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Billet de blog 5 juin 2015

Docteurs, ingénieurs et techniciens salariés vous avez droit à une rémunération supplémentaire pour vos inventions !

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D'après le code français de la propriété intellectuelle, les salariés doivent recevoir une rémunération spécifique et supplémentaire par rapport à leur rémunération habituelle pour toutes les inventions qu'ils réalisent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Cette disposition de rémunération obligatoire reste peu connue par les inventeurs salariés et diversement appliquée par les entreprises. Pourtant on peut obtenir une juste rémunération supplémentaire.
Par exemple, un ingénieur de la SNCF invente un système qui prolonge de six ans la durée de vie des traverses qui soutiennent les rails. Economie réalisée : 15 millions d'euros en 2005. Pour cette trouvaille, l'inventeur reçoit seulement de la SNCF 15 000 euros. Une fois parti à la retraite, il attaque son ancien employeur. Le juge lui donne raison et condamne la SNCF à lui verser 500 000 euros. (1) TGI Paris, 3ème ch., 1ère section, 19 mai 2009.
L'Association AIS assiste ses membres dans l’ensemble de leurs démarches juridiques pour faire valoir leur droit dans le cadre de l’article L 611-7 et en particulier lors des procédures devant la CNIS (Commission Nationale des Inventeurs salariés), cette commission de type prudhommale est spécifique aux problèmes concernant les rémunérations d’inventeurs salariés.
Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire, notamment avant de faire toute démarche pour une rémunération supplémentaire d’invention auprès de votre employeur.
contact@inventionsalarie.com
http://www.inventionsalarie.com

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