Victoire des syndics

Depuis le 01 juin 2020, de nouveaux pouvoirs sont confiés aux Conseils syndicaux de copropriétés. On peut résumer en disant que toute la gestion...

VICTOIRE DES SYNDICS !!!

 

Depuis le 01 juin 2020, de nouveaux pouvoirs sont accordés aux Conseils Syndicaux de copropriété.

On peut résumer en disant que toute la gestion d’entretien peut être confiée leurs être confiée y compris la recherche d’entreprises, la surveillance des travaux etc. Or ces tâches reviennent contractuellement aux syndics qui sont payés pour cela.

Ce transfert de charges, de mission et de compétence, pose problème car rédiger un cahier des charges pour des travaux, faire de la mise en concurrence, surveiller des travaux et en faire la réception, cela ne s’improvise pas.

En principe les syndic sont des « sachant » contrairement aux conseillers syndicaux à de très, très, rares exceptions près.

Qui et quoi protègera les copropriétaires contre les insuffisances des conseillers syndicaux, les copinages dans le choix des entreprises, les insuffisances dans le contrôle des prestations etc ?

Certes le Syndicat des Copropriétaires peut souscrire à ses frais, une assurance de responsabilité civile au profit du Conseil Syndical, alors que cette obligation est comprise dans les contrats de syndics et dans leurs honoraires. Les nouvelles dispositions ne prévoient pas comment et qui peut se retourner contre le Conseil Syndical en cas de d’incompétence voire de malversation.

Autre petite question, les syndics baisseront-ils leurs honoraires dès lors que le Conseil Syndical prend en charge une partie des obligations contractuelles des syndics ?

En fait les syndics professionnels ont obtenu une grande victoire qui améliorera leurs marges bénéficiaire et leur slogan pourra devenir : « Faire moins pour gagner plus ! ».

Une disposition présentée comme devant améliorer les choses, risque fort d’être rapidement à l’origine de complications juridiques et d’affrontements au sein des copropriétés. Car alors que les syndics sont extérieurs aux copropriétés et peuvent à ce titre avoir une position neutre voire d’arbitre voire de paratonnerre, ce ne sera pas le cas des Conseils syndicaux qui seront mis en première ligne.

 

J.M. 03.06.20

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