Suspects, vous avez dit suspects ?

Suspects, vous avez dit suspects ?

 En ces jours où « la loi » est invoquée et refaite pour mieux répondre aux urgences de l’heure, il n’est pas inutile de revenir sur l’épisode qui a vu la publication de la « loi des suspects » du  17 septembre 1793.

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« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, sur le mode d'exécution de son décret du 12 août dernier », décrète :

« Art. I. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.

II. Sont réputés gens suspects,

1o. ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ;

2o. ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques ;

3o. ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ;

4o. les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 14 août dernier ;

5o. ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ;

6o. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par cette loi, ou précédemment. »

Les comités de surveillance, chargés de l’application, doivent envoyer « sans délai au comité de sûreté générale de la Convention nationale l'état des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation, et les papiers qu'ils auront saisis sur elles »

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Un retour au contexte historique s’impose.

Cette loi reprend le texte d’un arrêté pris, le 4 septembre 1793, par deux représentants en mission dans l’Oise, Collot d’Herbois et Isoré, qui voulait définir la catégorie du suspect. Sont suspects « les prêtres insermentés, les parents d’émigrés, les ci-devant nobles non fonctionnaires publics, ceux qui n’ont pas obtenu de certificat de civisme, ceux qui ont été suspendus de leurs fonctions, ceux qui sont dénoncés comme accapareurs […] ceux qui seraient dénoncés comme mauvais citoyens… ».

Ce texte s’inscrit dans tout un ensemble. Le 8 septembre, le comité révolutionnaire parisien de l’Unité  (Saint-Germain des Prés) avait déjà arrêté vingt-quatre "suspects" dont la description suit : « six ci-devant nobles, un ecclésiastique fort mauvais sujet du côté des mœurs, le reste banquiers, notaires et accapareurs ».

Le 9 septembre, un observateur notait : « la joie que ceux du peuple qui revenait des guinguettes témoignaient en voyant comme moi les nombreuses patrouilles qui faisaient ces petites expéditions patriotiques ». Le 13 septembre, la société des Femmes révolutionnaires (Citoyennes républicaines révolutionnaires) réclamait l’incarcération des filles publiques et des « femmes suspectées d’aristocratie », à quoi Hébert ajoutait, le 17 septembre, « non seulement des aristocrates décidés, mais aussi ceux qui n’ont rien fait pour la liberté ». Et dans son journal le Père Duchesne, numéro 291, il voulait que toute la « robinaille » (avocats, procureurs…) soit déclarée suspecte.

Relevons alors que la loi du 17 septembre ne concerne plus les prêtres insermentés en tant que tels, ni les vendeurs à prix exagérés, ni les propagateurs de fausse nouvelle, tous groupes cités par Collot et Isoré et qu’elle interdit l’arrestation des nobles qui ont manifesté leur attachement à la Révolution, ce qui sera un des arguments de Sade pour ne pas être poursuivi. Celui-ci échappe à l’emprisonnement sûrement en ayant fait jouer ses relations, pour faire oublier qu’il est parent d’émigré, mais ceci est une autre histoire. On peut alors comprendre le mécontentement des militants politiquement avancés.

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Le 25 septembre les Cordeliers (ces « nouveaux Cordeliers » qui suivent Vincent, Ronsin et contre lesquels Desmoulins va réagir) veulent que tous les suspects soient incarcérés préventivement. Le 5 octobre, le Conseil général de Paris annule les certificats de civisme accordés à des prêtres et des nobles pour tout réexaminer.

Un arrêté, le 10 octobre, décide que les membres des clubs « anti-civiques » se verront refuser ce certificat de civisme, comme ceux qui tiennent un « discours astucieux » ou poussent des cris dans les assemblées générales, ceux qui ne fréquentent pas ces assemblées, comme ceux qui « parlent mystérieusement des malheurs de la République, s’apitoient sur le sort du peuple et sont toujours prêts à répandre les mauvaises nouvelles avec une douleur affectée », tout comme « ceux qui, ayant toujours les mots de liberté, république et patrie sur les lèvres, fréquentent les ci-devant nobles, les prêtres contre-révolutionnaires, les aristocrates, les feuillants, les modérés et s’intéressent à leur sort », sans oublier « ceux qui ont changé de conduite et de langage selon les événements » et évidemment « ceux qui n’ont pris aucune part active dans tout ce qui intéresse la Révolution » … bref, « ceux qui n’ayant rien fait contre la liberté, n’ont aussi rien fait pour elle ». (souligné par moi).

On discute alors à la Commune et dans les clubs sur le fait qu’on doive appliquer les droits de l’homme aux contre-révolutionnaires et des réclamations s’élèvent pour exiger la mort des Girondins et de Marie-Antoinette. « On fait mourir le pauvre et l’on veut pardonner au crime ». Le Père Duchesne soutient cette demande de mise à mort collective avec cette formule « le crime est indivisible », tandis que des délégués des Jacobins accusent la Convention de laxisme : «  c’est par l’impunité que vous entretenez les complots ». Rappelons que Brissot et Marie-Antoinette monteront sur l’échafaud en octobre.

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La loi du 17 septembre est considérée comme la matrice de toutes les lois instituant l’arbitraire. Elle a été pourtant votée par la Convention, après deux corrections, pour limiter les dérives répressives et les nuances qu’elle introduit, qui fâchent les plus radicaux, vont permettre malgré tout de contenir les excès. Les comités révolutionnaires chargés de son application n’y trouvèrent pas leur compte. Ils passèrent outre souvent, là où ils purent. Jusqu’en décembre 1793, il y eut ici et là deux mois de répression tous azimuts, notamment à Lyon, à Bordeaux, à Marseille et à Nantes. Dans ces lieux, la « terreur » fut mise en œuvre contre la contre-révolution sous l’impulsion de révolutionnaires locaux encadrés par des représentants en mission et des généraux particulièrement révolutionnaires. Dans tout le pays 400 000 personnes furent sans doute concernées et se retrouvèrent en prison, sous l’effet de dénonciations, d’enquêtes à charge et de jugements hâtifs. Xénophobie, règlements de compte personnels et rancunes politiques trouvèrent un terreau pour s’épanouir.

Cette « terreur provinciale » spontanée, peu encadrée et très violente, fut freinée et arrêtée à partir de décembre 1793 quand la Convention établit le « gouvernement révolutionnaire », abandonnant la démocratie, les élections et refusant tout contre-pouvoir. Les Cordeliers finirent guillotinés en mars ou en décembre 1794, comme Ronsin ou Carrier, les opportunistes qui avaient été à la point de la rérpession avant de tourner casque, moururent beaucoup plus tard dans leur lit, comme Barras ou Tallien, en ayant eu la bonne idée de rendre Robespierre de « la Terreur » en juillet 1794. Ce sera aussi en son nom que d’autres « républicains » habiles, Vadier ou Fouché, s’arrangèrent pour faire guillotiner plus d’un millier de personnes en juin et juillet 1794. Mais ceci est encore une autre histoire.

Achevons cet épisode en disant que Merlin de Douai, rédacteur, manifestement contre son gré, de la loi des suspects, s’éteignit en 1838 après avoir été comte d’Empire, grand officier de la Légion d’honneur, membre du Conseil d’Etat et de l’Académie des Sciences morales et politiques, tandis que son fils était devenu général.

La leçon mérite d’être retenue.  Avec cette loi, dont il faut apprécier la rédaction et la mise en place, un groupe politique aura réussi à s’affirmer au pouvoir en surfant sur l’émotion pour l’endiguer, la contrôler et, disons-le, l’exploiter. Les militants « populaires » quand ils auront réprimé sauvagement les contre-révolutionnaires seront voués aux gémonies, et leurs exigences politiques longtemps désavouées. Les « suspects » ne se relèveront que lentement des avanies subies. Un bouc émissaire aura été désigné, Maximilien Robespierre, encore aujourd’hui monstre infâme.

Enfin et surtout l’unité nationale aura été réalisée autour de mots d’ordre militaires, xénophobes, élitistes et misogynes et la Révolution confisquée, longtemps. Il n’est pas inutile de revenir sur cet épisode mal compris et toujours trop vite jugé.

 

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Albert Soboul, Les sans-culottes parisiens de l’an II, Paris, Clavreuil, 1958, p. 207 sq.

Anne Simonin, Le déshonneur dans la République, Grasset, 2008, p. 354 sq.

Jean-Clément Martin, Nouvelle Histoire de la Révolution française, Perrin, 2012, p. 393 sq.

 

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