Notes du bac : sujet de philo ou règlement de comptes ?

« Travail de sabotage » ou « conscience morale », le conflit autour de la rétention des notes du baccalauréat se résout-il à un débat philosophique d’importance sur les tensions entre déontologie et éthique, ou, plus prosaïquement, à un règlement de compte politique ?

L’affaire  des notes du baccalauréat, dont la rétention par certains correcteurs est considérée comme un «travail de sabotage[1] » par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,  illustre bien une question philosophique de fond : la tension entre les injonctions institutionnelles et la déontologie d’une part, la liberté de la conscience morale et l’éthique d’autre part.

Si l’on se réfère à l’arrêt du 01/07/2013 relatif au référentiel de compétences des personnels de professorat et de l’éducation[2], on  trouve exposées dix compétences communes aux professeurs de premier et second degré, aux conseillers principaux d’éducation et aux professeurs documentalistes. Deux intéressent particulièrement notre sujet. La première indique qu’« en tant qu’agents du service public d’éducation, ils transmettent et ils font respecter les valeurs de la République. Ils agissent dans un cadre institutionnel et se réfèrent à des principes éthiques et de responsabilité qui fondent leur exemplarité et leur autorité ». La sixième est ainsi formulée : « Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques »

On le voit l’arrêté mêle indissolublement cadre institutionnel et principes éthiques, comme s’il ne pouvait jamais y avoir de conflit entre les deux.

Si l’on se réfère à la loi portant statut général des fonctionnaires, et notamment à l’article 28 de cette loi dite Le Pors[3], on observera la grande habileté du législateur : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ; il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public ». L’habileté consiste à donner une double condition à l’exemption du devoir obéissance. Le fonctionnaire ne peut désobéir à un ordre manifestement illégal, il faut en outre que cet ordre compromette gravement un intérêt public pour ne pas être exécuté. De même, si l’ordre donné compromet gravement un intérêt public mais n’est pas manifestement illégal, le fonctionnaire est tenu de l’exécuter. Autrement dit, la situation n’est pas la même selon que l’on choisit comme cadre de référence restrictif la loi républicaine, ou si on se réfère aux valeurs républicaines.

Est-il alors concevable de s’affranchir de la loi au nom des valeurs ? Selon J-M Sauvé, Vice-Président du conseil d’Etat, évoquant le sujet le 21 février 2013, « l’obéissance hiérarchique, qui est un principe cardinal, ne saurait échapper aux questionnements : obéir, ce n’est pas se soumettre ni renoncer à penser, ni devoir se taire ; ce principe s’assortit même, dans des cas exceptionnels, du devoir de désobéir ». Le cas exceptionnel auquel il se réfère est celui des fonctionnaires français sous le gouvernement de Vichy. Pierre Bayard évoque lui, dans Aurais-je été résistant ou bourreau ?[4],le cas du consul de Portugal à Bordeaux en 1939, qui, après une longue nuit de délibération morale, choisit de désobéir aux consignes du dictateur Salazar et d’accorder autant de visas que les Français fuyant l’avance nazie peuvent lui en demander. On le voit, il s’agit là de situations exceptionnelles d’une autre nature que celle de la correction du baccalauréat.

Alors, peut-on aisément trancher la question en affirmant que le ministre a pour lui la loi et le droit, les enseignants qui ne remettent pas leurs notes se fondant sur une approche éthique, fondée sur des valeurs républicaines avec lesquelles la réforme du lycée et du baccalauréat serait, selon leur conscience, en contradiction ? Ce serait trop simple.

En effet, pour ne pas céder le moindre pouce à ses opposants, le ministre a pris ses aises avec le droit éducatif : alors que les jurys sont réputés souverains, voici qu’il accorde à certains élèves, dont les notes ont été retenues par leurs examinateurs, une note révisable, alors que les autres candidats n’auront qu’une note, celle de l’examen. Il y a là une rupture avec l’égalité de traitement entre les candidats, principe cardinal de nos examens et concours. Ce n’est pas le droit qui, en la matière, a dicté la conduite du ministre, mais la volonté d’emporter à tout prix, fût-ce celui du droit, un bras de fer avec les opposants les plus déterminés à sa réforme.

En tout cas, on peut observer qu’en cette circonstance, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a choisi un mode de gouvernement reposant sur la coercition et la sanction, dans la droite ligne de l’héritage monastique et  impérial sur lequel a été fondée l’institution scolaire républicaine, et non pas un mode de gouvernance, plus conforme à la dynamique politique de la modernité, qui reconnaît le rôle de l’individu autonome, et privilégie le dialogue et les compromis entre intérêts divergents par rapport au strict commandement vertical.  On observera qu’il y a là une illustration pour le moins originale du principe de confiance sur lequel le ministre prétend fonder sa politique.

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[1]https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/bac-jean-michel-blanquer-denonce-un-travail-de-sabotage-1173170.html

[2]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027721614&categorieLien=id

[3]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704

[4]Pierre Bayard, Aurais-je été résistant ou bourreau ?,Minuit, 2013

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