Plan de lutte contre les violences scolaires : et la politique éducative ?

La circulaire du 3 septembre qui présente l'énième plan de lutte contre les violences scolaires traduit, si on la compare à des textes de 2014 ou 2015, une inflexion nette. Le renforcement de la protection des personnels peut –il être assuré par une réduction des ambitions données à la vie scolaire et le silence sur la politique éducative de l’établissement scolaire ?

 La circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 est intitulée Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire[1]. Ce titre paraît s'inscrire dans une continuité éducative par delà les quinquennats: on pense ainsi à la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014, intitulée Application de la règle, mesures de prévention et sanctions[2].

Mais, au delà des titres, la lecture des deux textes fait apparaitre les inflexions survenues en cinq ans. En mai 2014, la circulaire commençait par afficher un objectif : "pour des sanctions réellement éducatives", appelant notamment au "respect des principes généraux du droit, garantie d'équité", au "recours à l'ensemble des mesures réglementaires", à "la mise en oeuvre des moyens d'une action éducative : la mesure de responsabilisation, les mesures alternatives et le sursis", " vers une démarche restaurative". 

Cinq ans plus tard, la circulaire de 2019 présente une approche différente. Si, note-t-elle au passage,  « l'institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention», il s’agit prioritairement de « renforcer les procédures disciplinaires et leur suivi dans les collèges et les lycées », c’est à dire « signaler systématiquement les faits, simplifier les procédures pour répondre plus rapidement, assurer le suivi des élèves sanctionnés et répondre plus efficacement aux violences les plus graves ». Ensuite de « renforcer la protection des personnels », enfin de « prendre en charge les élèves hautement perturbateurs ou poly-exclus », cette prise en charge passant par l’ « intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire » puis l’affectation directe « sans le consentement des parents » en classe-relais. On notera que cette inscription sans le consentement des parents vise sans doute à atteindre l’objectif suivant qui est de « responsabiliser les parents ».

Sans entrer plus avant dans le corps de la nouvelle circulaire, on perçoit nettement l’inflexion apportée. La notion même de « politique éducative » est absente du texte de la circulaire, qui évoque seulement équipe éducative, réponses éducatives, considérations éducatives, communauté éducative, actions éducative, activités éducatives. Il s’agit plus désormais de procédures disciplinaires que de politique éducative.

On peut voir dans cette inflexion une volonté de signifier que c’en est bien fini avec la politique dite du « pas de vagues » dénoncée sur les réseaux sociaux l’année scolaire dernière. Mais il serait vain de croire qu’une meilleure protection des personnels passe par le durcissement du climat scolaire. On sait bien en effet que les sanctions ne peuvent être l’alpha et l’oméga d’une politique éducative. Réduire, comme le font les deux décrets du 30 août 2019, la vie scolaire aux « décisions rendues en matière disciplinaire » et « aux suites données par le chef d'établissement aux demandes écrites de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative », c’est régresser par rapport à la définition qu’en donnait en août 2015 la circulaire de missions des conseillers principaux d’éducation[3] : « placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d’épanouissement personnel », circulaire qui fait de la politique éducative de l’établissement le moyen pour les élèves de « s’approprier les règles de vie collective, de se préparer à exercer leur citoyenneté, de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle ».

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[1]https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=144578

[2]https://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279/?diapo=5

[3]https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91890

 

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