Muriel Pénicaud se paie notre tête

Le gouvernement peine à faire appliquer ses lois sur les CSE. Les entreprises de plus de 50 salariés n'ont été que 17% à les mettre en place. Cela doit être terminé fin 2019 et qu'il faut compter plusieurs mois pour lancer la procédure. Pour cacher cet échec, Pénicaud veut faire croire que ça marche en parlant de 9 000 CSE... dans les sociétés de moins de 50 salariés avec guère de militants.

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 12 septembre 2018 - Luttes Invisibles


VOTER UNE LOI N'EST PAS L'APPLIQUER - Communiqué CGT du mardi 11 septembre 2018

Le gouvernement annonce et se félicite de la baisse drastique du nombre de représentants du personnel et des contentieux aux prud’hommes, suite aux différentes réformes du droit du travail (Lois Macron 2015 et 2017 notamment).

De manière parfaitement hypocrite, le gouvernement prétend que ces réductions de droits vont permettre de « fluidifier le dialogue social ». Son objectif à peine voilé de s’attaquer aux moyens dont disposent les salariés pour se défendre face à un patronat tout puissant est atteint : la voie juridique se referme pour les salariés empêchés de saisir les prud’hommes et la voie de la représentation se referme par la diminution du nombre d’élus. Ne manque que l’attaque des syndicats qui se matérialise par l’instauration d’un conseil d’entreprise interdisant aux syndicats de négocier ou par le référendum à la main de l’employeur qui lui permet de contourner les syndicats et de faire voter les salariés selon des modalités fort peu démocratiques.

« Les élus sont moins nombreux mais seront tellement mieux formés ! », ose prétendre le gouvernement dans un accès de cynisme. Bien évidemment, la réalité est tout autre puisque la diminution du nombre d’élus ne s’accompagne en rien d’une augmentation proportionnelle des moyens, que ce soit en nombre d’heures de délégation, de jours de formation, de facilitation des moyens de communication en direction des salariés etc. Le gouvernement ne cherche pas à fluidifier mais bien à étouffer toute forme de résistance au pouvoir patronal et d’expression dans l’entreprise.

L’élu devient un « couteau suisse » censé gérer les questions individuelles et collectives, les questions économiques et de santé, les activités sociales et culturelles, en bref, un élu omnipotent mais avec des moyens ridicules ! « 9000 CSE contre 23000 CHSCT auparavant », annonce encore le gouvernement ; qui peut croire que cela va améliorer la prise en charge des problématiques de santé, de sécurité et de qualité de vie des salariés ?

Quant au nombre de saisines des tribunaux du travail, il passe de 176 000 à 127 000 en à peine deux ans. Et, ces chiffres ne prennent pas en compte les effets de la diminution drastique de l’indemnisation pour licenciement illégal ! Faut-il rappeler à un gouvernement qui se prétend républicain que le fondement d’un État de droit passe par une justice accessible et effective : le code du travail n’est qu’une coquille vide si les tribunaux permettant de le faire respecter sont inaccessibles. Ruptures conventionnelles, complexification de la procédure, indemnisation dérisoire… tout est fait pour écarter les salariés de la Justice.

Et, l’on finira par la baisse du nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, remplacés par des ruptures conventionnelles collectives qui n’offrent absolument pas les mêmes garanties de reclassement et qui permettent de licencier massivement et en toute légalité, alors que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique !
Les chiffres et les annonces du gouvernement parlent d’eux-mêmes : les salariés voient leurs droits s’éloigner et la précarité s’installer, notamment avec une diffusion du CDI de chantier.

Pour un véritable droit du travail et à la négociation dans votre entreprise, la CGT, FO, Solidaire, UNEF et UNL appellent à se mobiliser le 9 octobre prochain.

Montreuil, le 11 septembre 2018

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