« Agir en fonctionnaire de l’Etat, et de manière éthique et responsable » : disparition discrète ou évaluation plus efficace ?


L’arrêté du 28 décembre 2009 avait introduit dans les concours de recrutement des enseignants une nouvelle épreuve évaluant, à l’oral d’admission, l’aptitude à « agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ». L’arrêté du 19 avril 2013[1] fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré, comme les 5 autres arrêtés publiés le même jour concernant les professeurs des écoles, d’EPS, d’enseignement technique, d’enseignement professionnel et les CPE, vient d’en sceller la disparition.

La deuxième épreuve d’admission est désormais caractérisée comme suit : « L’entretien permet aussi d’évaluer la capacité du candidat à prendre en compte les acquis et les besoins des élèves, à se représenter la diversité des conditions d’exercice de son métier futur, à en connaître de façon réfléchie le contexte dans ses différentes dimensions (classe, équipe éducative, établissement, institution scolaire, société), et les valeurs qui le portent dont celles de la République. »

On observe que disparaît toute mention de la qualité de fonctionnaire de l’Etat et que « prendre en compte les valeurs…dont celles de la République » est bien en deçà de l’exigence inscrite dans l’article L111-1 du Code de l’éducation : « Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs »[2]. "Prendre en compte" et "mettre en œuvre" ne sont pas des synonymes.

Ce qui est frappant, c’est que cette disparition ne soulève pas le fracas qu’avait provoqué l’instauration de cette épreuve. Une pétition intitulée  Non au contrôle de moralité des futurs enseignants  expliquait : « Cette disposition nous paraît des plus dangereuses car elle suggère une volonté de contrôle des consciences, étrangère à notre tradition républicaine. Les concours de recrutement ne sauraient évaluer que les compétences disciplinaires et les aptitudes pédagogiques des candidats. » Les signataires demandaient la suppression pure et simple de cette épreuve. Sur le site Sauvons l’université ![3], on proposait d’aller jusqu’au bout de la démarche : « on s’étonne que le ministère de l’éducation nationale n’ait pas pensé à des procédés plus simples pour s’assurer de la « soumission » de ses futurs fonctionnaires. Il aurait pu étudier la solution économique du serment public, sur le modèle déjà éprouvé du serment de fidélité des fonctionnaires à Napoléon III. Toutefois, cela ne mettrait pas la nation à l’abri des faux serments. Il y a alors un moyen incomparablement plus sûr : une enquête de police confiée aux Renseignements Généraux et portant sur la moralité et les convictions politiques des candidats ».

Dans son édition du 3 juillet 2010, Le Monde publiait deux points de vue opposés, celui d’Angélique Del Rey Une résistance éthique contre l’évaluation et celui d’Aline Louangvanassy Il est légitime d'être interrogé sur les valeurs de la fonction publique.

 

Comme l’observait Luc Cédelle dès mars 2010, cette épreuve « est une façon d'insister sur le fait que l'Education nationale est une institution de la République, que la tâche des professeurs est une mission de service public et qu'elle ne saurait donc se réduire, comme le veulent les libéraux, à la délivrance de prestations d'enseignement dans le cadre d'une industrie de services. C'est aussi une façon de souligner qu'un professeur n'exerce pas dans un cadre individuel privé mais dans le respect des règles de l'institution.[4]».

On a eu l’occasion, sur ce blog, en mars 2012, d’interroger l’énoncé même de cette compétence[5]. Nous montrions quelle difficulté la mise en œuvre de cette compétence soulevait : « Comment mettre en œuvre les valeurs de la République quand ses pères fondateurs eux mêmes ont montré qu’il n’allait pas de soi de promouvoir justement liberté, égalité et fraternité. Qu’en est-il aujourd’hui de l’égalité dite égalité des chances, ou équité, sans doute plus proche du modèle de Condorcet que de celui de Le Peletier ? Mais qu’en est-il des internats d’excellence, plus proches de la pépinière nationale de Le Peletier que du modèle de Condorcet ?

Comment appliquer le principe de laïcité, posé initialement par Condorcet quand il écarte l’idée, en  «  repoussant les enfants d’une partie des citoyens », de détruire «  l’égalité des avantages sociaux » et donner « à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions »[4], quand la loi impose depuis 2004 aux élèves de ne pas porter de signe ostensible d’appartenance religieuse, ce qui vise ostensiblement les enfants d’une partie des citoyens ?

On le voit, pour le fonctionnaire d’Etat professeur, documentaliste ou conseiller principal d’éducation, tenu de mettre en œuvre dans l’exercice de ses missions, les valeurs de la République, la tâche n’est pas simple. Et l’Etat ne se défausse-t-il pas trop facilement de ses responsabilités en déléguant à ses agents la détermination de l’attitude éthique et responsable compatible avec ces valeurs ?

 On n’en est que plus à l’aise aujourd’hui pour regretter les conséquences probables de la disparition de cette épreuve, aussi imparfaite soit-elle. Il y a fort à parier que ce qui, noté sur 6 points à la deuxième épreuve d’admission du concours se traduisait en première et seconde année de master par des unités d’enseignement constituant un tronc commun pour tous les futurs professeurs, disparaisse du parcours de leur formation et ne se traduise plus, l’épreuve ayant disparu du concours, par un enseignement spécifique. Cela voudrait dire que ceux qui se destinent aux métiers du professorat n’auraient plus l’occasion de réfléchir, à partir d’études de cas concrètes, sur les principes de la fonction publique, les objectifs de l’Etat en matière d’éducation, la mise en œuvre de principes comme celui de laïcité ou d’égalité des chances, d’égalité entre filles et garçons, sur ce que pourraient être une déontologie et une éthique enseignante. Cela signifierait également qu’ils n’auraient plus à s’interroger, avant d’entrer dans le métier, sur la mise en oeuvre des valeurs de la République dans une modernité, voire une post-modernité, marquées, selon Max Weber, par le polythéisme des valeurs.

Et cela, on ne pourrait que le regretter. En effet, cette épreuve a sans doute eu le mérite de permettre aux futurs enseignants de s’interroger sur le sens de leur futur métier, et, loin d’être un exercice de caporalisation, leur a donné l’occasion d’exercer leur esprit critique sur les droits et obligations des fonctionnaires comme sur le code de l’éducation, d’anticiper l’analyse de situations professionnelles concrètes où est en jeu l’exemplarité attendue d’un personnel de l’éducation nationale, de prendre la mesure d’une mission qui n’est pas seulement une mission de transmission de connaissances[6].

On ne peut, dans ce contexte, que se réjouir des rappels et propositions du rapport remis en avril au Ministre, rapport intitulé Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale à l’école[7]. « Les travaux des ateliers menés dans le cadre de la concertation sur la « Refondation de l’École », soulignent les auteurs[8], font apparaître une nette orientation morale des propositions, sensible notamment dans les principes avancés de la « bienveillance », de l’« hospitalité » de l’école, d’une « école inclusive » en guerre contre toutes les discriminations, soucieuse du bien-être des élèves, touchant encore le besoin de formation éthique des enseignants ». Parmi leurs propositions, on retiendra notamment celles qui suivent :

« Cela suppose que soient proposés aux futurs enseignants de toutes les disciplines et personnels d’éducation au premier rang desquels, les conseillers principaux d’éducation, deux modules de formation en commun, dans les deux années que dure la formation. L’un sur l’enseignement moral proprement dit, contenant principalement une initiation à la philosophie morale, à la psychologie morale et à la psychologie de l’enfant, au droit, aux études de cas présentant les dispositifs pédagogiques centrés sur l’exercice de la parole et du débat. L’autre sur la laïcité et les valeurs de la République, dans leur dimension historique, bien sûr, mais aussi dans leur dimension éthique et pédagogique. Cette formation intellectuelle et pédagogique à l’enseignement moral doit être évaluée lors des examens de qualification professionnelle. Prévoir une épreuve dans la première phase des concours n’est sans doute pas la chose la plus efficace à faire. L’épreuve mise à l’oral, « Agir en fonctionnaire de l’État et de manière éthique et responsable » a montré son caractère par trop formel. Elle n’a d’ailleurs pas été appliquée de la même manière selon les différents concours et va être abandonnée comme telle. Il serait nettement préférable de prévoir une épreuve en deuxième année pour les professeurs et les éducateurs stagiaires après la tenue de leur stage pratique ».


 

 

 


[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361553&dateTexte=&categorieLien=id

 

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524366&dateTexte=20130426

 

[3] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4533

 

[4] http://education.blog.lemonde.fr/2010/03/31/formation-des-enseignants-les-mysteres-de-la-masterisation-7-«-agir-en-fonctionnaire-de-letat-»/

 

[5] http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-pierre-veran/270312/agir-en-fonctionnaire-de-l-etat-et-de-maniere-ethique-et-responsa

 

 

[7] http://cache.media.education.gouv.fr/file/04_Avril/64/5/Rapport_pour_un_enseignement_laique_de_la_morale_249645.pdf

 

[8] Alain Bergounioux, inspecteur général de l'éducation nationale, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, Laurence Loeffel, professeure des universités en Sciences de l'éducation à l'Université Charles de Gaulle-Lille 3, et Rémy Schwartz, conseiller d’État et professeur associé à l’Université de Paris 1

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