Langage gouvernemental: quand la bureaucratie contribue à l’art de l’absurde

Commençons, en ce jour de prérentrée, par un peu d’humour…

Le décret  n°2021-1101 du 20 août 2021 publié au JO 22 août 2021[1] ( le  BO du 26 août publiant une note de service consécutive à ce décret[2]), modifie le Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, en raison de la création d'une fonction de professeur référent de groupe d'élèves de lycée d'enseignement général et technologique. Sa lecture nous renseigner sur l’indéniable talent  littéraire de ses rédacteurs[3]. On y atteint en effet, comme dans le théâtre de l’absurde,  un sommet qui serait réjouissant pour ses lecteurs s’il s’agissait d’une satire. Le rire prend une couleur intensément jaune quand on se rappelle qu’il s’agit bien d’un texte officiel, haut placé dans la hiérarchie des normes. Lisons plutôt l'article 3 de ce récent décret.

« L'article 3 du même décret du 15 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 


« Art. 3

 « Une seule part modulable de professeur principal est allouée par division.


Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, deux professeurs principaux par division perçoivent chacun une part modulable.


En outre, dans les divisions du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique, à chaque part modulable de professeur principal peuvent être substituées deux parts modulables de professeur référent. Dans ce cas, le montant total des parts modulables attribuées au titre d'une année scolaire au sein d'un établissement ne peut excéder un plafond correspondant à la somme des parts modulables susceptibles d'être attribuées aux professeurs principaux au regard du nombre de divisions de cycle terminal au sein de cet établissement.


Enfin, dans les établissements où l'exercice des fonctions mentionnées au premier alinéa du présent article comporte des difficultés particulières tenant à l'environnement socio-économique et culturel de l'établissement, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable de professeur principal. Dans ce cas, le montant total des parts modulables attribuées aux professeurs principaux et aux professeurs référents au titre d'une année scolaire dans chaque division du cycle terminal ne peut excéder un plafond correspondant à la somme des parts modulables susceptibles d'être attribuées aux professeurs principaux au regard du nombre de divisions de cycle terminal au sein de ces établissements. La liste de ces établissements est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé du budget 
».

Ce texte se passe de commentaire. Sa limpidité ne souffre aucune incertitude d’interprétation. On voulait une preuve indiscutable de la confiance absolue du ministère dans la compétence de compréhension immédiate de ses personnels ? On l’a ! L’article suivant (article 3 ) précise en effet que « le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 ».

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[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043950839

[2] https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121269N.htm

[3] Le décret est signé par Jean Castex, Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt.

 

 

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