Côte d’Ivoire : ce que la nouvelle Constitution va changer

Nouvelles conditions d’éligibilité à la magistrature suprême, création d’un poste de vice-président et d’un Sénat… Dimanche prochain, les Ivoiriens devront se prononcer sur quelques changements majeurs introduits par la nouvelle Constitution.

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La campagne du référendum sur la nouvelle Constitution est ouverte. Ce dimanche 30 octobre, les Ivoiriens devront se prononcer sur le texte adopté deux semaines plus tôt par l’Assemblée nationale.  Pour Alassane Ouattara, qui s’était engagé à doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle loi fondamentale, le texte permettra de léguer à la nation des institutions fortes et stables.

 « Le 30 octobre est une date importante, déclarait-il samedi dernier à Abidjan. Est-ce que vous allez sortir le 30 octobre pour voter massivement oui à la nouvelle Constitution ? Un oui massif. Un oui qui donnera à la Côte d’Ivoire la paix et la stabilité ». Et de citer les députés en exemple : « Faites comme l’Assemblée nationale en votant oui à 96 % ! ».

Neuf experts de renom, sous la direction du professeur Ouraga Obou, ont élaboré le texte qui sera soumis à référendum. Ils ont « décidé de coller » à l’accord de Linas Marcoussis, signé en 2003 par l’ensemble des forces politiques ivoiriennes qui y étaient réunies, dont toutes les formations politiques du RHDP à la seule exception de l’UPCI. « La rédaction prise est littéralement et intégralement celle de Marcoussis », affirment les rédacteurs du projet pour faire valoir l’esprit de réconciliation les ayant guidés. Ils rappellent également que toutes les composantes sociales ivoiriennes ont été consultées lors de la rédaction du texte, toujours dans un souci de prise en compte de la diversité du pays.

Voilà donc pour la paix et la stabilité que la nouvelle Constitution doit favoriser. Quant à la création d’institutions stables, force est de constater que le texte apporte des changements majeurs. Cela concerne d’abord le président de la République lui-même. Il sera désormais élu pour cinq ans au suffrage universel direct et ne sera rééligible qu’une fois. Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de 35 ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne et au moins un de ses parents doit être ivoirien d’origine.

Mais pour les rédacteurs du texte, la stabilité politique implique également la continuité du pouvoir exécutif en cas de vacance au sommet de l’Etat. D’où la création d’un poste de vice-président, qui sera la deuxième personnalité de l’Etat et succédera au président au cas où celui-ci serait dans l’incapacité d’aller au bout de son mandat. « Le poste de vice-président n’a pas de vocation successorale et, par conséquent, ne garantit pas nécessairement l’accès aux fonctions présidentielles, qui demeurent soumises à une élection générale, et par conséquent, au choix du peuple », déclarent les constitutionnalistes qui se défendent de vouloir favoriser la désignation d’un dauphin politique. Même si pour le mandat en cours le chef de l’Etat pourra exceptionnellement nommer son vice-président, « celui-ci, s’il souhaite briguer un mandat présidentiel, devra se soumettre au processus électoral ».

Autre nouveauté majeure : la création d’un Sénat, organe qui procédera à un second examen du travail des députés afin de « renforcer les institutions de l’Etat et de mettre à contribution les expertises diverses et variées des forces vives de la nation ivoirienne ». Les sénateurs seront élus pour cinq ans, deux tiers par les grands électeurs (au suffrage universel indirect) et un tiers par le président de la République parmi les anciens présidents d’institution, les anciens Premiers ministres et les personnalités et compétences nationales. La nomination de sénateurs par le président de la République vise à assurer une plus grande représentativité et une pluralité d’opinions sur le plan régional, socio-économique ou au niveau des collectivités territoriales, de la diaspora et de l’opposition.

Ce sont des changements importants pour un pays qui se transforme politiquement et économiquement. Après une longue crise économique à la fin du siècle précédent et une profonde division ayant conduit ses citoyens à des affrontements sanglants, la Côte d’Ivoire renoue avec la croissance et laisse derrière elle l’instabilité et la guerre. Les Ivoiriens devront dire, ce dimanche 30 octobre, si le texte soumis à référendum est réellement susceptible de faire durer, voire approfondir, ces changements positifs.

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