NON AU PLAN DE SAUVETAGE DU FMI ET A SASSOU-NGUESSO : Comment redresser le Congo ?

NON AU PLAN DE SAUVETAGE DU FMI ET A SASSOU-NGUESSO : Comment redresser le Congo-Brazzaville ? La gestion actuelle du Congo à travers son régime est caractéristique de la mauvaise et mal gouvernance qui l’ont plongé dans le gouffre de l’immoralité, de la corruption généralisée, de l’injustice, des maltraitances (sociale, politique, éducative…), de magouilles, de vols et de violences en tous genre

Par JEAN-LUC MALEKAT

Jean-Luc Malekat

Endettement, Programme du Fonds et Perspectives Nouvelles pour le Congo Brazzaville

La gestion actuelle du Congo à travers son régime est caractéristique de la  mauvaise et mal gouvernance qui l’ont plongé dans le gouffre de l’immoralité, de la corruption généralisée, de l’injustice, des maltraitances (sociale, politique, éducative…), de magouilles, de vols et de violences en tous genres.

Ces méfaits se retrouvent entres autres dans les pages de la presse internationale lorsque l’on évoque les gros scandales : affaire Elf dans les années 1990, Biens Mal Acquis tant en France, au Canada, au Portugal, Déclaration de Berne, affaire Asperbras, Panama Papers etc., et plus récemment RFI.

En effet,  la Radio France Internationale  (RFI) a révélé récemment que  la dette publique du pays représente 117% du PIB contre le ratio de 77% avancé en mars 2017 par le Gouvernement congolais.

Ce surplus de dette qui était totalement cachée, relève de la pratique d’un régime très corrompu et totalement mafieux.

Pourquoi cette opacité ?

Outre les préfinancements dont certains journaux avaient fait état, le contrat opaque entre le Congo et la Chine, qui consistait en un troc pétrole contre financement des travaux était totalement ignoré de la Cour des Compte et de discipline budgétaire comme nous allons  le voir. Il en est de même du Parlement qui doit en principe autoriser les prêts.

Les rapports de la Cour des Compte et de Discipline Budgétaire

Dans les différents rapports de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire qui tiennent compte de l’exécution budgétaire au travers des lois de règlement, et dont la dernière version concerne l’exercice budgétaire 2014, nous allons présenter l’indicateur mesurant le niveau d’endettement par rapport à l’activité économique du pays et à la richesse nationale. Il se mesure par le ratio Encours de la dette/ PIB et concerne la solvabilité de l’Etat.

Evolution de l’encours de la dette publique de 2010 à 2014

Exercice      2010 ;   2011 ;  2012 ;  2013 ; 2014

Tx d’endet. 21,28%; 23,92%; 31,35%; 36,69%; 37,7%

Les rapports 2013 et 2014 de cette Institution précisent qu’en ce qui concerne la situation des emprunts par bailleurs au titre du dernier exercice 2014, la Chine est le principal créancier de l’Etat et la part des emprunts de ce pays a représenté 94% des réalisations, le reliquat étant effectué par des multilatéraux.

Ce qui semble paradoxal, c’est la faible part sinon l’inexistence de la dette gagée dans les différents rapports. On peut dès lors se demander comment cette respectueuse institution n’a pas remarqué cela alors que les personnes avisées savaient que cela se pratiquait généralement. Elle écrivait ceci :

« La Chambre du Budget de l’Etat note également que l’une des mesures budgétaires de l’exercice 2014 a été la poursuite de la politique de prohibition du recours à la vente par anticipation du pétrole (pratique du gage) » page 53 du rapport 2014

Curieusement, également,  le rapport des services du FMI sur la consultation de 2015 au titre de l’article IV mentionnait  les taux d’endettement suivant pour les années 2015, 2016  respectivement de 48,5 ; 44,3% ;  ensuite pour 2017, le ratio de 70% était mentionné.

Pour mémoire, il faut savoir que dans les critères de convergence de la CEMAC, le taux maximum autorisé est de 60 %.

Comment le FMI pouvait-il l’ignorer, alors qu’il a toutes les facilités pour obtenir ces éléments ?

Que savions-nous ces dernières années dans la presse nationale et  internationale et qui n’ont pas été retenus dans les comptes nationaux voire les analystes du FMI?

A partir de la Déclaration de Berne, nous savions qu’en  février 2010, la société genevoise Gunvor avait obtenu le droit d’exporter vingt cargaisons de pétrole brut congolais, d’une valeur estimée à deux milliards de dollars, en échange d’un préfinancement de 750 millions de dollars consenti par BNP Paribas (Suisse) et garanti par le négociant genevois ;

Le journal « La Semaine Africaine » du 20 décembre 2013 a fourni l’information suivante : En Décembre 2013: Ecobank Capital, la banque d’investissement du Groupe Ecobank, banque panafricaine leader, annonce qu’elle a mobilisé avec succès, pour le compte de Orion Oil Ltd («Orion»), la somme de 500 millions de dollars US dédiée au prépaiement de cargaisons de pétrole brut fournies par la Société Nationale des Pétroles du Congo («SNPC»). La facilité est composée d’une tranche libellée en dollars US d’un montant de 342 millions de dollars US et d’une autre en francs CFA (XAF) d’une somme équivalente à 158 millions de dollars US.

Nous pourrions également évoquer les préfinancements effectués par GlencoreTrafigura pour plus d’un milliards d’euros de dollars au travers la revue de la « Lettre de l’Energie » ou les différents articles de Rigobert Ossebi de « Congo Liberty ».

Nous savons également que le 15 décembre 2016, la République du Congo est parvenue à lever 192,304 milliards de francs CFA sur le marché financier d’Afrique centrale, à travers son emprunt obligataire.

Qui sont les responsables de cette situation ?

Il est aisé de savoir qui sont les responsables du naufrage économique de notre pays :

Les dirigeants actuels.

Ce sont les mêmes qui ont administré le pays depuis 1979 ; Il s’agit principalement du Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République du Congo, Chef de l’Etat, ses Premiers Ministres, ses ministres, leurs partis avec ses affidés, certains responsables des Administrations centrales, la complicité des cadres inféodés, les membres de la famille, les clients et soutiens intérieurs et extérieurs, etc…

La politique utilisée par ces derniers a consisté à user de la violence, de la corruption, de la ruse, de la tricherie, afin de piller le Congo.

Quand bien même la situation financière du pays soit catastrophique maintenant, pour mémoire, il faut avoir à l’idée que le Congo a obtenu depuis ces deux dernières décennies, des disponibilités colossales ! Elles ont représentées plus de 45 000 milliards de FCFA de 1997 à 2016. Cette forte augmentation résultait de l’augmentation du volume de production, de la bonne tenue du cours du prix du baril de pétrole. Il faut en outre souligner que le Congo avait  bénéficié en 2010 d’une importante suppression de sa dette antérieure pour un montant de 2500 milliards de FCFA.

De plus des sommes importantes pour les générations futures étaient disponibles dans les comptes de la Banque Centrale. Tout cela a disparu.

Comment en est on arrivé là ?

Si on avait pris le temps d’observer, on ne devrait même pas être surpris par la chute des recettes publiques, puisque, c’est au vu et au su de tous, que certains pays ont commencé à exploiter le pétrole non conventionnel pour sortir de la dépendance des pays du Golfe,  sur le plan géopolitique le retour de l’Iran dans le concert des Nations, la montée des énergies renouvelables et les moteurs hybrides étaient autant d’éléments qui auraient pu  alerter les dirigeants congolais et leur permettre de prendre les initiatives pour ne plus retomber dans les fourches caudines des Institutions financières internationales de Brettons Wood.

Et le FMI dans tout cela ?

Comment expliquer son ignorance du dossier alors que son ancien Représentant Résidant est de connivence  et en affaires avec ceux qui effectuent des préfinancements  non autorisés par cette Institution ? Que deviennent la déontologie et l’éthique dans cette Institution ? Des explications devraient être fournies. Non seulement au regard de ce manquement mais également par rapport aux falsificateurs des dossiers.

Et la Chine ?

Non seulement ce grand pays représente officiellement pour le Congo plus de 95% de l’encours de sa dette extérieure, et dont le service était régulièrement payé,  mais comment a-t-elle pu accepter des clauses confidentielles de troc de matières premières sans passer par la représentation nationale et ce, en deçà des règles d’orthodoxie financière ?

En vérité, ce régime congolais au pouvoir est largement responsable de l’effondrement économique, il a conduit par plus de deux fois le pays au précipice ; donc nous ne pouvons plus continuer à laisser les manettes du pays aux mains de ceux qui agissent contre les intérêts de notre peuple, en anéantissant sans vergogne le tissu économique, en remettant en cause la cohésion sociale et en sapant l’unité nationale.

Le peuple congolais est appelé à prendre toutes ses responsabilités pour ne pas permettre à ces compatriotes qui ont plongé le pays dans les abysses de rééditer une nouvelle fois le chaos ; puisqu’ils ont fait montre de leur  incapacité de transformer la manne financière en force productive.

Quand on n’a pas pu gérer l’abondance, l’on ne saurait gérer la pénurie.

Quelles sont les conséquences immédiates de ces actes ?

Aujourd’hui, comme il y a trente ans, le Congo Brazzaville est en cessation de paiement c’est à dire, une faillite pure et simple dans la gestion des finances publiques, c’est la constatation de l’insolvabilité de notre pays ; elle se caractérise par une insuffisance abyssale de la trésorerie, celle ci étant due à la mauvaise gestion et à des choix économiques hasardeux. Ce qui veut tout simplement dire que l’Etat ne peut plus honorer ses engagements, qu’il a perdu sa crédibilité et qu’il est dans l’insolvabilité. Il est dans l’incapacité de payer ses créanciers (bailleurs de fonds) et mêmes d’honorer ses charges inhérentes (soldes, traitement et pension…).

Au regard de ces dégâts, le Congo est en voie de conclure un programme d’ajustement avec le FMI pour une éventuelle aide budgétaire. Ce programme nécessite une obligation de transparence dans la gestion des ressources publiques et un suivi régulier.

En quoi consiste le programme du FMI ?

Nous connaissons ces mesures. Elles consistent principalement en l’utilisation des instruments budgétaires et monétaires ; en recherchant la vérité des prix ; en ajustant l’économie par rapport aux chocs extérieurs.

Il s’agit entre autres de :

  • Résoudre les déséquilibres budgétaires par une hausse des recettes fiscales (suppression des exonérations, élargissement de l’assiette fiscale etc..) et une baisse des dépenses budgétaires (réduction du train de vie de l’Etat, déflation des effectifs de la fonction publique, gel des recrutements etc…)
  • Désengager la puissance publique de la sphère productive et redistributive, en  se concentrant sur ses missions régaliennes ; cette mesure suppose que l’on puisse procéder à la  liquidation des entreprises publiques défaillantes et la suppression des subventions (élimination des prix planchers et fin du contrôle des prix…) sur les produits de premières nécessités ;
  • Privatiser des entreprises publiques ou parapubliques, ce qui va entraîner un licenciement de nombreux travailleurs ;
  • Dévaluer le cas échéant le Franc CFA CEMAC, provoquant ainsi l’inflation, le renchérissement des importations et érodant le pouvoir d’achat des populations ; avec comme corollaire, l’accroissement de  la misère ;
  • Libéraliser les importations, les échanges et le commerce en éliminant les barrières protectionnistes ;
  • Accroitre les tarifs publics, les prix et la pression fiscale ;
  • Appliquer une politique de resserrement du crédit, la hausse des taux d’intérêt et le renforcement des mesures prudentielles et des ratios de solvabilité, de liquidité et de rentabilité ;
  • Rémunérer au juste prix les producteurs.

L’histoire peut se répéter

Notons qu’il y a trente ans le programme congolais d’ajustement structurel n’avait pas réussi, comme dans d’autres pays africains. D’ailleurs, en janvier 2000 à Libreville (Gabon), le Fonds Monétaire International, lui même avait reconnu ses erreurs et mis en doute l’efficacité de ses cures.

L’histoire économique, l’observation et le bon sens nous ont convaincus, qu’en dehors des cures d’austérité du FMI, il existe d’autres possibilités (alternatives) comme certains pays l’ont expérimenté ; au lendemain de la sortie de crise de la Malaisie (1998), et récemment avec l’Islande ( 2011).

La mise en place d’un programme d’ajustement budgétaire avec les mêmes qui plongèrent le pays dans  le surendettement en 1986, est voué à l’échec. Il contribuera à vendre et même vraisemblablement «  inhumer » notre  pays, le Congo, si nous n’y faisons garde.

Que faire ?

Il faut avant tout travailler à changer les  hommes, et leurs pratiques. Il est temps de changer de logiciel en donnant les leviers du pays aux Femmes et Hommes honnêtes, efficaces, engagés, appliqués, compétents et patriotes ayant le sens de la fraternité, de la solidarité, de la responsabilité et de l’efficacité pour conduire des politiques de justice sociale, de diversification et de consolidation de notre appareil productif dans la transparence, l’inclusion sociale et la réconciliation. Cela subsume que nous appliquions méthodiquement les politiques d’équité territoriale, de développement local et de valorisation du potentiel économique de nos régions.

Pour préparer, les jours prospères en faveur de notre population, il nous faut faire appel à  une nouvelle casuistique, éthique et pratique dans l’exercice du pouvoir, cela implique que l’on change aussi des Femmes et des Hommes qui sont dévoués à travailler pour le bien être du peuple, l’intérêt général et la consolidation de notre indépendance économique.

Nous nous devons d’exiger et de travailler pour l’avènement d’une démocratie directe renforçant la transparence dans la gestion, la justice sociale, l’équité territoriale et en mettant l’accent sur le développement des forces productives, l’accroissement de la productivité du travail et l’accumulation du capital humain, utiles pour offrir à moyen et long terme des meilleures perspectives à nos petits enfants.

S’agissant de la cure d’ajustement structurel des Institutions Financières Internationales (IFI) de Bretton Woods, il est clair, que nous devons rejeter cet ajustement structurel, en jouant la carte de la souveraineté nationale,  en mettant en valeur des politiques qui visent à consolider  en permanence notre autonomie économique, ce qui  suppose que nous puissions reprendre en main le secteur productif national.

Avant, de lancer quoi que ce soit, nous sommes favorables, à ce que les Congolaises et les Congolais engagent une grande concertation à même d’aboutir sur une Conférence Internationale sur le Congo et un référendum portant sur l’orientation économique, financière, culturelle et sociale.  Ce choix social obtenu avec l’appui  du peuple Congolais tout entier est le sillon que nous creuserons pour garantir à nos compatriotes des lendemains meilleurs. Force est de constater,  qu’on mettrait en place un cadre qui permette d’élaborer les mesures de redressement de notre appareil productif et de redonner la dignité aux filles et fils de notre pays, le  Congo Brazzaville. Ce choix social obtenu avec l’appui du peuple suppose que nous soyons capables de nous mobiliser dans le travail créateur et de parvenir grâce à l’institutionnalisation de la solidarité,  de répartir équitablement les richesses produites.

En saisissant cette crise pour mettre l’accent sur les contrôles, les audits et la performance.

De même, il sera nécessaire de revoir les procédures et critères d’attribution des marchés qui devraient être plus transparentes et qui prendraient en considération la qualité des travaux. Il s’agira donc d’auditer les régies financières,  telles que le Trésor Public, la Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA) la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), La Direction Générale du Budget(DGB), la Direction Générale de la Douane (DGD), la Direction Générale des Crédits et des Relations Financières Extérieures(DGCRFE), la Direction du Contrôle Financier(DCF) ; auditer les entreprises et administrations publiques, les Grands travaux, renforcer les pouvoirs des organismes législatifs et de contrôle, l’exercice des pouvoirs coercitifs de la justice avec l’application des sanctions y relatives ;  auditer les réalisations physiques surfacturées notamment les différents travaux d’infrastructures,  de la municipalisation accélérée, faire une déclaration de patrimoine de nombreux citoyens œuvrant dans le public ou le privé etc….

Dans les autres domaines y compris pétroliers,  les audits porteront sur les politiques d’investissement, sur l’endettement public, les modes de financements, les évaporations effectuées dans le cadre des produits bruts, raffinés, transportés, commercialisés ainsi que des diverses participations.

Tout ceci avec l’appui des experts, avocats et cabinets locaux et extérieurs,  des forces vives (syndicats, majorité parlementaire, opposition société civile…), qui rendront compte au peuple Congolais de la gestion du passé et traceront les perspectives économiques, financières, culturelles et sociales.

 Il est temps de diagnostiquer par le biais des audits, l’ampleur du désastre causé par quarante sept ans (47ans) de gestion de la chose publique du régime actuel, sans oublier la responsabilité de ses alliés.

 Le pays a besoin de plus de démocratie, de transparence et de justice sociale, les audits pourraient être utiles pour diagnostiquer le mal, et avec la participation du peuple congolais dans son entièreté nous pourrons définir, déterminer et conduire les politiques susceptibles de dynamiser, de consolider et d’arrimer graduellement notre pays dans le progrès économique  et social.

Si nous parvenons à produire ce que nous consommons, nous réduirons assurément notre propension à importer, donc, nous favoriserons mécaniquement notre indépendance économique. Voilà pourquoi, il va falloir augmenter les investissements publics non pas seulement dans les équipements, mais aussi en faveur de la santé, l’éducation, l’insertion des jeunes et la consolidation des forces productives.

Les expériences étrangères

 Il faut à tout prix renoncer aux programmes d’ajustement structurel renforcé (budgétaire), dès lors que nous savons qu’il y a d’autres politiques qui ont fait leurs preuves et ces pays se portent mieux, nous pouvons prendre l’exemple de l’Argentine (2001), la Malaisie(1998) et l’Islande récemment (2011) pour illustrer notre propos.

La Malaisie qui rejeta les recommandations du Fonds Monétaire International (FMI) en1998, en imprimant les politiques propres à ses intérêts et sortit de la crise très renforcée, pendant qu’en Indonésie, le programme d’ajustement structurel balaya le pouvoir de SUHARTO (1967-1998),

En 2009, les manifestants Islandais finirent par obtenir la démission du Premier Ministre, et le président sut  écouter son peuple en acceptant d’organiser deux référendums, qui ont permis au peuple de s’exprimer et de rejeter en toute connaissance de cause, les programmes de la troïka (BCE, UE et FMI), en contrôlant sa politique économique et monétaire, ainsi que ses ressources naturelles ;   ce pays est sorti de la crise et a remboursé le prêt de 2 Milliards de dollar du FMI avant échéance.

Quelques mesures à mettre en œuvre

Donc le programme d’ajustement budgétaire n’est pas la panacée qui sortira le pays de son effondrement. Ce sont des mesures renforçant notre souveraineté économique et financière qui  feront que notre pays se porte mieux ; d’où, il faut :

  1. Assainir les finances publiques en mobilisant et en sécurisant les recettes ordinaires et celles issues des ressources naturelles et en maîtrisant les dépenses publiques ;
  2. Politique fiscale sélective consistant à surtaxer les importations concurrençant nos productions, élargir l’assiette et baisser la TVA sur certaines denrées de premières nécessités ;
  3. Favoriser l’avènement de la démocratie participative ; 
  4. Diversifier les sources d’énergie afin d’électrifier le territoire national pour implanter les industries, stimuler et accroître exponentiellement la production matérielle, améliorer la qualité de vie de nos populations avec un meilleur habitat et l’adduction de l’eau potable ;
  5. Mettre fin aux déséquilibres régionaux et engager les actions de développement pour une croissance orientée fondamentalement à la source, notre croissance devant provenir  de nos campagnes (économie de plantation) ;
  6. Se servir de notre atout géographique en tant que pays de transit au sein de la CEMAC et la CEEAC comme point d’appui ou de levier en investissant dans le domaine des infrastructures, communication, commercialisation, tourisme ;
  7. Améliorer la gestion du patrimoine national et l’aménagement du territoire ;
  8. Intéresser les nationaux dans le domaine du commerce;
  9. Rachat par la BEAC des mauvaises créances à des prix réduits, tout en contrôlant les flux spéculatifs, en jouant simultanément sur le contrôle de change ;
  10. Sélectivité de la politiques de crédits en encourageant les Banques à octroyer les crédits à des taux d’intérêts modérés pour soutenir et accroître les investissements productifs et sociaux et sanctionner par les taux d’intérêts prohibitifs ceux qui s’engagent à développer les activités de loisir immoraux par exemple;
  11. Créer une Banque de développement dont les capitaux appartiendraient majoritairement à l’Etat, qui serait le bras armés de l’Etat pour accompagner les opérateurs économiques qui investissent réellement dans la production des biens matériels ;
  12. Meilleure prise en charge médicales de nos compatriotes en favorisant la gratuité à l’accès aux soins de santé par les politiques préventives, prédictives et curatives ; cela implique, que l’on institue une Caisse d’assurance maladie dont les modalités de financement seraient définies ;
  13. Augmenter les dépenses de l’éducation afin d’éduquer, de former et d’insérer nos jeunes dans l’appareil productif.
  14. Réaliser une politique d’attraction de la diaspora congolais dans la dynamique de l’économie et de la société congolaise.

Le Congo Brazzaville s’en tirerait mieux ainsi qu’avec l’austérité du FMI qui n’a jamais permis à un pays de s’en sortir ; les seuls qui réussissent ce sont, ceux qui prennent leur destinée économique et monétaire en main. Cette crise est une chance pour que nous travaillions pour aller vers une indépendance réelle en ayant le contrôle et la maîtrise de nos politiques. Telle est la solution que nous enseigne un pays comme l’Islande.

L’économie est aussi une pratique qui fait largement appel au patriotisme, à l’effort collectif et à la solidarité. Sans l’unité nationale, sans l’amour de la patrie et sans justice sociale, tous nos efforts seront vains. Il nous incombe de travailler avec acharnement, de nous défendre et de nous soutenir les uns et les autres.

Jean Luc MALEKAT

(Extrait de congo-liberty)

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