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Billet de blog 5 mai 2020

Mobilier National, ou la privatisation des biens de l'Etat

Comment un service de l'Etat prétend vendre certains de ses biens au profit d'une Fondation au motif qu'elle est présidée par l'épouse du Président de la République.

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Le Mobilier national a programmé une vente d’une partie de sa collection dont le produit sera versé à la « Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France » personne morale de droit privé, présidée par Mme Macron.
Or le Mobilier National est un Service à Compétence Nationale dont la gestion relève du ministère de la culture. Il n’a donc pas de personnalité juridique comme l’a souligné la Cour des comptes dans un sévère rapport datant de février 2019. Ce statut juridique pose un premier problème puisque seule une personne capable d’ester en justice peut disposer de ses biens en application de l'adage selon lequel « Une personne ne peut transférer à autrui plus de droits qu’elle n’en a elle-même » (adage qui a intégré le droit positif avec l’article 1599 du code civil) ce qui n’est à l’évidence pas le cas en l'espèce.
N’étant pas un musée, ses collections n'ont pas de caractère inaliénable. Des ventes de ses « collections » sont réalisées de longue date, mais ce sont les Domaines qui se chargent de ces ventes pour en verser le produit soit au budget de l’Etat en appliquant la règle budgétaire de non affectation ou pour la verser dans un compte d’affectation spécial si celui-ci a été prévu dans le budget de l’Etat.

Ce qui est nouveau, avec cette affaire, c’est l'affectation du produit de la vente qui ne va plus dans les caisse de l'Etat, mais dans celle d’une Fondation de droit privé par une sorte de « fait du Prince » au motif que celle-ci est présidée par l’épouse du président de la République. Dans une récente interview donnée à la revue « La Tribune de l’Art » Hervé Lemoine, Directeur du Mobilier national et de la Manufacture nationale des Gobelin a tenté de justifier cette vente. Sa justification est pour le moins stupéfiante dans un Etat de droit. En effet il explique, tout d’abord que ce qui va être vendu n’a pas de véritable valeur et que plutôt que de respecter une procédure juridiquement fondée, il a souhaité réaliser « une vente, sinon de prestige – les pièces ne le sont pas – , mais un peu médiatisée à la manière des ventes de mobilier d’hôtel, ou des actions de solidarité. J’ai assisté plusieurs fois à des ventes au profit de telle ou telle cause »
Cela pose évidemment deux questions. :
1/ Sur la forme et concernant le respect des règles juridiques. Le Directeur du Mobilier National prétend disposer d’un bien sans en avoir le moindre droit et en contournant les procédures qui imposent un recours aux Domaines pour vendre des biens appartenant à l’Etat. Pour cela il se prévaut, à mi-mots, des « très bonnes relations que j'entretiens avec Brigitte Macron » Ainsi, il faudrait, selon M Lemoine être un fieffé « grincheux » pour contester une vente au profit des hôpitaux. Bref, les bons sentiments portées par Mme Macron valent bien qu’on s’affranchissent des règles de droit qui pourtant s’imposent en la matière.
2/ Sur le fond on peut s’inquiéter du fait que le financement de l’hôpital publique puisse être soumis aux bons vouloirs de donateurs à travers une vente de charité.

Cette vente, si elle est maintenue, créerait un très dangereux et scandaleux précédent.

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