Les indemnités pour licenciement abusif plafonnées
Le gouvernement a annoncé que les indemnités décidées aux prud'hommes pour les licenciements "dénués de cause réelle et sérieuse" seraient désormais plafonnées selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié.
Par exemple, cette indemnité pour une personne travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés sera au maximum de 1/6e de salaire mensuel par mois d'ancienneté. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l'indemnité de licenciement sera plafonnée à 1/12e de salaire mensuel par mois d'ancienneté.
En revanche, ce plafonnement ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement.
Cette mesure qui à priori limite le pouvoir des juges et l’individualisation des cas est surement anticonstitutionnelle.
Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement. Cette mesure s'appliquera à toutes les entreprises.
On touche vraiment le fond de l’incompétence de ce gouvernement qui n’y connait vraiment rien au monde de l’entreprise.