Métropole NCA : un compte administratif bouleversé par l'actualité

Je suis intervenu sur le compte administratif 2020 de la métropole Nice Côte d'Azur. Il est évident que l’exécution budgétaire a été bouleversée par la tempête Alex et la crise sanitaire.

Il était proposé au conseil métropolitain du 31 mai 2021 d'approuver le compte administratif 2020...

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

En 2020, nous avons eu la tempête Alex et la crise sanitaire. Il est évident que l’exécution budgétaire a été bouleversée par ces 2 évènements, ce qui nous incite à une certaine indulgence… Ceci étant dit :

1/ Vous évoquez la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à partir de 2018. Et vous avez raison : c’est important de rappeler le contexte !

Vous annoncez avoir déjà restitué plus de 19 millions d’euros de pouvoir d’achat aux habitants de la métropole. « Restituer », c’est le mot puisque la Chambre régionale des comptes avait relevé qu’une partie de cette taxe avait financé indûment le budget général à hauteur de 53 millions entre 2014 et 2017.

Et puisque vous évoquez les baisses de fiscalité, intervenues en 2018, vous auriez pu évoquer les hausses, comme la création, la même année, de la taxe métropolitaine sur le foncier bâti dont le produit représente quand même, en 2020, 66 millions, soit 14% de la fiscalité directe.

Donc, on « restitue » un peu d’un côté et on prélève beaucoup de l’autre…

2/ Concernant les dépenses d’équipement, avec 276 millions d’euros, elles chutent de 27% par-rapport à 2019.

Sur le logement, vous évoquez la création de 882 logements locatifs sociaux dans le parc public et 136 logements dans le parc privé. Nous sommes bien loin des 3 902 logements que la métropole devrait produire chaque année pour respecter les objectifs de la loi SRU, selon le calcul de la Chambre régionale des comptes.

Quant au grand prix du Castellet qui se déroule à 200 km de Nice et dans un autre département, nous dépensons 2 millions d’euros, soit 33% de plus qu’en 2019. Cette dépense est particulièrement inopportune puisque, avec cette somme, nous aurions pu pratiquement doubler le montant des subventions versées aux entreprises pendant la Covid-19.

3/ On peut lire, dans le rapport, que « la métropole poursuit […] sa politique de baisse du recours de l’emprunt extérieur ». Pourtant, le remboursement en capital des emprunts n’était que de 149 millions d’euros, en 2020, tandis que, dans le même temps, nous avons contracté 14 nouveaux emprunts pour un montant de 171 millions d’euros. Donc, forcément, la dette augmente !

Au final, elle atteint 1,66 milliard d'euros, soit une augmentation de 4,4% par-rapport à 2019, étant entendu que la crise sanitaire a coûté à la métropole 66 millions d’euros.

4/ Enfin, la Chambre régionale des comptes avait regretté que la métropole ne se soit pas, je cite, « dotée de moyens en interne lui permettant de réaliser des évaluations de politique publique. » Le rapport n’évoque pas la mise en place de ces moyens, en 2020… Est-ce prévu pour 2021 ?

Réponse :

Philippe Pradal m’a apporté la réponse suivante : « Pour ce qui est de l’évaluation des différentes politiques publiques et des dispositifs sur lesquels la chambre régionale des comptes nous sollicitait… Ces dispositifs existent. Ce qu’il faudra faire est peut-être d’améliorer la façon dont nous rendons compte au conseil métropolitain des dispositif mis en place en matière d’évaluation. Mais pour le coup, je peux vous rassurer, Monsieur Picard, au niveau des différents services, au niveau du contrôle de gestion, au niveau de l’inspection générale des services, les différentes politiques publiques sont évaluées, ce qui nous permet ainsi d’apporter les réponses lorsque nous sommes sollicités par les différentes instances. Peut-être manque-t-il, mais peut-être est-ce un travail à opérer plutôt en commission plutôt qu’au sein du conseil métropolitain, à rendre compte de façon plus régulière de l’existence et de l’avancée de ces travaux. »

Christian Estrosi a complété : « Je précise qu’une direction du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques a été créée auprès du directeur général des services et que moi-même je veille à ce que je puisse bénéficier d’un observatoire et d’une évaluation permanente de nos politiques publiques. D’ailleurs, nous entendons, dans un certain nombre de domaines, mettre en place des observatoires que nous rendrons publics régulièrement, de manière trimestrielle ou semestrielle, selon les thématiques. Je pense notamment à notre plan climat-air-énergie où nous publierons régulièrement les évolutions, en bien comme en mal, des effets de nos politiques publiques d’investissement sur les émissions de CO2, de NOx, de particules fines, etc. »

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