L’école au Sénat : de quoi laïcité et guerre à l’absentéisme sont-elles le nom ?

On a souligné la suppression par le Sénat, dans le projet de loi pour une école de la confiance, des établissements publics des savoirs fondamentaux. On a moins commenté d’autres décisions qui renforcent la machine à séparer et trier au sein de l’école française.

Le compte-rendu intégral des débats (version provisoire) de la séance du 15 mais 2019 au Sénat[1] comme le texte provisoire de la « petite loi » présentant les textes déjà examinés[2]  éclairent une vision dominante de l’éducation dans la haute Assemblée.

L’amendement 100 rectifié quater propose d’appliquer le principe de laïcité aux sorties scolaires, et, par conséquent, d’exiger des parents qui participent à leur accompagnement, de faire preuve de neutralité vestimentaire pour éviter tout prosélytisme passif à l’égard des élèves. La sénatrice Eustache Brinio (LR) qui défend cet amendement rappelle que, selon elle, le principe de laïcité « permet de lutter contre tout ce qui nous sépare et nous divise ». Ce à quoi son collègue Ouzoulias (GCRC) rétorque « ce n’est pas cela, la laïcité ! ». En effet, l’étymologie, le grec laos, désigne l’unité d’un peuple comme tout indivisible, mais l’unité du peuple se fonde sur la liberté et l’égalité des hommes et des femmes qui le composent, et notamment l’égalité de statut des convictions de chacun, interdisant à une confession particulière de devenir une norme publique. La laïcité est alors le contraire de l’uniformité imposée, uniformité qui exclurait tout écart par rapport au code vestimentaire considéré comme « neutre » et s'imposerait légalement aux parents.

Si la laïcité implique l’égalité, elle implique aussi l’égalité des parents dans l’accompagnement des sorties, et l’égalité des élèves par rapport aux sorties scolaires. Certains sénateurs ont fait observer lors du débat, comme le ministre lui-même l’a indiqué qu’« une interdiction légale (…) poserait toute une série de problèmes pratiques pouvant faire obstacle au développement des sorties scolaires, qui contribuent à l'épanouissement des élèves». Le sénateur Lafon (UC) a rappelé aussi que « le Conseil d'État, saisi par le Défenseur des droits, a remis en 2013 une étude qui dit le droit en la matière : il y est indiqué clairement que les parents d'élèves ne sont pas soumis au principe de neutralité, puisqu'ils sont considérés comme des usagers du service public, mais que l'autorité compétente locale peut recommander que l'on s'abstienne de manifester une appartenance religieuse dans le cadre des sorties scolaires». Pour son collègue Grosperrin (LR),« il s’agit d’un faux débat ». Serait-ce parce que cela concerne tout particulièrement les élèves des milieux populaires ?

Une autre mesure votée par la majorité sénatoriale pourrait conforter cette hypothèse. Le rétablissement de la trop fameuse loi Ciotti, adoptée le 29 juin 2010 à l’Assemblée et le 15 septembre au Sénat, et dont le décret d’application est paru au JO du 23 janvier 2011[3]. Sous prétexte de mener une « guerre » contre l’absentéisme, selon les mots du ministre d’alors -Luc Chatel ( dont le directeur général de l’enseignement scolaire était Jean-Michel Blanquer)-, il s’agissait de supprimer les versements d’allocation familiale liés à un enfant absentéiste confirmé. Les opposants à cette mesure avaient alors dénoncé une guerre aux pauvres, soulignant l’inefficacité probable de cette loi. En 2013, prenant acte de cette inefficacité de fait, la loi du 31 janvier[4] abrogeait cette mesure que la majorité sénatoriale actuelle souhaite rétablir[5].

Si l’on ajoute à ces deux éléments la confirmation par le Sénat de la création, prévue dans le projet de loi, des établissements publics internationaux, reconstituant, des classes élémentaires à la terminale, les lycées d’antant, établissements qui dispenseront à un public scolairement et socialement choisi, dans un entre-soi élitiste, des enseignements en langue française et étrangère, on voit se dessiner au Sénat une conception de l’éducation renforçant l’un des traits les plus discriminants de l’école française, sa capacité à renforcer les inégalités sociales et culturelles et à répartir les élèves selon leur capital social et culturel[6].

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[1]https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d48368220190515_8&idtable=d48368220190515_8|d160406-105987_10|d48368220190514_18|d48368220190516_14&_c=sorties+scolaires&rch=ds&de=20180519&au=20190519&dp=1+an&radio=dp&aff=60406&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

[2]http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/474.html

[3] LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862522&categorieLien=id

[4]LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012750

[5]Voir le texte de la « petite loi » présentant les textes déjà examinés sur le site du Sénat.

« Dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi‑journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, cette dernière, après avoir mis les personnes responsables de l’enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables, peut saisir le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause, calculées selon les modalités prévues à l’article L. 552‑4‑1 du code de la sécurité sociale. Le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales informe l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ainsi que le président du conseil départemental de la date de mise en œuvre de cette suspension. Il informe les personnes responsables de l’enfant de cette décision et des dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours ».

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/474.html

[6]Ce qui a fait dire au sénateur Ouzoulias : "La droite dit que le problème de l'école ce sont les pauvres" http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2019/05/17052019Article636936737128587898.aspx

 

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