Le préfet de l'Yonne se déchaine contre les promeneurs et pour les chasseurs

Le préfet de l'Yonne, Henri Prevost, se comporte comme certains de nos vieux maitres de classe, ou certains adjudants : s’il y en a un qui chahute un peu, tout le monde est puni, ça leur apprendra !  Peut-être est-ce lié au fait qu’il était officier dans la marine de guerre dans sa jeunesse ?

Un lecteur de MDP m'a transmis ce jour ce billet qui illustre la dérive autoritaire du régime.

Le préfet de l’Yonne a pris très récemment un arrêté qui m’a sidéré et désolé (voir le texte du communiqué de presse du 09 /04 en annexe 1). Il confine dans le confinement, en interdisant une longue liste de lieux où il est désormais interdit d’aller faire un peu d’exercice physique, sortir avec ses enfants ou son chien :     

 A compter du 10 avril et jusqu’au 15 avril inclus, sur l’ensemble du département, est désormais interdit l’accès du public aux forêts domaniales et massifs forestiers, plans d’eau, plages et berges aménagées ou non pour la baignade ou autres activités, lacs, étangs, parcs, jardins publics, promenades, sentiers pédestres, tout type de chemins dont les chemins de randonnée et pistes cyclables. Sont également interdits tous les rassemblements festifs ou de loisirs, tels que pique-niques, barbecues, jeux collectifs, etc…

En clair tous les lieux publics agréables sont interdits. Va-t-il falloir se rabattre sur les promenades dans les décharges, dans les fossés et sur les ronds-points ? Et pas question de faire la fête ou de s’amuser ! Et pour ceux qui ne comprennent pas, on fait donner la Gendarmerie, les amendes, les peines de prison…

 Quelle est la motivation de cet arrêté : le Covid 19 bien évidemment, mais particulièrement « un certain relâchement de certains de nos concitoyens » . Quel relâchement ? Où ? Qui ? Combien de personnes ? 

Voilà une motivation bien courte et bien vague. J’appelle ça de l’abus de pouvoir et j’ai d’ailleurs alerté à ce sujet la Ligue des Droits de L’homme de l’Yonne.

Tous les dégâts collatéraux du confinement (violences conjugales, violences aux enfants, dépressions, chômage, manque d’exercice physique, et j’en passe…) sont passé à la trappe. 

Le préfet, Henri Prevost, se comporte comme certains de nos vieux maitres de classe, ou certains adjudants : s’il y en a un qui chahute un peu, tout le monde est puni, ça leur apprendra !  Peut-être est-ce lié au fait qu’il était officier dans la marine de guerre dans sa jeunesse ?

Mais attention ! Cet homme n’est pas si mauvais que ça, car il y a quelques icaunais que le préfet chouchoute…  

Qu’on en juge, voici quelques décisions prises depuis le début de ce mois d’avril :  

La chasse est interdite en ce moment, mais il les autorise se livrer  à la destruction des corbeaux freux, corneilles noires et pigeons ramiers…et de chasser le sanglier de jour, comme de nuit (voir annexe 2).

Et pourquoi se limiter au corbeaux, corneilles noires et autres freux ? 

 Le préfet communique : « En cette période particulière, une autorisation à la destruction des oiseaux susceptibles de causer des dommages aux cultures peut être accordée exceptionnellement aux agriculteurs (ou société agricole) qui en font la demande » (annexe 3) Pauvres oiseaux « susceptibles de causer des dommages aux cultures » ! 

Et cerise sur le gâteau, le préfet autorise (à la demande du gouvernement) la réduction des très timides distances à respecter par les agriculteurs en matière d’usage des pesticides à proximité des lieux habités (Annexe 4).

On pourrait donc penser que si le préfet de l’Yonne interdit à la promenade presque tous les lieux publics c’est que, sans vouloir le dire, il les considère comme potentiellement dangereux, vu tout ce qu’il a autorisé : épandages de pesticides à proximité des habitations, tirs sur les oiseaux, chasse au sanglier…

Mais ça ne prête pas vraiment à rire. Ce préfet déchainé n’est à mes yeux qu’un exemple parmi d’autres de la dérive autoritaire du pouvoir, qui profite en outre des circonstances pour faire sans bruit des faveurs à ses amis.

Annexe 1 -Arrêté préfectoral

Mise à jour le 09/04/2020

 Face au constat d'un certain relâchement de certains de nos concitoyens dans le respect des règles de confinement, le préfet de l'Yonne à pris des mesures de restrictions des déplacements dans certains lieux publics, susceptibles de générer des regroupements de personnes.

Par arrêté préfectoral du 9 avril 2020, le préfet de l’Yonne, a pris des mesures interdisant l’accès à certains lieux du département. 

En effet, en dépit de toutes les mesures de confinement déjà en vigueur, de nombreux lieux sont encore trop fréquentés. Face à ce constat, cet arrêté interdit la fréquentation de nombreux lieux publics. A compter du 10 avril et jusqu’au 15 avril inclus, sur l’ensemble du département, est désormais interdit l’accès du public aux forêts domaniales et massifs forestiers, plans d’eau, plages et berges aménagées ou non pour la baignade ou autres activités, lacs, étangs, parcs, jardins publics, promenades, sentiers pédestres, tout type de chemins dont les chemins de randonnée et pistes cyclables. Sont également interdits tous les rassemblements festifs ou de loisirs, tels que pique-niques, barbecues, jeux collectifs, etc.

Cette interdiction s’applique aux déplacements brefs (permis dans la limite de une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile), liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, soit aux besoins des animaux de compagnie : aux piétons, cyclistes, véhicules non-motorisés et véhicules récréatifs (moto cross, quads, etc.).

Ces mesures s’appliquent sur l’ensemble du territoire du département de l’Yonne, à tous les espaces cités ci-dessus, qu’ils soient publics ou privés mais ouverts à la circulation publique.

Le préfet de l’Yonne appelle donc solennellement tous les icaunais à rester chez eux.

Les professionnels de santé, les personnels des sociétés privées dûment habilités par l’ONCFS et les agents des services publics sont exclus de ces dispositions, dans le cadre du strict exercice de leur activité professionnelle.

Les forces de police et de gendarmerie veilleront tout particulièrement au strict respect des mesures de restriction des déplacements.

Pour rappel, tout manquement à ces dispositions est susceptible d’être sanctionné par une peine d’amende de 135€, 200€ en cas de récidive et lorsqu’une personne est verbalisée à plus de trois reprises dans les trente jours, elle encourt 6 mois de prison et de 3 750 euros d’amende ainsi que deux peines complémentaires, l’une consistant à un travail d’intérêt général, et l’autre à une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum.

Le préfet de l’Yonne en appelle à la responsabilité de tous. Chaque jour, chaque heure compte pour sauver des vies. La règle est de rester chez soi, afin de se protéger et protéger ses proches. Il appelle à la responsabilité de chacun : «Ne pas sortir, c’est contribuer le plus efficacement à la lutte contre le virus».

Annexe 2 -Arrêté préfectoral

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID19 toute action de chasse est interdite jusqu'à nouvel ordre (en battue et individuelle), cette activité n’étant pas prévue par le champ dérogatoire de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 et nécessitant une attestation écrite.

Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les agriculteurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

Une demande exceptionnelle d'autorisation de destruction des corbeaux freux, corneilles noires et pigeon ramier est disponible sous ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-exceptionnelle-destruction-oiseaux

Conformément à l'arrêté préfectoral N°DDT/SEFREN/UFCP/2020/005 du 20 février 2020, il peut être autorisé des prélèvements de sangliers par tirs dans les parcelles à rendement agricole (hors cultures à gibier) du 1er avril 2020 au 31 mai 2020.

Dans un premier temps, les tirs devront être effectués de 2 h avant le lever du soleil jusqu'à 2 h après son coucher. Dans un deuxième temps pourront être autorisés des tirs nocturnes si les premiers n'ont pas eu l'efficacité souhaitée.

Pendant la période de confinement liée à la lutte contre la propagation du COVID 19, les règles sanitaires édictées par le décret N°2020-293 du 23 mars 2020 devront être strictement respectées.

La demande d'autorisation exceptionnelle de prélèvement de sangliers par tirs peut être présentée par le détenteur de droit de chasse avant 15 avril 2020 ou par l'agriculteur après cette date.

Annexe 3 -Autorisation exceptionnelle destruction oiseaux

Mise à jour le 07/04/2020 

En cette période particulière, une autorisation à la destruction des oiseaux susceptibles de causer des dommages aux cultures peut être accordée exceptionnellement aux agriculteurs (ou société agricole) qui en font la demande. Un seul tireur désigné nommément pourra pendant trois jours tirer les oiseaux.

Toutes les consignes sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID19 devront être respectées, notamment être muni des autorisations de déplacement et de l'arrêté remis à l'issu de la procédure de demande.

Pour satisfaire les demandes, une procédure dématérialisée a été mise en place.

Annexe 4 - Communiqué de la chambre d’agriculture de Bourgogne

Le Ministère de l'Agriculture a accepté, dans le contexte actuel, d'assouplir la mise en œuvre des chartes de "bon voisinage".

Ainsi, suite à l'accusé de réception par le Préfet de l’Yonne du projet de charte, les agriculteurs peuvent réduire les distances de non-traitement.

La Chambre d’agriculture a démarré le processus de réalisation de la charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique nécessaire à l’aboutissement de cette charte dans le contexte de la crise COVID 19, le Préfet de l’Yonne autorise la réduction des distances d’éloignement à respecter à condition que cette charte finalisée soit mise en ligne sur le site de la Préfecture au plus tard le 30 juin 2020 (date actuellement définie pour la finalisation de la charte).

Pour les produits contenant les substances les plus dangereuses (T, T+, CMR 1A et 1B), la distance de non-traitement reste incompressible : 20 m

Pour les autres produits, sous réserve d’indications spécifiques dans l’AMM, le courrier du préfet de l’Yonne ET l’emploi de moyens anti-dérive agréés permet de réduire les distances de non-traitement :

· jusqu’à 5 m pour l’arboriculture ;

· jusqu’à 3 m pour la viticulture et les autres cultures.

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