Condamné au Tribunal pour avoir dénoncé sur Médiapart les pratiques d'une gendarme.

Nous venons, Bernard Bigenwald ancien Directeur du service de l'Aide Sociale à l’Enfance de Saône-et-Loire et moi-même, d'être condamnés pour dénonciation calomnieuse et diffamations à l'encontre de la gendarme qui a mené l'enquête et dont nous avons dénoncé sur Médiapart, la totale partialité.

Condamné par un Tribunal pour avoir dénoncé dans mon blog sur Médiapart les pratiques d'une gendarme.

D'aucuns pourraient penser que cette lamentable affaire dite de la "maltraitance d'enfants au Lieu de Vie et d'Accueil des Bruyères" est terminée depuis longtemps, il n'en est rien !

(Voir les articles sur mon blog ainsi que ceux de Bernard Bigenwald à ce sujet)

 Nous venons, Bernard Bigenwald ancien Directeur du service de l'Aide Sociale à l’Enfance de Saône-et-Loire et moi-même, d'être condamnés pour dénonciation calomnieuse et diffamations à l'encontre de la gendarme qui a mené l'enquête et dont nous avons dénoncé sur Médiapart, la totale partialité.

 Le Président du Tribunal ainsi que la Procureure, lors de l'audience, m'ont dit que j'avais mis en doute le professionnalisme et l'intégrité de cette gendarme, sans en avoir aucune preuve.

 J'ai pu répondre que, bien au contraire, même en ne tenant pas compte des nombreux témoignages rapportés par des personnes entendues lors de l'enquête, j'avais bien toutes les preuves de l'orientation à charge donnée par cette enquêtrice.

 En effet, événement peu banal, le Procureur de la République m'a fourni l'intégralité de l'enquête préliminaire. Il faut dire qu'il lui aurait été pour le moins inconfortable de faire autrement, vu qu'il l'avait également fournie au Président du Département de Saône-et-Loire, Monsieur André Accary.

Cela paraît d'ailleurs surprenant étant donné que le Département n'est aucunement plaignant et moins encore partie civile. Mis à part ce qui ressemble fort à une manœuvre politicienne et complaisante, le fait de transmettre un dossier d'enquête, soi-disant soumis au secret, interroge très clairement.

 Ayant donc l'intégralité du dossier, dont les pièces n'étaient étrangement pas cotées, j'ai eu tout loisir de relever un nombre consternant d'incohérences, de retranscriptions inexactes pour ne pas dire mensongères, ainsi que l’absence d’auditions des jeunes retirés, auditions pourtant demandées expressément par la Vice-procureur de Chalon-sur-Saône, Madame Saenz-Cobo, qui ne parait pas s’inquiéter de ce que la gendarme ne suivait pas ses consignes.

 J'ai surtout pu constater que cette gendarme n'avait pas rapporté à madame la Vice-procureur les résultats de pas moins d'une vingtaine de commissions rogatoires qu'elle avait sollicitées.

Les résultats de ces enquêtes, bien que relevant de sujets n'étant pas en lien avec des maltraitances supposées, dont elle avait pourtant alerté le Département et qui avait donné lieu au retrait manu militari des ados du LVA, ces résultats donc, ne faisant que prouver qu'elle s'était tout bonnement fourvoyée, n'ont pas été rapportés à Madame la Vice-procureur.

Les Procès-Verbaux d'Investigation rédigés par ladite gendarme à destination de Madame la Vice-procureur, ne faisant pas état des constats factuels et précis, ont ainsi laissé cette dernière totalement ignorante d'un nombre considérable d'éléments disculpant.

 L'on peut d'ailleurs légitimement s'interroger sur les sujets des commissions rogatoires demandées par la gendarme : Saisie des listings des comptes bancaires de toute la famille et des employés, idem pour les saisies des fadettes téléphoniques et même géolocalisation. On n'en ferait pas moins pour un réseau mafieux ou terroriste !

 Cette gendarme donc, apparemment couverte par sa hiérarchie, n'a pu que constater qu'elle avait fait fausse route, mais le mal était fait, le point de non-retour atteint par le retrait des adolescents d'un lieu dans lequel ils vivaient le plus tranquillement du monde et se reconstruisaient, encadrés par des gens bienveillants. C'est de cela que les trois premiers jeunes entendus par la gendarme ont témoigné. L'on peut comprendre qu'elle n'ait pas désiré entendre les quatre autres, qui n'ont eu que les réseaux sociaux pour s'exprimer dans le même sens. Il n'y avait donc aucun jeune maltraité au LVA !

Remarquez, il aurait suffi que le service ASE de Saône-et-Loire fasse simplement son travail d'écoute en amont de son action traumatisante, pour s'en rendre compte et éviter de maltraiter ces jeunes déjà bien bousculés par la vie. Notons au passage que les parents des ados, ayant pourtant tous l'autorité parentale, n'ont jamais été prévenus du retrait des ados, pas plus que les référents des départements qui avaient confié les ados, puisque aucun ne relevait du service de la Saône-et-Loire.

Pour ce service la parole de l'enfant et le droit des parents ne sont visiblement pas au programme !

 Devant un cas flagrant de maltraitance institutionnelle, aucun acteur de cette catastrophe ne veut prendre la responsabilité de ses actes. Le Président du Département, le Procureur de Chalon-sur-Saône, la gendarme enquêtrice ainsi que sa chaîne de commandement étant mis en cause, il est évident que, ni Bernard Bigenwald, ni les adolescents, ni moi ne trouveront une écoute impartiale dans la contrée des personnalités que nous incriminons.

 Dès lors, l'on saisit mieux notre condamnation. Ceci étant, nous ne sommes qu'au début du combat…

 Pour étayer mes propos et faire prendre conscience de la pression subie par certains des jeunes entendus, afin qu'ils révèlent les maltraitances dénoncées par la gendarme à l'ASE de Saône-et-Loire, ci-dessous un exemple d'audition anonymisée.

Lien Audition Florian :

Plus de trois heures et demie de questions sur une trame construite par l'enquêtrice. Les questions posées sont en rapport direct avec la lettre "anonyme" de mon ex-épouse dont le contenu a apparemment été entièrement gobé, semble-t-il, sans plus de réflexion, par la gendarme en charge d'investiguer. Ce n'est qu'une, des dizaines d'auditions, dont nous ne retrouvons étrangement pas trace de l'analyse dans les Procès-Verbaux d'Investigation transmis à Madame la Vice-procureur. C'est quasiment le cas pour toutes les informations récoltées en notre faveur. 

Sans vergogne, la gendarme évoque au tribunal une "enquête honnête !" Dès lors, pourquoi ne pas avoir mis en lumière tous ces éléments d'enquête à décharge dans les PV transmis ?

 Dans sa plainte pour dénonciation calomnieuse et diffamation déposée contre M. Bigenwald et moi-même, suite à nos alertes sur Médiapart sur ce qui se présente comme une enquête orientée à charge, la gendarme affirme, que lors de l'audition de la jeune, qu'elle veut comme "révélation de maltraitances", audition je le rappelle suite à la fugue de cette jeune retrouvée par mes soins, malheureusement alcoolisée et droguée chez un homme qui s'en est servie… la gendarme déclare donc, qu'elle n’était pas au courant de l’affaire de 2015 ni de la lettre anonyme et de fait qu'elle n'a pas pu l'évoquer à la jeune afin d'orienter son audition en notre défaveur.

Pourtant, dans la transmission à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Département de Saône-et-Loire qui, suite à cela a déclenché le retrait des ados, la gendarme écrit :

  • "Informé d’une fugue, nous nous rendons chez la personne susceptible d’héberger Alecsandra"
  • "Sur le chemin du retour, Alexandra se met à pleurer"
  • "Ayant déjà connaissance d’information, relative à des supposées violences psychologiques exercées par M. ROSSI directeur (il userait de son autorité pour rabaisser des mineurs dont il a la charge, emploierait des termes cru et inapproprié pour les dénigrer) nous questionnons Alexandra".

Elle atteste donc d’elle-même l’inverse de sa déposition lors de sa plainte. Voilà l’ambiance de l’enquête avant même son initiation.

 Le contenu de l'échange téléphonique entre Alecsandra et son amie Maëva, attesté par huissier de justice, est explicite :

Lien Constat d'huissier :

Nous avons dénoncé tout cela, en résulte une plainte de la gendarme dont le contenu et des plus surprenant, ainsi l’on peut noter un certain nombre d'incohérences et même de ce qu'il ne serait pas calomnieux de nommer "mensonges". Mais restons sur "inexactitudes…"

 Exemples parmi d'autres, extraits de l'audition de la gendarme lors de sa plainte, déclaration sous serment je le rappelle :

  • La gendarme évoquant les suites de l'audition de la jeune Alecsandra, déclare :"Dès le lundi 14/10/2019 " :

Alecsandra ayant été auditionnée et retirée du LVA le vendredi précédant le week-end, en ne parlant que du lundi, la gendarme omet volontairement de dire où Alecsandra a été confiée pour le week-end. Qu’a-t-elle donné comme information au parquetier de permanence pour que celui-ci accepte de renvoyer pour ledit week-end Alecsandra, chez le jeune homme, qui lui fournissait, alcool, drogue et s’en servait sexuellement ensuite ? Mystère !

  • La gendarme évoque les dénonciations faites par Alecsandra :

Ces dénonciations, Alecsandra les nie farouchement et atteste que la gendarme lui glissa que les maltraitances duraient "depuis des années" et que "Malika (mon ex-épouse)était une jeune placée": allégations que la gendarme tire de la lettre anonyme dont elle prétend pourtant à ce moment, ignorer l’existence ! La première audition d'Alecsandra suite à sa fugue contient des propos étrangement similaires au contenu de la lettre anonyme. Ils lui auraient été suggérés que cela n'aurait pas été mieux.

  • En évoquant la fin de contrat d'un éducateur elle déclare : "qui a été licencié en 2015 pour avoir dénoncé des maltraitances" :

Elle reprend sans autres versions, mot à mot le contenu de la lettre anonyme. Elle sait pourtant que cette personne a été licenciée après que nous ayons découvert de sa part des faits de violences envers un jeune. Elle a eu au cours de l'enquête toutes les attestations en ce sens. Elle déclare pourtant un événement "inexact".

  • Elle déclare encore : "Seuls deux pensionnaires, actuellement au lieu de vie, n'ont pas été auditionnés tous les autres ont été ou seront entendus":

C'est une grave "inexactitude". Il y avait 4 adolescents de retour au LVA et aucun n’a été entendu ! Adam, Ranya, Moussa et Maëva. Dans un Procès-verbal d'investigation remis à la Vice-procureur elle va même jusqu’à dire qu'elle n'entendra pas Maëva car elle est retournée au LVA et qu'elle peut être influencée !

  • En parlant d'Alecsandra, elle déclare : "qu'elle n'est jamais revenue sur ses déclarations":

Pourtant voici la seconde déclaration d'Alecsandra faite cette fois en présence de son représentant légal, audition dont la gendarme avait parfaitement connaissance en tant qu'enquêtrice. Une nouvelle fois ce que je nommerais "inexactitude", d'aucuns plus perspicaces nommeraient tout cela mensonge...

Lien Audition Alecsandra :

  • En parlant des parents d'Alecsandra, la gendarme déclare : "bien au contraire, ils ont remercié la gendarmerie d'avoir sorti leur fille de ce lieu de vie":

ça ne mange pas de pain de le dire, si je n'avais évoqué lors de ma mise en examen pour calomnies et diffamation, l’enregistrement pris par mon répondeur téléphonique, dans lequel la mère d’Alecsandra peut me dire tout le bien qu’elle pense de notre accueil.

  • Une autre "inexactitude" en parlant de mon rôle professionnel : "il signale la fugue de la mineure deux jours après son départ, ne prévient pas la référente du Val de Marne qui suit Alecsandra":

Aucun commentaire nécessaire, juste se rapporter aux 8 mails d’avertissement des fugues d’Alecsandra. Il n’y a aucune fugue, connue, du LVA qui ne soit signalée. La gendarme encore et encore essaye de noyer le poisson en distillant des "imprécisions". (Je change volontairement de terme pour ne pas lasser le lecteur).

Lors de l'audience en correctionnelle, la gendarme dit avoir agis sous les ordres de la Procureure. Dès lors, que penser du fait qu'une attestation de 25 pages, émanant de Bernard Bigenwald, rédigée en bonne et due forme et envoyée par recommandé AR à la gendarmerie en charge de l'enquête, avec l'obligation qui est faite de la joindre aux éléments d'enquête, ait disparue du dossier ? La gendarme sous-entend-t-elle que cela c'est fait sur ordre de la Procureure ?

La juge en charge de l'instruction ayant refusé ma demande de confrontation, je n'ai pas eu la possibilité de faire questionner la gendarme sur tous ces sujets. C'est bien dommage.

Il est clair qu'il ne fait pas bon tenter de dénoncer sur Médiapart ce que l'on serait en droit de qualifier : de dysfonctionnements de personnalités en charge.

Notre condamnation en est l'exemple. Les sommes demandées le sont clairement pour faire un exemple et ne servent qu'à tenter de nous faire taire. 3800 € Pour Bernard Bigenwald et idem pour votre serviteur. A cela s’ajoute une seconde condamnation pour Bernard, cette fois simplement pour avoir écrit un courriel à une ancienne collègue de bureau en lui signifiant que l'attestation qu'elle avait signée pour mon ex-épouse était "fumeuse et merdeuse". Ces quelques mots extraits d'un long courriel lui ont valu une condamnation à un total de presque 8000€. Tout cela pour un citoyen modèle de 73 printemps, qui a passé 18 ans au service de l'ASE de Saône-et-Loire et qui ne fait que tenter de faire éclater un scandale qui a contribué à la maltraitance d'adolescents par le service en question.

Mais comme je l'ai dit précédemment, nous ne sommes qu'au début du combat.  A un moment ou un autre leur château de cartes va s'effondrer, dussions-nous y passer des années et vendre nos nippes.

Il y a des causes qui rendent opiniâtre !

Jean-Claude ROSSI

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