La balkanisation de la lutte anti-blanchiment

La lutte anti-blanchiment se satisfait à bon compte d’épingler à coup de peines de prison des cas individuels. Mais conçue pour lutter contre les organisations mafieuses, elle ne donnera sa pleine mesure qu’en s’intéressant aux structures.

Les peines prononcées mercredi dernier contre le couple Balkany (qui s'est depuis pourvu en cassation) s’imaginent en lourd presse-papier posé sur une page définitivement tournée. Mais se débarrasse-t-on d’un monde que l’on voudrait ancien en chargeant un de ses membres, fut-ce un parangon ? 

Si la papesse du pénal des affaires, Mireille Delmas-Marty, s’inquiète de ce retour de balancier qui charge la délinquance d’affaires de tous les maux, le blanchiment paraît aller plus loin encore, au bout de la figure du bouc émissaire. La lutte anti-blanchiment était en effet conçue pour lutter contre les organisations criminelles, mais disperse finalement son action sur des causes singulière, comme si on pouvait purger un système en abattant un de ses membres. 

Le blanchiment mine discrètement nos démocraties.

Le blanchiment, justification mensongère du produit d’un délit, est une infraction récente, un puissant outil du droit pénal des affaires conçu pour combattre une criminalité organisée, sophistiquée et internationale qu’on peinait à saisir autrement. S’il est tout particulièrement nocif et appelle une lutte sans merci, ça n’est pas seulement parce que c’est une infraction complexe et occulte par nature, c’est aussi parce qu’il contribue au financement des organisations criminelles, à commencer par le terrorisme.

Mais au-delà de l’acte lui-même, au-delà de la dissimulation des fonds d’origine criminelle, il y a bien plus grave parce que plus systémique : le blanchiment constitue un véritable transfert du pouvoir économique aux organisations criminelles. En effet, les sommes à blanchir représentent des montants colossaux, elles infiltrent massivement les institutions financières, elles orientent leurs investissements, elles posent finalement la question de la confiance dans un système perclus, et vont jusqu’à mettre en cause le contrôle des institutions.

 Le fameux hebdomadaire allemand Die Zeit titrait il y a quelques mois sur les 100 milliards d’euros blanchis chaque année par la première économie d’Europe. Dans le même temps, au Danemark, la Danske Bank était mise en cause pour avoir blanchi 200 milliards d’euros. La banque représentant l’essentiel du système bancaire du pays le moins corrompu du monde constituerait ainsi depuis des années un maillon bien poli de la chaîne criminelle. Deux exemples parmi tant d’autres, issus de pays que l’on voudrait au-dessus de tout soupçon, témoignent à la fois de l’industrialisation du blanchiment, de son institutionnalisation, et de notre désintérêt.

 On lutte conjoncturellement contre un mal structurel.

En effet, le blanchiment est une matière qui intéresse peu le public car il n’en éprouve qu’indirectement l’immense nocivité ; elle intéresse peu le politique parce qu’elle repose sur des infractions complexes commises au-delà de nos frontières ; elle intéresse peu le législateur parce que son extermination repose sur des instruments internationaux et le transfert d’une part de souveraineté pénale.

Exercer la plus grande sévérité sur les personnes physiques qu’on prend sur le vif ça et là serait pertinent, si elle ne lavait pas à peu de frais nos consciences. Nous concentrons notre attention sur des actions singulières, parce qu’elles nous sont plus évidentes, mais on en oublie l’immense machinerie. Les Italiens, inventeurs du concept juridique dès 1978, parlent de « riciclaggio », sous-tendant l’idée d’un système total, dans lequel l’argent réintègre l’économie saine, quand notre « blanchiment » focalise notre attention sur l’action particulière.

Sa sévérité sera salvatrice, si elle ne se trompe ni d’objet, ni d’échelle.

Or, si le droit pénal des affaires est si sévère, c’est parce qu’il ne vise pas seulement à réparer des méfaits, mais aussi à protéger les systèmes qui fondent notre société : le système financier, l’économie elle-même, la confiance dans les institutions, et finalement la démocratie. Prenons donc garde à ne pas gaspiller les élans de cette lutte dans des mises en causes individuelles, préférons-lui une action moins démonstrative mais plus concertée, par les outils de la compliance et l’action conjointe des pays voisins.

Début mai, la commission européenne a publié un ambitieux plan d’action anti-blanchiment, reposant sur six piliers et doublé d’une consultation publique. Profitons de cette concertation pour ne pas laisser les États mener cette action comme bon leur semble, au gré de leurs intérêts, et pour les inviter à œuvrer à un marché unique plus sain.

On donne à nos maux une forme humaine, plus facile à mettre en cause qu’un système tout entier. On épingle des hommes pour purger à bon compte nos organisations corrompues. Mais on ne se débarrassera pas du veau d’or en faisant du vaudou.

 

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