Reconnaissant que, depuis l'horrible attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, qui constitue en soi un crime international, le gouvernement israélien s'est livré à des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et un génocide systématiques et généralisés, notamment des attaques aveugles et délibérées contre les civils et les infrastructures civiles (hôpitaux, habitations, bâtiments commerciaux, etc.) de Gaza, qui, selon les estimations officielles de l'ONU, à la date de la présente résolution, ont tué plus de 59 000 adultes et enfants à Gaza ;
Reconnaissant que ces crimes auraient laissé des milliers de personnes ensevelies sous les décombres ou inaccessibles, et très probablement mortes ;
Reconnaissant que ces bombardements et autres violences auraient fait plus de 143 000 blessés, dont de nombreuses mutilées ;
Reconnaissant que les actions du gouvernement israélien contre les Palestiniens ont inclus la torture, la détention arbitraire et les violences sexuelles et reproductives ; les attaques délibérées contre les professionnels de la santé, les travailleurs humanitaires et les journalistes ; et la privation délibérée de nourriture, d'eau, de médicaments et d'électricité, essentiels à la survie de la population ;
Reconnaissant qu'Israël a déplacé de force la quasi-totalité des 2,3 millions de Palestiniens de la bande de Gaza à plusieurs reprises et démoli plus de 90 % des infrastructures d'habitation du territoire ;
Reconnaissant que les conséquences de ces crimes ont notamment consisté à détruire des familles entières et plusieurs générations de Palestiniens ;
Reconnaissant qu'Israël a détruit des écoles, des universités, des bibliothèques, des musées et des archives, tous essentiels à la pérennité du bien-être collectif et de l'identité palestinienne ;
Reconnaissant qu'Israël a tué ou blessé plus de 50 000 enfants et que la destruction d'une partie substantielle d'un groupe constitue un génocide, comme le souligne une déclaration conjointe d'intervention dans l'affaire Gambie c. Myanmar devant la Cour internationale de Justice, signée par six pays – l'Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni – qui stipule que « les enfants constituent une part substantielle des groupes protégés par la Convention sur le génocide, et que le fait de cibler des enfants témoigne d'une intention de détruire un groupe en tant que tel, au moins en partie. Les enfants sont essentiels à la survie de tout groupe en tant que tel, car la destruction physique du groupe est assurée lorsqu'il est incapable de se régénérer. » Reconnaissant que les dirigeants du gouvernement israélien, les ministres du cabinet de guerre et les hauts gradés de l'armée ont fait des déclarations explicites d'« intention de détruire », qualifiant les Palestiniens de Gaza dans leur ensemble d'ennemis et d'« animaux humains » et affirmant leur intention d'infliger un « maximum de dégâts » à Gaza, de « raser Gaza » et de transformer Gaza en « enfer » ;
Reconnaissant que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a approuvé le plan de l'actuel président américain visant à expulser de force tous les Palestiniens de la bande de Gaza, sans droit au retour, ce que Navi Pillay, cheffe de la Commission d'enquête des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, a qualifié de nettoyage ethnique ;
Reconnaissant que la destruction délibérée de champs agricoles, d'entrepôts alimentaires et de boulangeries, ainsi que d'autres violences empêchant la production alimentaire, conjuguées au refus et à la restriction de l'aide humanitaire, témoignent de l'infliction intentionnelle de conditions invivables entraînant la famine des Palestiniens de Gaza ;
Reconnaissant que, le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de l'enquête ouverte le 3 mars 2021, pour crimes commis sur le territoire palestinien depuis le 13 juin 2014. Les inculpant de crimes visés par le Statut de Rome, dans la bande de Gaza depuis au moins le 8 octobre 2023, notamment la famine contre des civils, le fait d'avoir dirigé intentionnellement des attaques contre une population civile, des meurtres et des persécutions ;
Considérant que les actions d'Israël en réponse à l'attaque du 7 octobre et à la prise d'otages qui a suivi ont non seulement visé le groupe Hamas responsable de ces actes, mais ont également visé l'ensemble de la population de Gaza ;
Reconnaissant que la Cour internationale de Justice a jugé, dans trois ordonnances de mesures conservatoires rendues dans l'affaire Afrique du Sud c. Israël (janvier, mars et mai 2024), qu'il est plausible qu'Israël commette un génocide lors de son attaque à Gaza et a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l'incitation directe et publique au génocide et pour garantir l'acheminement d'une aide humanitaire aux civils à Gaza ;
Reconnaissant que les principales organisations internationales de droit international et les organismes des Nations Unies, notamment Amnesty International, Human Rights Watch, Forensic Architecture, DAWN, B’Tselem et Physicians for Human Rights, ainsi que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés, ont mené des enquêtes approfondies et publié des rapports concluant qu’Israël commet un génocide à Gaza ;
Reconnaissant qu’un certain nombre d’experts israéliens, palestiniens, juifs et autres, travaillant dans les domaines de l’Holocauste et du génocide et du droit international, ont conclu que les actions gouvernementales et militaires israéliennes constituent un génocide ;
Reconnaissant que la société civile internationale a la responsabilité de prévenir le génocide en encourageant et en aidant les États à remplir leurs obligations au titre de la Convention sur le génocide afin de prévenir, réprimer et punir le génocide ;
Reconnaissant que les prétendues mesures de sécurité prises contre les membres d'un groupe servent souvent de prétexte à des massacres et à des génocides, comme ce fut le cas en l'espèce ;
Par conséquent, l'Association internationale des spécialistes du génocide :
Déclare que les politiques et actions d'Israël à Gaza répondent à la définition juridique du génocide énoncée à l'article II de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ;
Déclare que les politiques et actions d'Israël à Gaza constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international humanitaire et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;
Appelle le gouvernement israélien à cesser immédiatement tous les actes constitutifs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre les Palestiniens à Gaza, y compris les attaques délibérées et les meurtres de civils, y compris d'enfants ; la famine ; la privation d'aide humanitaire, d'eau, de carburant et d'autres biens essentiels à la survie de la population ; les violences sexuelles et reproductives ; et le déplacement forcé de la population ;
Appelle le gouvernement israélien à se conformer aux ordonnances de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice ;
Appelle les États parties à la Cour pénale internationale à respecter leurs obligations, à coopérer avec la Cour et à remettre toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt ;
Appelle tous les États à mettre en œuvre activement des politiques visant à garantir le respect de leurs obligations en vertu du droit international, notamment de la Convention sur le génocide, du Traité sur le commerce des armes et du droit international humanitaire, à l'égard d'Israël et de la Palestine ;
Appelle le gouvernement israélien et tous les autres membres des Nations Unies à soutenir un processus de réparation et de justice transitionnelle qui garantira la démocratie, la liberté, la dignité et la sécurité à toute la population de Gaza.
Valable au 28 juillet 2025
Résolution adoptée le 31 août 2025