de diminuer, à terme, le volume des déchets à traiter…

Or, la collecte, le traitement et l’élimination des déchets représentent des coûts et des nuisances pour les citoyens et induisent des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. La priorité est donc d’éviter, quand c’est possible, la production de déchets et d’augmenter le recyclage des déchets qui n’ont pas pu être évités.

Nous vous rappelons, en passant, que le groupe écologiste vous a fait des propositions qui vont dans ce sens : mise en place d’une tarification incitative dans l’enlèvement des ordures ménagères, application de la redevance spéciale à toutes les entreprises, etc.

Bref, pour nous, la gestion de l’usine d’incinération de l’Ariane doit forcément s’inscrire dans une stratégie globale visant à diminuer le volume des déchets.

Réponse :

Pierre-Paul Leonelli m'apporte les éléments de réponse suivants : « C'est nous qui gardons la main sur le centre de tri. Notre objectif est de diminuer le tonnage des déchets qui vont à l'usine. »

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