Congo : Le Docteur Nadine Boukadia, épouse de Modeste Boukadia, accuse...

Le Docteur Nadine Boukadia, épouse de Modeste Boukadia, accuse Pierre Mabiala, ministre de la justice et Pierre Pongui, directeur de la maison d’arrêt de Pointe-Noire...

ENTRETIEN DU JOUR. Nadine BOUKADIA s'exprime après le procès de son mari à Pointe-Noire © Interview de Mme Docteur Nadine BOUKADIA

Le 03/05/2017, les magistrats du Tribunal de Pointe-Noire, particulièrement le Procureur général, M. Norbert NKOUKOULI et le président de la cour (Jury), M. Jean-Claude TOUTISSA, aux ordres, n’ont pas dit le droit, mais ont obéi à un ordre parti de quelque part. Ils ont donc ainsi condamné Modeste BOUKADIA à 30 ans de travaux forcés et 100 millions de fcfa d’amende.

Mais, curieusement, après avoir eu le « courage magistral( ?) » de prononcer la sentence et condamner un homme dont le dossier est vide, M. Jean-Claude TOUTISSA, le président du jury, n’a plus le « courage magistral » de sa bravoure de se rendre à ses bureaux pour signer la GROSSE et l’EXPEDITION du verdict à travers lequel il a « condamné à mort » un innocent, M. Modeste BOUKADIA.

1) - Cette attitude ou ce comportement que nous mettons sur le compte de la peur ou du remord est en réalité un acte délibéré conseillé à Jean-Claude TOUTISSA pour faire traîner les choses. La barbarie ethno-tribalo-clanique a plusieurs corde dans son arc. Ainsi, le délai de trois jours passé, Modeste BOUKADIA n'a plus le droit de faire Appel. C'était le premier calcul des tortionnaires et bourreaux. Sauf qu'ils étaient loin de s'imaginer que BOUKADIA ne ferait pas appel.

2) - Pas de condamnation dûment signée, pas de verdict officiel. Tout le reste, au regard de la loi, n'est que rumeur. "On a jugé un tel, mais où sont la GROSSE et l'EXPEDITION, l'acte de jugement, l'Arrêt du Tribunal ? Rien !" Alors, on maintient en otage un homme sans jugement.

Voilà la Justice mbochi conformément aux us et coutumes ethno-tribalo-claniques auxquelles adhèrent et obéissent des individus comme Pierre MABIALA, Norbert NKOUKOULI et Jean-Claude TOUTISSA. Voilà le piège tendu par Sassou et son clan dans lequel sont tombés notre ministre dit de la justice et ses magistrats sudistes.

Pourquoi, M. Jean-Claude TOUTISSA, le courageux magistrat, a-t-il peur maintenant, après avoir rendu un verdict ne reposant sur rien ? Curieusement, c’est maintenant que le Juge TOUTISSA a des états d’âme, qu’il a des remords et qu’il a peur de signer, d’assumer son acte barbare ordonné par d’autres…  En se comportant ainsi, sait-il qu’il est en train de maintenir illégalement et très arbitrairement en détention un homme non condamné et dont le maintien en prison, dans un Etat de Droit digne de foi, lui couterait à lui-même un emprisonnement ?

En effet, après André Grenard MATSOUA, en 1940 sous l’ère coloniale, car les bagnes français n’étaient qu’en Guyane, nous voici en présence d’un autre cas de bagne, cette fois-ci au Congo-Brazzaville sous SASSOU NGUESSO, qui relève de la barbarie pure agissant au nom de la « JUSTICE( ?) ».

Or, à notre entendement, telle que nous l’apprécions :

- “La justice est la substance de toutes les vertus. (...). La justice est la substance du devoir. Il est juste de remplir son devoir d’état, mais le premier devoir est de vous demander si votre état est justifié. Vous avez le devoir d’obéir à vos Chefs pourvu que leur autorité soit légitime, mais cela ne vous dispense pas du devoir de vous demander si l’ordre qu’ils vous donnent est juste. C’est devoir de se soumettre à la loi du pays, mais avant tout, de se demander si cette loi ou cet ordre est juste. Car elle peut bien avoir été imposée par des tyrans ou des conquérants, par un imposteur ou par des profiteurs, ou n’être due qu’à des superstitions ou à d’anciennes erreurs. Le premier devoir est peut-être alors de désobéir ouvertement, ou d’attaquer la loi ou l’ordre inique de quelque autre façon” (Lanza Del Vasto).

En clair et en d’autres termes, notre premier devoir à tous, en tant que citoyens, est d’observer la justice - la vraie -, et notre second devoir est de ne pas tolérer qu’on la viole.

C’est pourquoi nous disons à M. Jean-Claude TOUTISSA que le témoin d’une injustice qui détourne la tête sous prétexte que cette affaire ne le regarde pas ou y contribue, sous couleur de discrétion ou d’intérêts véreux, ou d’impassibilité, n’est qu’un lâche.

JUGE JEAN-CLAUDE TOUTISSA :

“Plus un ordre viole la nature, l’habitude et la norme, et plus l’usage de la violence lui est indispensable” (Lanza Del Vasto).

Par ailleurs, si le sang donne droit au pouvoir, celui qui détient le pouvoir n’a pas de pire rival que son plus proche par le sang; et ce droit de vie et de mort que les puissants s’arrogent finit par se retourner contre leur propre sang, avait écrit Lanza Del Vasto.

- “Tant que la confiance, l’affection, le respect ou la puissante habitude, lient les sujets à cet autre arbitre, l’Etat subsiste : il se défait sitôt que l’autorité du Souverain se perd sur une autre partie du peuple qui porte son allégeance ailleurs : il y a dès lors, à vrai dire, non plus un Etat mais deux; ou, du moins, deux Etats tendent à se former à partir d’un seul, et l’un d’eux sera étouffé par l’autre à l’aide de moyens violents. Il y a là un processus affreux dans son cours et dont l’achèvement laissera d’ineffaçables rancunes. Jamais plus les citoyens ne seront unanimes dans la célébration des anniversaires, les jours de gloire des uns étant jours de deuils pours les autres. Rien n’est donc plus important à la santé d’un Etat que de procurer un accord perpétuel des citoyens sur l’identité du Souverain, c’est-à-dire d’établir et de consacrer un principe de légitimité” (Bertrand De Jouvenel).

Par exemple, Saturne dévorait ses enfants jusqu’à ce que l’un d’eux qui lui avait échappé, Jupiter, le vainquît de sa foudre et l’enfermât dans les lieux infernaux.

Puisse notre propos vous faire réfléchir, vous, et celles et ceux qui se croient détenir le droit de vie et de mort sur les autres…

Jean-Claude MAYIMA-MBEMBA

- Ancien Rapporteur de la Commission ad hoc "Assassinats" de la Conférence Nationale Souveraine (1991)

- Ancien Représentant Permanent de l'Opposition Congolaise auprès de l'union Européenne (1994-2005)

- Président de l'Association UNION-CONGO

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COMMENTAIRE D'UN INTERNAUTE (non abonné à Médiapart)

Le 03 mai 2017, la Cour d’appel de Pointe-Noire, sous la présidence du juge Jean-Claude TOUTISSA, jugeait et « condamnait » M. Modeste BOUKADIA aux travaux forcés et 100 millions de Frs CFA d’amende.

Depuis cette date, la Grosse du jugement et l’arrêt du tribunal n’ont pas encore été signés.

Or selon le Code de procédure pénale congolais, la Grosse et l'arrêt doivent être signés le jour même du jugement et au plus tard trois (3) jours ouvrés après le prononcé du verdict, sinon le verdict n'est plus validé.

Dans le cas d'espèce de Modeste BOUKADIA, il y a vice de procédure dans la mesure où, le procès s'étant tenu le 03 mai 2017 et le jugement rendu le même jour à savoir le 03 mai 2017, aucun acte de justice n’est à jour et présenté dans les délais requis conformément au Code de procédure pénale.

En d’autres termes, donc, l'arrêt aurait dû être remis le même jour, le 03 mai 2017 ou, au plus tard, trois (3) jours ouvrés, c'est-à-dire, le lundi 08 mai 2017 compte tenu du fait que le 06 mai était un samedi, et donc non ouvré.

Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, il appert que le Juge Jean-Claude TOUTISSA n’a jugé personne et le procès n’a pas eu lieu.

Ainsi, sans signature au-delà du 08 mai 2017, M. Modeste BOUKADIA est en détention totalement arbitraire et illégale.

Dans ces conditions, que dit la Loi ?

La loi dit qu'il faut le libérer parce que la signature de La Grosse et de l'arrêt prouve que le verdict a été rendu sous contrainte. C'est ce qui fait que le Juge Jean-Claude TOUTISSA, aujourd'hui, ne peut plus signer cet arrêt ou La Grosse pour avoir dépassé les délais impartis par la Loi.

Sinon comment interpréter ou justifier un temps aussi long entre le jour du jugement et la signature de La Grosse et l'expédition un (1) mois ou plus tard ? Sinon constater la nullité du jugement et libérer Modeste Boukadia sans autre forme de procès.

 

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