LA DEVISE DE LA FRANCE - LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE - EN DANGER

Le déséquilibre entre les trois termes constitutionnels de la devise de la république française menace la paix sociale.

LA DEVISE DE LA FRANCE - LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE - EN DANGER

Principes et valeurs constitutionnels

La devise actuelle de la France, « Liberté, Egalité, Fraternité » s’est imposée progressivement à partir de la seconde moitié du 18ème siècle, le siècle des lumières, selon la terminologie consacrée. La Révolution française a connu plusieurs « déclarations des droits de l'homme et du citoyen » successives.

Les deux premiers principes, Liberté et Egalité, ont été adoptés dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte qui fait partie du préambule de la Constitution de la Cinquième République française (bloc de constitutionnalité) : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». En 1793, sous la Terreur, la commune de Paris a ajouté la fraternité et imposé d'inscrire « La République une et indivisible - Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort » sur la façade de l'hôtel de ville, sur tous les édifices publics de la ville et aussi sur des monuments aux morts.

La devise a disparu sous l’empire et la restauration avant de resurgir avec la révolution de 1830. La IIème République l’a adoptée comme devise officielle le 27 février 1848. Elle a été remise en question sous le second empire. C’est seulement à partir de 1880 qu’ont été inscrits, jusqu’à ce jour, au fronton des bâtiments publics, les maires et les écoles en particulier, les trois principes de la devise de la France. Ils ont été repris par la constitution de 1948 et l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) qui inclut les femmes et ajoute l’obligation de fraternité : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Le régime de Vichy l’a remplacée par la devise Travail, Famille, Patrie, qu’on retrouve sur les pièces de monnaie de l’époque, en circulation jusqu'en 1960, date du passage au nouveau franc. Au sein de la France libre, la devise a été évitée pendant près d'un an comme « politique », pour des motifs d'opportunité, avant d'être revendiquée, à partir de l'automne 1941.

« Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a reconnu le troisième terme de la devise de la République — la fraternité — comme un principe à valeur constitutionnelle, à l’occasion de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par des avocats de Cédric Herrou, de trois autres plaignants et d'associations de défense des droits de l’homme et d'aide aux migrants. La première application de ce nouveau principe a été réalisée dans la même décision pour considérer comme contraire à la constitution trois mots (« au séjour irrégulier ») de l’article L622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) portant sur le "délit de solidarité" » . Tels sont les principes et les valeurs que porte la constitution de la République française.

Primauté et dérive de la liberté

Toutefois, on peut légitimement s’interroger sur leur application dans la société. Il semblerait que, depuis les années 80, au moins dans les pays occidentaux, avec l’élection de Ronald Reagan à la tête des Etats Unis, la liberté a pris le dessus sur les deux autres termes de la devise de la république française : la déréglementation ou dérégulation, des marchés financiers en particulier, a débouché sur une mondialisation et une globalisation sans réserve ni limites, ouvrant la voie au courant néo libéral dont la liberté, en tout domaine, est le credo fondamental. 

En fait, pour se tenir droite ou marcher droit, la liberté a besoin d’un tuteur ou d’une canne : la responsabilité ; sinon elle risque de tomber dans des comportements capricieux et arbitraires : « je fais ce que je veux ou, pire, ce qui me plait », sans égard pour le droit, symétrique, de mon voisin, de mon frère, de mon collègue, de mon compagnon, de mon conjoint… Je tombe ainsi sous la coupe de ma décision individuelle et subjective. Livrée à elle-même, sans instance d’arbitrage, la liberté exerce sa tyrannie sur le sujet lui-même comme sur son entourage qui perdent ainsi la tête qui devrait les diriger. Véhicule lancé à vive allure sans volant ni freins, la liberté devient un vrai danger public. Pour ne pas sombrer dans des excès, la liberté a besoin des deux autres principes, l’égalité et la fraternité, qui viennent la pondérer.

Au cours des trente années qui ont suivi l’avènement du néolibéralisme, il est facile de constater les dégâts produits sur la société par ce culte de la liberté qui va de pair avec l’individualisme qui règne dans notre monde occidental. Plusieurs exemples, parmi bien d’autres, illustrent les excès de cette liberté sans contrainte.

Aux Etats Unis, le deuxième amendement de la Constitution dispose : « le droit de chacun de posséder et de porter une arme ne doit pas être enfreint, pour ce qu’une milice bien organisée est nécessaire à la sécurité d’un Etat libre ». Ces dernières années, combien de personnes ont été victimes de ce fameux amendement soutenu inconditionnellement par l’indestructible NRA, le puissant lobby pro-armes à feu, qui fait la pluie et le beau temps dans la société américaine. « Les écoles, les universités, les centres commerciaux sont tour à tour le théâtre de tirs meurtriers. Avec une spécialité locale : la tuerie de masse… Chaque jour aux Etats-Unis, 90 personnes trouvent la mort par balle » . Et, jusqu’ici, toutes les tentatives sociales et politiques pour limiter l’application de ce principe constitutionnel ont échoué : la liberté individuelle reste intouchable quels que soient les dégâts auxquels elle peut donner lieu.

En France, ces dernières années, des articles de plusieurs lois concernant l’optimisation ou la fraude fiscale ont été retoqués par le Conseil constitutionnel au nom de « la liberté d’entreprendre » qui prime sur tout autre intérêt et, surtout, sur le bien commun ou l’intérêt général. L’obsession de la compétitivité dont font preuve le gouvernement comme le Président de la République actuels vise à supprimer toute contrainte dans le milieu des affaires. 

Ainsi, on a vu le modèle néolibéral américain s’imposer de plus en plus au reste du monde, à commencer par les pays occidentaux qui marchent dans sa foulée. 

L’égalité et la fraternité, parents pauvres de la devise

Evidemment, ce choix de privilégier la liberté par-dessus tout se répercute, à leur détriment, sur les deux autres principes constitutionnels : l’inégalité atteint des sommets, aussi bien entre les états de la planète qu’entre les personnes d’un même pays, menaçant les équilibres nationaux et internationaux. Quand, aujourd’hui, une poignée de personnes disposent d’autant de revenus que la moitié de l’humanité apparaît une fracture sociétale aussi inacceptable que redoutable laquelle pourrait dégénérer en véritable conflit de société. Le mouvement des gilets jaunes en France en est, assurément, un symptôme.

Bien sûr, dans cette concurrence entre les principes constitutionnels, c’est le dernier venu, récemment reconnu comme tel, la fraternité, qui a le plus de peine à s’affirmer, si l’on ose encore en parler dans la sphère politique. En fait, elle est reléguée dans le monde humanitaire ou relayée par les ONG et les milieux religieux. Autrement dit, elle est laissée à la discrétion de la générosité soit individuelle soit de collectivités privées, mais ne semble plus relever de l’attention de l’Etat qui devrait pourtant en garantir l’application en tant que principe constitutionnel.

Des principes et valeurs constitutionnels gravement déséquilibrés

On le voit, la devise de la République française, gravement déséquilibrée, est compromise dans son application pratique par les pouvoirs politiques et économiques qui, suivant le modèle néolibéral américain, privilégient la liberté individuelle ou collective au détriment des deux autres principes : l’égalité et, surtout, la fraternité. Ce choix assumé qui s’applique aussi bien au monde de l’entreprise qu’à la fiscalité à travers les lois et les réglementations détruit les services publics, creuse les écarts entre les citoyens et menace par-là, dangereusement, le lien social lequel est proche de la déchirure ou de la rupture et met en jeu la paix sociale.


Notes
« Au sens courant, la liberté est perçue comme l'absence de contrainte qui accompagnerait "la conscience d'un pouvoir indéterminé et la capacité d'un commencement absolu", qui s'exprime plus vulgairement dans l'expression "de pouvoir faire tout ce que l'on désire". Malheureusement, il s'avère que cette liberté rencontre partout et toujours la contrainte, que ce soit en société par la loi, en morale avec la conscience morale, dans la nature avec ses lois physiques et son déterminisme général. Les philosophes, depuis toujours, se sont épuisés à "opposer stérilement un déterminisme objectif et une liberté subjective, à montrer que les deux sont pensables ensemble, qu'il n'y a pas de contradiction à penser le même acte à la fois comme déterminé et libre" » .
L’égalité
Selon la déclaration des droits de l'homme de 1795, « L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs ».
Rousseau définissait l'égalité, consubstantielle à la liberté, comme le fait que « nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre ». Selon Robespierre, elle résulte de l'amour de la patrie et de la République, qui ne tolère pas l'extrême disproportion des richesses. Elle demande donc, pour le fondateur de la République, que l'héritage soit aboli, que chacun ait un travail et que l'impôt soit progressif : en somme, l'égalité des sans-culottes n'est pas celle des brissotins.
La fraternité
Pendant la Révolution française, « la fraternité avait pleine vocation à embrasser tous ceux qui, français mais aussi étrangers, luttaient pour l’avènement ou le maintien de la liberté et de l’égalité ».
A partir de 1948 la fraternité devient un principe à part entière, constituant la trilogie républicaine.

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