Liberté pédagogique des enseignants : une question à double fond ?

La liberté pédagogique est au cœur des relations entre professeurs et chefs d’établissement. Avec la mise en œuvre d’une gouvernance estompant la frontière entre administration et enseignement, et entre enseignement et éducation, les repères hérités de l’empire napoléonien se brouillent. La revendication par le SNES d’une assemblée générale enseignement-éducation s’inscrit dans ce contexte.

Lors de son récent congrès, tenu à Rennes à la fin du mois de mars, le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)[1] a consacré une part de ses travaux au thème : "Établissements et personnels : défendre et revaloriser nos métiers". Il a adopté une résolution dans laquelle il refuse "toute inféodation de la liberté pédagogique au projet d’établissement et/ou au conseil d’administration (CA)".

Voici donc une prise de position qui oppose « liberté pédagogique » et « projet d’établissement », et qui, au nom de cette liberté, demande la suppression des conseils pédagogiques, des conseils école-collège, et des conseils de cycle.

On observera d’abord que les conseils pédagogiques ont été institués en 2005 par la loi d’orientation Fillon, les conseils école-collège par la loi de refondation Peillon de 2013.

Revenons donc d’abord aux textes de loi.

L’article 21 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005[2] qui institue le conseil pédagogique indique :
L'article L. 421-5 est ainsi rédigé :
" Art. L. 421-5. - Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique. 
" Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, le conseiller principal d’éducation ou un représentant des conseillers principaux d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs notamment pour coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
"

Créer un conseil , formés essentiellement de professeurs, afin de favoriser la concertation entre les professeurs pour coordonner notamment les enseignements et les méthodes pédagogiques, la notation et l’évaluation, préparer la partie pédagogique du projet d’établissement, en quoi cela nuirait-il à la liberté pédagogique ? Certainement pas à la liberté pédagogique collective, mais plus sûrement à une liberté pédagogique individuelle. Rappelons comment cette même loi de 2005 définit la liberté pédagogique dans son article

« Après l’article L. 912-1 du code de l’éducation, sont insérés trois articles L. 912-1-1 à L. 912-1-3 ainsi rédigés : 
“Art. L. 912-1-1 - La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection
" (…)». 

La position défendue par le SNES remet donc en question « le cadre du projet d’école ou d’établissement » posé par la loi pour l’exercice de la liberté pédagogique.

L’article 57 de la loi de refondation[3] stipule de son côté :

Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 401-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 401-4.-Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret ».

En quoi prévoir des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant s’oppose-t-il à la liberté pédagogique, y compris individuelle, puisque cela doit se faire sur la base du volontariat ? On voit bien en revanche en quoi des « actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs » peuvent entrer en conflit avec une liberté individuelle.

Le décret n° 2013-683 du 24-7-2013 portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil[4] précise :

 « Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne.

« Le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent conjointement le nombre des membres du conseil école-collège en s'assurant d'une représentation égale des personnels des écoles et du collège ».

Comme le conseil pédagogique, le conseil école-collège ne laisse pas les enseignants seuls, mais il est présidé par le chef d’établissement et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé des écoles participant à ce conseil.

C’est sans doute là que le bât blesse, et les congressistes du SNES l’ont exprimé fort clairement : selon eux, « Les principaux de collège se revendiquent désormais "premiers pédagogues des établissements ". Il en résulte des relations au travail fortement dégradées du fait de la mise en concurrence des disciplines, des enseignants et des établissements ». D’où leur proposition de création d’un "espace nouveau" qui remplacerait le conseil pédagogique, l’ "Assemblée générale enseignement-éducation" (AGEE) ". Elle prendrait des "décisions pédagogiques collectives transversales" (…) "Les projets pédagogiques transversaux travaillés par les équipes (…) y seraient présentés et mis en débat, puis validés par le CA en cas de nécessité de subvention ou d’effets sur la dotation horaire globale (DHG)". Bien entendu, les personnels d’enseignement et d’éducation "qui en proposeront l’ordre du jour" seraient membres de cette AGEE "à l’exception des personnels de direction". Elle serait réunie "au moins deux fois par an" à l’initiative des élus des personnels d’éducation et d’enseignement au conseil d’administration.

La question de fond posée par les congressistes du SNES n’est pas neuve. On peut en situer l’origine à la création, dès 1808[5], de deux lignes parmi les fonctionnaires de l’université impériale : la ligne d’administration, où figurent notamment recteurs, inspecteurs d’académie, proviseurs et censeurs des lycées, principaux des collèges, et la ligne d’enseignement, avec les professeurs des facultés, les professeurs des lycées, les agrégés, les régents des collèges, et, au dernier rang, les maîtres d’étude. Certes, les proviseurs et censeurs sont au 11e et 12e rangs, les professeurs des lycées étant au 13e, les principaux des collèges au 14e et les agrégés au 15e. Mais cette préséance minime de rang fait apparaître que les professeurs des lycées sont, dans l’ordre hiérarchique napoléonien, placés avant les principaux de collège, dont le rôle pédagogique est justement contesté dans le texte syndical.

Au 19e et au 20e siècles, la contestation de l’autorité des proviseurs par les professeurs est une constante, les agrégés refusant nettement l’autorité de chefs d’établissement non agrégés. A leur demande, en 1902 le provisorat est réservé aux agrégés, mais dès 1914, un quart des postes de proviseurs est attribué aux censeurs titulaires de la licence d’enseignement ; dès 1915, le recrutement des inspecteurs d’académie est ouvert aux inspecteurs primaires licenciés. Un compromis a dans les faits abouti à maintenir l’existence des deux lignes jusque dans la notation sur 100 des enseignants, avec une note administrative attribuée par le chef d’établissement sur 40, et une note pédagogique attribuée par l’inspecteur sur 60, et ce jusqu’au 31 août 2017. Le professeur de lycée et collège dépendait plus de son inspection que de sa direction. La mise en place, à la rentrée 2017, des rendez-vous de carrière[6], mettant fin à la notation et aux trois cadences d’avancement, a changé la donne, en associant, dans les trois rendez-vous de carrière, la visite d’inspection à deux entretiens professionnels, l’un avec l’inspecteur et l’autre avec le chef d’établissement.

On le voit, la querelle vient de loin, et la mise en œuvre des rendez-vous de carrière a modifié le précaire équilibre précédent.

On observera qu’un syndicat, représentatif s’il en est des personnels des collèges et lycées, se réclamant d’un projet global d’éducation visant à

  • Réduire les inégalités sociales et culturelles
  • Construire une culture commune exigeante qui prenne en compte la diversité des élèves et permette à chacun et à chacune de se construire
  • Offrir une formation initiale ambitieuse et le développement d’une formation tout au long de la vie débouchant sur des qualifications et des diplômes[7],

prolonge un combat mené depuis longtemps par des organisations corporatistes aux accents beaucoup moins progressistes, comme la Société des agrégés[8], dont l’objectif premier est de « promouvoir l’excellence incarnée par l’agrégation ».

Cette continuité entre le combat d’aujourd’hui et les combats d’hier est d’autant plus remarquable, que le SNES pourrait aussi s’inspirer d’autres moments historiques, favorables aux idées progressistes, comme la Libération. La circulaire de rentrée du 22 septembre 1944 préconise que l’assemblée des professeurs choisisse librement en son sein les membres d’un conseil intérieur, composé d’enseignants qui bénéficient de réductions de service à ce titre, et remplissent une mission de conseiller et adjoint au chef d’établissement « pour toutes les questions morales et sociales » : « C’est l’assemblée de professeurs tout entière qui doit prendre désormais, au côté du chef d’établissement, la charge de l’éducation[9] ». Cette circulaire est restée sans lendemains, tant elle rompait avec une double frontière intangible dans les cultures professionnelles : entre direction et professeurs, entre enseignement et éducation.

A bien lire les textes syndicaux et réglementaires, on s’aperçoit que la liberté défendue touche moins fondamentalement à la pédagogie ou à l’éducation qu'à deux domaines : l’organisation hiérarchique de l’éducation nationale, tout particulièrement l’existence d’une hiérarchie de proximité, incarnée par le chef d’établissement ; la mise en place progressive d’une gouvernance qui conduit à associer dans la réflexion, l’élaboration, la conduite de projets et leur évaluation, personnels d’enseignement, d’éducation et de direction.

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[1] https://www.snes.edu/ 

[2] http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm

[3] http://www.education.gouv.fr/cid102387/loi-n-2013-595-du-8-juillet-2013-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-de-la-republique.html

[4] http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=73448

[5][5] Décret du 17 mars 1808 portant organisation de l’université impériale

http://www.education.gouv.fr/cid101150/decret-portant-organisation-de-l-universite-17-mars-1808.html&xtmc=rapport&xtnp=9&xtcr=163

L’article 101 de ce décret indique notamment que « les proviseurs et censeurs des lycées, les principaux et régents des collèges ainsi que les maîtres d’étude de ces écoles, seront astreints au célibat et à la vie commune ». En revanche, « les professeurs des lycées pourront être mariés et, dans ce cas, ils logeront hors du lycée ». En effet, selon l’article 102, « aucune femme ne pourra être ni logée ni reçue dans l’intérieur des lycées et des collèges » (les lycées et collèges sont alors exclusivement masculins). On le voit la distinction est grande entre la soumission quasi monastique attendue des personnels de direction et la liberté octroyée aux professeurs.

[6] http://www.education.gouv.fr/cid118572/rendez-vous-carriere-mode-emploi.html

[7] https://www.snes.edu/Presentation-12624.html

[8] https://www.societedesagreges.net/

[9] Circulaire du 22 septembre 1944, « Rentrée des classes », Bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 1 du 5 octobre 1944, citée par Jean-Paul Delahaye, "D'une réforme du lycée à l'autre : l'éducation, affaire de tous ?" in Les Cahiers pédagogiques, n° 483, septembre -octobre 2010

http://www.clg-coinjoli.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.clg-coinjoli/spip/IMG/pdf/attention_aux_consignes.pdf

 

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