Photos de professeur.e.s sur un réseau social : quelle sanction proportionnée ?

Une décision récente du tribunal administratif éclaire juridiquement le cas de la correspondance sur les réseaux sociaux, et souligne le bien fondé de décisions disciplinaires prises à ce sujet à l’encontre d’élèves y diffusant des photos de professeur.e.s.

La Lettre d’information juridique (LIJ) des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dans son numéro 205 de mars 2019[1], rapporte une décision du tribunal administratif (TA) de Châlons en Champagne, en date du 25 septembre 2018, à propos de la contestation de l’exclusion définitive d’un élève de classe de première qui avait « dans le cadre d’un groupe de dialogue électronique sur un réseau social, diffusé des photographies de professeurs de l’établissement prises à leur insu, en classe et dans la cour du lycée, et organisé un « sondage » pour évaluer les compétences de sa professeure de mathématiques ». Le recteur ayant rejeté son recours, il avait demandé au tribunal administratif l’annulation de cette décision.

Le tribunal a rejeté cette requête.

Il s’appuie pour cela sur les raisons suivantes.

1/ Dès lors que le groupe de dialogue crée sur Messenger était accessible à quiconque, les échanges qui s’y déroulaient n’étaient pas couverts par le secret des  correspondances protégé par l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’administration académique peut donc se prévaloir du contenu de ces échanges pour justifier sa décision.

2/ L’élève par ailleurs était bien informé des dispositions du code de l’éducation et du règlement intérieur de l’établissement prescrivant le « droit au respect » de tous les membres de la communauté éducative et proscrivant l’utilisation du téléphone portable pendant les cours et toute capture de photos ou de vidéos, dispositions figurant dans le carnet de correspondance de l’année scolaire en cours de cet élève. L’élève, en contrevenant à ces dispositions, a mis en cause son professeur en tant que personne, et a porté atteinte à l’autorité de ce professeur, à l’institution qu’il incarne et à la considération qui lui est due.

3/ Le tribunal a également retenu le fait que les agissements de l’élève ont nui au climat de travail de la classe, plusieurs membres de la communauté éducative ayant déposé plainte à leur sujet, ce qui a porté préjudice au bon fonctionnement du service public d’éducation.

4/ le tribunal a également tenu compte du fait que le lycée ne comptant qu’une classe de première et terminale par série du baccalauréat ; l’élève, s’il n’était pas exclu définitivement, se serait retrouvé avec la même équipe pédagogique, dont la professeure de mathématiques concernée, l’année suivante.

Selon la LIJ, c’est la première fois qu’un TA se prononce sur le secret des correspondances en matière d’échanges électroniques sur les réseaux sociaux. Cette décision confirme d’autre part qu’un élève peut être sanctionné pour des actes commis en dehors de l’établissement scolaire, y compris sur les réseaux numériques, du moment que ces actes ont un lien avec l’établissement. Enfin, souligne la LIJ, ce jugement intervient dans un contexte où le Conseil d’Etat a souligné « le lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service public de l’éducation » (C.E., 18 juillet 2018, n° 401527, aux tables du Recueil Lebon). On pourra ajouter que cette décision n’est pas sans lien avec l’article 1er du projet de loi pour une école de la confiance, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale[2], qui rappelle, selon l'exposé des motifs,  que "la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées. Cela signifie, pour les personnels, une exemplarité dans l’exercice de leur fonction et, pour les élèves et les familles, le respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement".

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[1]https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2019_205_mars.html#J3

 [2]http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1481.asp

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