[CPI] AFFAIRE GBAGBO-BLE GOUDE : JANUS A LA HAYE

L’affaire Gbagbo et Blé Goudé vient de montrer, une fois encore si besoin est, la réalité de cette « Cour Internationale de Justice ». C’est une justice politique entre les mains de ceux qui ont certains pantins à défendre en Afrique.

CPI : AFFAIRE GBAGBO ET BLE GOUDE

Par Pierre Edoumba

JANUS A LA HAYE…

000-1-gbagbo-et-ble-1-2
L’affaire Gbagbo et Blé Goudé vient de montrer, une fois encore si besoin est, la réalité de cette « Cour Internationale de Justice ». C’est une justice politique entre les mains de ceux qui ont certains pantins à défendre en Afrique. Si non, comment comprendre que les gens qui ont été acquittés de toutes les charges soient maintenus en prison ? Même à la CPI, le doute profite aux accusés or en l’espèce, nous sommes au-delà du doute car l’innocence a été prononcée en première instance, le procureur n’a pas pu apporter la preuve de ses accusations. Huit ans d’emprisonnement et près de trois ans de procès, la procureure s’est rendue à l’évidence qu’elle n’avait aucun élément sérieux pour étayer son accusation ; de honte, elle a arrêté la présentation des témoins. Des juges compétents ont dressé le bilan de cette action en prononçant l’acquittement et en demandant la libération immédiate des accusés. C’est alors que la machine politique a repris ses droits.

Jusqu’à la décision de faire appel, on peut considérer sans se tromper que Gbagbo et Blé Goudé sont détenus abusivement à La Haye au regard de la jurisprudence Ngudjolo qui a été poursuivi pour crimes de guerre et crime contre l’humanité en RDC. Un verdict d’acquittement avec libération immédiate a été prononcé le 18 décembre 2012, ce qu’a contesté l’accusation par requête du 20 décembre 2012. Elle voulait son maintien en prison jusqu’à la fin de la procédure d’appel, donc le maintien en prison jusqu’à la date finale du 27 février 2015 qui a confirmé le verdict de première instance. Heureusement que la demande de maintien en prison avec les mêmes arguments que ceux de l’affaire Gbagbo-Blé Goudé, a été rejetée, autrement le sieur Ngudjolo aurait fait 3 ans de prison en plus. La Procureure a contesté la décision de mise en liberté en évoquant des circonstances exceptionnelles qu’elle n’a pas prouvées.

Sur les cinq juges de la chambre d’appel dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé, deux ont eu la lecture juridique correcte de l’interprétation de l’article 81(3)(c)(ii) du statut de Rome. Ils ont conclu en substance que le droit du procureur de faire appel d’une décision qui lui est défavorable ne peut remettre en cause un principe aussi fondamental que celui de la liberté de l’acquitté ; même en cas de doute sur l’interprétation d’un texte juridique, il conviendrait de le régler en faveur de l’accusée (acquitté). On a l’impression que la chambre d’appel d’aujourd’hui n’a pas envie d’appliquer les règles élémentaires de droit… On verra dans les jours qui viennent, car deux semaines de prison en plus pour un innocent est un scandale sans nom… Comme Ngudjolo n’était que du menu fretin, il est à craindre un revirement de jurisprudence…

SOURCE POUR LIRE LA SUITE : https://www.facebook.com/groups/921138394601468/permalink/2034738386574791/

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.