Déontologie de la profession enseignante : l’exemple romand ?

La publication du code de déontologie adopté par le syndicat des enseignants romands est l’occasion de revenir sur la manière dont l’exercice de la profession est encadré en France.

Il n’existe pas en France de code déontologie de la profession enseignante.

L’exercice de cette profession est cadré par un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, notamment la loi portant statut des fonctionnaires (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors[1]),complétée récemment par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires[2]. L’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation[3] formalise également une certaine visée déontologique.

Ces textes, même réunis,  se distinguent d’un code de déontologie, tel qu’il a été rédigé par le syndicat des enseignants romands, car un code de déontologie, qui définit les droits et devoirs de ceux qui exercent une profession, émane des professionnels eux-mêmes et non de la représentation nationale ou du gouvernement.

Bien évidemment, cette origine différente de la prescription n’est pas sans incidence sur le contenu. Prenons l’exemple de l’obéissance aux ordres ou consignes. Que dit le code de déontologie des enseignants romands ? L’enseignant « est capable d’interroger des directives ou des pratiques estimées abusives et d’agir selon sa conscience ». Que dit l’article 28 de la Loi Le Pors ? « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés». L‘arrêté de 2001 rappelle que le professeur ou conseiller principal d’éducation doit « connaître les grands principes législatifs qui régissent le système éducatif, le cadre réglementaire de l'école et de l'établissement scolaire, les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les statuts des professeurs et des personnels d'éducation ». il fait ainsi notamment référence à l’article 28 de la loi Le Pors.

Curieusement, la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires n’évoque pas le devoir d’obéissance, et les termes obéissance, ordre (au sens de commandement) directives, en sont absents. Demeure la notion d’autorité du supérieur : «  Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service». La conscience y est évoquée lorsque la loi rappelle que « le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ». Mais il n’est pas question de la conscience du fonctionnaire.

Le débat n’est pas neuf, en France sur cette question. Pour certains, comme Jean-Pierre Obin[4], un code de déontologie des enseignants supposerait ou imposerait une conception commune du métier d’enseignant,  dans laquelle une partie d’entre eux ne se reconnaîtrait pas, ou, qui serait inutile, si elle ménageait trop la chèvre et le chou. Selon d’autres, comme Eirick Prairat[5], un code de déontologie permettrait au professeur d’orienter son action, faciiltant ainsi la décision et l’engagement, définissant l’identité d’une profession et moralisant les pratiques professionnelles.

L’exemple des enseignants romands apporte un éclairage utile au débat. Leur code de déontologie ne cherche pas à éviter les difficultés, il pose avec clarté les enjeux du métier. A propos du devoir d’obéissance du fonctionnaire, on n’oubliera pas ce qu’en disait le vice président du Conseil d’Etat, J.-M. Sauvé, le 21 février 2013 : « L’obéissance hiérarchique, qui est un principe cardinal, ne saurait échapper aux questionnements : obéir, ce n’est pas se soumettre, ni renoncer à penser, ni devoir se taire ; ce principe s’assortit même, dans des cas exceptionnels, du devoir de désobéir[6] ». On connaît la réflexion menée par Pierre Bayard dans Aurais-je été résistant ou bourreau ?[7] à propos des bifurcations parfois nécessaires pour permettent à un haut fonctionnaire de dévier de l’obéissance au nom de valeurs supérieures. On objectera là qu’il s’agit de situations exceptionnelles, liées à un contexte de dictature et qu’en République, la question ne saurait se poser en ces termes. Mais si on s’interdit en temps ordinaire d’  « interroger des directives ou des pratiques abusives aux yeux de sa conscience » saura-t-on bifurquer dans des circonstances exceptionnelles ? Si l’on s’en tient à la lettre de la loi de 1984, la bifurcation est quasi-impensable, étant donné qu’il faut, pour bifurquer, que soient réunies deux conditions : un ordre « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Entre, d'un côté, la fameuse formule de Michel Debré en 1947 : « le fonctionnaire est un homme de silence : il sert, il travaille, il se tait[8] », et de l'autre, l’appel au questionnement de J-M Sauvé en 2013 et du code de déontologie des enseignants romands en 2018, on mesure les enjeux éthiques et politiques des normes régissant le métier de fonctionnaire, et tout particulièrement celui d’enseignant.

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[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&fastPos=1&fastReqId=1169277459&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

[2]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&categorieLien=id

[3]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027721614&dateTexte&categorieLien=id

[4]Jean-Pierre Obin, Éducation, valeurs et éthique de l’enseignant, conférence prononcée à l’IUFM de Perpignan (26/09/07)

[5]Eirick Prairat, De la déontologie enseignante, PUF, 2009

[6] Colloque Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Faire-des-choix-Les-fonctionnaires-dans-l-Europe-des-dictatures-1933-1948

[7]Pierre Bayard, Aurais-je été résistant ou bourreau ?, Minuit, 2013

[8]Michel Debré, La mort de l’Etat républicain, Gallimard, 1947

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