Suspension de la parution du Bulletin officiel : combien de textes en moins ?

Trois semaines sans parution du Bulletin officiel de l’éducation nationale, combien d’actes administratifs en moins cela fait-il ? Les prochains numéros traduiront-ils la volonté du ministre de ne pas donner dans l’injonction ?

« En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017 ».

Cette annonce actuellement postée sur le site du bulletin officiel de l’éducation nationale[1] conduit à imaginer combien de textes auraient normalement été publiés pendant ces trois semaines.

Si l’on se réfère au B.O. du 4 mai, on compte 4 décrets, 22 arrêtés, 8 circulaires, 5 notes de service, 1 convention, 1 décision et 1 avis.

Si on examine celui du 27 avril, on ne dénombre que 2 décrets, 5 arrêtés, 3 circulaires, 2 notes de service, 1 décision, 1 avis et 1 liste.

Pour sa part, celui du 20 avril comptait 4 arrêtés, 4 circulaires, 3 notes de service, 1 décision et 1 note.

Soit, pour les trois derniers B.O. du ministère de Najat Vallaud-Belkacem, un total de 6 décrets, 31 arrêtés,  15 circulaires, 10 notes de service, 3 décisions, 2 avis, 1 convention, 1 liste et 1 note.

On peut donc imaginer que la suspension pendat trois semaines de la parution du Bulletin officiel de l’éducation nationale nous a provisoirement épargné au  total près de 70 textes divers.

On attend avec impatience la parution du premier B.O. de l’ère Blanquer : si le ministre tient parole, si donc il ne donne pas dans l’injonction, comme il le déclarait au journal Le Monde le 20 mai dernier,  ce B.O. et les suivants devraient compter moins d’actes administratifs et notamment moins de circulaires et de notes de service.

En attendant, on souhaite aux services rectoraux, départementaux de l’éducation nationale, aux établissements publics locaux d’enseignement comme aux écoles et à tous les personnels, de savourer cette très précieuse et très provisoire suspension de la production administrative du ministère.


[1] http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html

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