Conseils de discipline : une question d’éducation ?

« L’autorité doit être rétablie dans le système scolaire ». Cette formule ne saurait résumer la pensée du ministre, ni la réalité de la démarche éducative des établissements scolaires. Quel est le rôle des conseils de discipline ?

Le 13 novembre, Jean-Michel Blanquer a répondu à des lecteurs du journal Le Parisien[1]. A une question lui demandant comment faire pour qu’il n’y ait pas de violence, de harcèlement dans tous les établissements, et que le climat scolaire y soit bon, le ministre a fait une réponse qui mérite d’être donnée in extenso.
« Par une approche équilibrée reposant sur deux pieds, le bonheur et l'autorité. D'un côté, l'école doit être un lieu où l'on s'épanouit, où l'on vient avec plaisir. Elle doit être une école de la confiance. La France ne connaît pas suffisamment cette dimension. De l'autre côté, l'autorité doit être rétablie dans le système scolaire. Quand je suis arrivé, j'ai demandé à tous les chefs d'établissement d'organiser des conseils de discipline chaque fois que c'est nécessaire, car ce n'était pas systématiquement fait. Pendant longtemps, le nombre de conseils de discipline a été un indicateur de l'établissement. S'il y en avait peu, c'est qu'il n'y avait pas de problèmes, s'il y en avait beaucoup, c'est que ça allait mal. Alors qu'en réalité ça ne veut rien dire ! Si vous n'en faites pas juste pour briser le thermomètre, vous dégradez encore plus le climat scolaire. Je ne souhaite pas qu'il y en ait beaucoup, mais que cette sanction soit possible, pour que la force soit du côté du droit. C'est ainsi qu'on défend les plus faibles ». Cette réponse est nettement plus riche que sa réduction dans le titre donné à l’article rendant compte de cet échange par Le Parisien : Jean-Michel Blanquer : «L'autorité doit être rétablie dans le système scolaire».

On peut, à cette occasion, rappeler quelques vérités premières à propos des conseils de discipline. On confond souvent en effet réunion d’un conseil de discipline et exclusion définitive d’un élève. Or, ce n’est pas parce que le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction que le conseil de discipline ne peut prononcer que celle-ci. S’il est un indicateur significatif de la qualité de la vie éducative d’un établissement, ce n’est pas le faible nombre de conseils de discipline ; le ministre indique fort justement que « cela ne veut rien dire » et que « si vous n’en faites pas juste pour briser le thermomètre, vous dégradez encore plus le climat scolaire ».

Il faut d’abord rappeler que le conseil de discipline est le meilleur garant pour toutes les parties du respect de l'équité dans les principes généraux du droit. Sa composition est à l’image de la communauté éducative : direction, conseiller principal d’éducation, gestionnaire, représentants des personnels, des parents et des élèves. La procédure doit être conforme au principe de légalité des fautes et des sanctions, proscrire la double sanction (respect du principe non bis in idem), respecter les principes du contradictoire, de proportionnalité, d’individualisation. La convocation de l’élève doit comporter la mention très précise des faits reprochés et lui être adressée ainsi qu’à son représentant légal sous pli recommandé au moins huit jours avant la réunion du conseil. L’élève cité à comparaître peut présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. La notification de la décision se fait dès le prononcé de la sanction par pli recommandé. Des voies de recours sont possibles en cas de désaccord avec la sanction prononcée. On est donc bien là, pour les élèves, dans un processus de formation aux règles du droit et non dans la soumission à l’arbitraire d’un non-droit scolaire coutumier[2].

De plus, il faut le redire, le conseil de discipline dispose de toute une palette de sanctions. Le registre des sanctions figure au règlement intérieur de l’établissement : de l’avertissement à l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes (internat, restauration), en passant par le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes, la possibilité de prononcer une sanction avec sursis étant offerte. L’objectif étant que toute sanction soit éducative, il faut veiller, en cas d’exclusion temporaire à accompagner l’élève, dans un dispositif interne à l’établissement pour renforcer les apprentissages éducatifs, et en cas d’exclusion définitive, à la réaffectation de l’élève sans délai dans un autre établissement.

La circulaire de mai 2014 insiste également sur le rôle dévolu, en amont du conseil de discipline, à la commission éducative, visant à associer les parents à l’application des mesures de prévention, d’accompagnement, de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle évoque aussi le rôle de la médiation entre pairs pour la résolution de conflits entre élèves.

On le voit, la question de l’autorité et de la discipline dans les établissements scolaires est toujours posée en termes éducatifs. Les conseils de discipline s’insèrent dans cette logique éducative, formatrice. Ils tiennent toute leur place dans une démarche visant toujours à garantir la continuité dans les apprentissages et l’appropriation par chacun du respect des règles permettant de travailler, apprendre, produire, se divertir ensemble.

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[1] http://www.leparisien.fr/societe/jean-michel-blanquer-l-autorite-doit-etre-retablie-dans-le-systeme-scolaire-13-11-2017-7389060.php

[2] On se reportera pour plus de précision à la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014, Application de la règle, mesures de prévention et sanctions,

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279

consécutive au décret n° 2014-522 du 22 mai 2014

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028969608&categorieLien=id

 

 

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