Laïcité de l’Etat : quels éclairages québécois en 2019 ?

Le débat québécois actuel sur la laïcité de l’Etat permettrait-il d’éclairer le débat français sur cette question politique majeure et sa mise en œuvre dans l’éducation ? Il illustre à la fois une communauté de questionnement et des écarts dans les réponses apportées.

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’Etat[1], actuellement présenté à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, et les débats qu’il suscite ne manquent pas d’intérêt pour les citoyens français en général, et pour ceux qui se préoccupent d’éducation en particulier. Une des questions soulevée par le projet est en effet l’interdiction du port de signes religieux par les fonctionnaires en position d’autorité, dont les enseignants.

En application de  l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905 -« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.»-, et de l’article 1 de la constitution de 1958 -«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)», la question a été tranchée dans notre pays, notamment par l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par la loi du 20 avril 2016 : «Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité.
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».
La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique l’a rappelé récemment.

Le débat québécois actuel est intéressant en cela qu’il montre concrètement, d’une part, qu’un « allant de soi » d’un côté de l’Atlantique ne l’est plus outre-océan, et d’autre part, que le compromis québécois des « accommodements raisonnables[2] » constitue un équilibre fragile susceptible d’être remis en cause en fonction des évolutions socio-politiques.

L’interdiction du port de signes religieux au sein du personnel enseignant est au coeur du débat sur le projet de loi sur la laïcité de l’État québécois. On a vu s’y affronter le ministre porteur du projet de loi, Simon Jolin-Barrette, et Gérard Bouchard qui fut co-auteur du rapport publié en 2008 par la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, présidée en 2007-2008 par Charles Taylor et Gérard Bouchard[3].

Selon le journal Le Devoir[4], « Gérard Bouchard a mis au défi le ministre Simon Jolin-Barrette de lui présenter au moins une preuve que le port de signes religieux par un enseignant a des effets négatifs sur les élèves de sa classe, auquel cas il pourrait appuyer le projet de loi 21 » : « ce qu’on entend souvent durant ce débat, c’est que le seul fait de porter un signe religieux — le hidjab par exemple — entraîne une forme d’endoctrinement chez les élèves. On entend aussi que ça traumatise certains élèves, le port du hidjab, ou alors que c’est contraire à l’exercice pédagogique, ou bien que ça compromet le climat de travail dans la classe, etc.», a noté Gérard Bouchard. « Si jamais un seul de ces éléments était prouvé, personnellement, je vous le dis tout de suite, je serais tenté d’appuyer votre projet de loi », a-t-il lancé. Le ministre s’est appuyé pour lui répondre sur ce qu’a écrit Guy Rocher dans sa contribution à Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec[5] : « il est difficile de comprendre et de justifier que les enseignants d’établissements publics ne sont pas tenus au même devoir de réserve que des juges (…) Les tenants de la laïcité ouverte recourent souvent à l’argument qu’un enseignant portant un signe religieux n’a pas nécessairement une influence prosélytique sur les élèves. Il s’agit là d’abord d’une affirmation sans fondement scientifique ». A quoi M. Bouchard a répondu que « celui qui a besoin d’un motif ou d’une preuve, c’est celui qui veut instituer l’interdiction, pas celui qui veut maintenir le statu quo ».

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) plaide dans le même sens que M. Bouchard : « Y a-t-il un problème de prosélytisme religieux dans nos écoles ? Quelle en est la nature, l’ampleur ? » demande sa présidente. En l’absence de réponses à ces « questions légitimes », la CSQ désapprouve la volonté du gouvernement d’interdire aux enseignants d’arborer un symbole religieux, alors qu’elle y était favorable lors du débat sur la charte de la laïcité en 2013[6]. A l’inverse, le président du Syndicat de la fonction publique et parapublique (SFPQ) a recommandé au ministre Simon Jolin-Barrette d’élargir la portée du projet de loi 21 afin d’interdire le port de « symboles religieux ostentatoires » à l’« ensemble du personnel […] qui travaille en contact avec les citoyennes et les citoyens ». Selon lui, « ces symboles, qui revêtent une signification importante pour les personnes qui les portent, peuvent être perçus comme très dérangeants par les citoyens et citoyennes qui entrent en interaction avec ces personnes[7] ». Comme en France, le débat porte particulièrement sur le hidjab, et le caractère religieux de son port : pour certains, ce n’est pas un signe religieux, qui justifierait que son port relève d’un droit fondamental, la liberté religieuse, mais un signe d’infériorisation des femmes, portant atteinte à l’égalité des femmes et des hommes, et dont le port serait alors incompatible avec les valeurs transmises à l’école par les enseignants.

On peut retenir la manière dont le projet de loi québécois définit la laïcité à partir de quatre principes : séparation de l’Etat et des religions, neutralité religieuse de l’Etat, égalité de tou.te.s les citoyen.nes, liberté de conscience et de religion. On notera qu’en France, selon le site du gouvernement, « la laïcité repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions[8] », la nécessaire neutralité religieuse de l’Etat n’est pas explicitée dans cette énumération, mais abordée plus loin : « De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers ». La précision est importante : le neutralité concerne l’Etat, les collectivités, les services publics, non les usagers. Or, le projet de loi québécois insiste sur la nécessité de délivrer un service ou d’en bénéficier « à visage découvert », sauf motif de santé, handicap, exigences propres à la fonction ou à la tâche. On voit là plus qu’une nuance entre la laïcité à la française et la laïcité promue dans le projet de loi québécois qui concerne les fonctionnaires et les usagers . Ecart que confirme le domaine de responsabilité du ministre porteur du projet de loi : celui de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, comme si la question laïque procédait moins de la nature même de la société québécoise, mais était la réponse apportée au besoin d’inclusion  d’une société désormais placée sous le signe de la diversité par  l’immigration.

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[1]http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-21-42-1.html?appelant=MC

[2]http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/responsabilites-employeurs/Pages/accommodement.aspx

[3]Gérard Bouchard, Charles Taylor, Rapport Fonder l’avenir, le temps de la conciliation, 2008 https://www.mce.gouv.qc.ca/publications/CCPARDC/rapport-final-integral-fr.pdf

[4]https://www.ledevoir.com/politique/quebec/553915/projet-de-loi-21-bouchard-met-au-defi-le-gouvernement-de-trouver-un-motif-superieur-a-l-interdiction-du-port-de-signes-religieux

[5]Pour une reconnaissance de la laïcité au Québec. Enjeux philosophiques, politiques et juridiques, Sous la direction de Daniel BarilYvan Lamonde, Presses universitaires de Laval, 2013

https://www.pulaval.com/produit/pour-une-reconnaissance-de-la-laicite-au-quebec-enjeux-philosophiques-et-politiques

Parmi les contributeurs de l’ouvrage, Henri Pena-Ruiz, dont les positions sur la laïcité sont bien connues des lecteurs français

[6]http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-398-40-1.html

[7]https://www.ledevoir.com/politique/quebec/553996/celine-hervieux-payette-lie-le-voile-islamique-aux-mariages-forces-et-a-l-excision

[8]https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite

 

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