Le conciliateur fiscal et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Jean-Max Sabatier                            30 mars 2023

Madame, Monsieur le conciliateur fiscal

Ma demande N°1143607878 du 16 janvier 2023 de dégrèvement de la taxe foncière sur mon local professionnel dont je suis propriétaire, a été rejetée, malgré la pertinence de mon argumentaire.

Les faibles résultats de mon autoentreprise, aggravés d’une part par le projet de démolition de mon quartier, d’autre part par la pandémie, et enfin par une inflation galopante, me mettent dans l’incapacité de régler cette taxe foncière, qui augmente par surcroît, monstrueusement, depuis quelques années. Il semble que certains services ou administrations de la République veuillent m’acculer à perdre mon bien. Cette obligation de rétribuer pleins pots la collectivité territoriale qui a déjà conduit la pharmacie voisine à la faillite, et qui veut à présent ma peau, pour pouvoir démolir en paix mon local et construire à la place un immeuble de six étages plus rémunérateur foncièrement, bien évidemment, est injuste, scélérate, contraire à notre constitution.

Voici les articles de notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui, me semble-t-il, sont tout à  fait appropriés à mon cas, et qui me permettent d’oser suggérer une amélioration de la loi : rendre la taxe foncière proportionnelle aux revenus.

Article 2.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 6.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 13.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14.
Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 17.
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

L’année dernière, ou la précédente, je ne m’en souviens plus, il s’est passé une chose amusante : c’est les services fiscaux du Val d’Oise qui ont accepté le dégrèvement de ma taxe foncière sur mon logis d’Osny. J’ai refusé, en expliquant que je n’avais que peu de reproches à faire au sujet de cette fiscalité du Val d’Oise, et que je souhaitais m’acquitter de ma taxe foncière sur Osny. Mais qu’en revanche, mes reproches allaient sur la fiscalité relative à Conflans Sainte Honorine, et que c’est ce dégrèvement-là que je demandais. Mais on me l’a refusé. Étranglé, j’ai basculé dans une certaine misère, visible, qui contribue très certainement à la baisse de mes résultats.

Cette anecdote prouve que le dégrèvement sur la taxe foncière a été estimé juste, puisqu’il a été accepté, par certains agents.

Je vous prie de vous référer éventuellement à ma demande dont j’ai mentionné plus haut les coordonnées, qui contient, outre mon argumentaire, de nombreuses pièces jointes, soit demandées par vos collègues, soit ajoutées de ma propre initiative. Je vous recommande particulièrement les pièces suivantes :

Budget 2022.pdf
chiffre d'affaire autoentrepreneur.pdf
salaires cesu 2022.pdf
cotisations urssaf 2022.pdf
échéancier urssaf.pdf

Comme je l’ai fait lors de ma demande précédente, 
https://blogs.mediapart.fr/jean-max-sabatier/blog/281222/exaction-une-histoire-de-fisc
je compte poster également un article exposant cette nouvelle démarche. Vous y accéderez en tapant ceci : sabatier mediapart conciliateur fiscal.

Je vous prie d’excuser le retard apporté à cette démarche, dû :
• À la sidération qui a entraîné une sorte de dépression procrastinante.
• À la lecture continue des méfaits de nos gouvernants (scandales MacKinsey, Stade de France, doigt d’honneur de notre garde des sceaux, fourniture d’armes par notre pays à l’un des belligérants dans la guerre russo-ukrainienne, sabotage du gazoduc par les USA, etc., j’en passe, bien sûr, car il y en trop.
• À l’actualité semi-insurectionnelle, résultat de l’exécration du peuple envers Monsieur Macron, payé par les contribuables pour enseigner des sornettes dans une classe de CM2 à Marly le Roi, pour insulter chez lui le président du Bourkina-Faso, pour insulter chez eux les citoyens français par le moyen de la télévision, pour se faire insulter avec raison par Monsieur Erdogan, pour lécher les bottes de Monsieur Mohamed Ben Salman, pour faire la preuve à tous bouts de champ de son inculture, de son incompétence, de son arrogance, etc.

Bien cordialement,
Jean-Max Sabatier