[Congo-Brazzaville] BIENS MAL ACQUIS : Communiqué de la PCCI suite à l'émission de France 3 "Pièces à conviction"

toungamani Communiqué de la PCCI suite à l’émission de France 3 sur les Biens Mal Acquis. by minguabiango 

 

Benjamin Toungamani      P.C.C.I                Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité

Dénoncer la Corruption et l’Impunité au Congo et en Afrique ; Saisir les juridictions compétentes nationales et internationales; Solliciter une réparation des préjudices ; Contribuer à la bonne gouvernance au Congo

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 COMMUNIQUE N°13/01/001

La Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité(PCCI) réagit suite à la présentation de l’affaire des Biens Mal Acquis faite par la Chaine France 3 à l’édition de son émission « Pièces à Conviction ».

Ce mercredi 16 janvier, la Chaine France 3 a diffusé dans son émission "Pièces à Conviction", un reportage sur l’affaire dite "Les Biens Mal Acquis" par des détournements de biens publics visant les familles Bongo du Gabon, Sassou Nguesso du Congo-Brazzavile) et Obiang Guema de la Guinée équatoriale.

Au cours de ce reportage, la journaliste Magali Serre a fait le choix de n’évoquer que les volets de l’enquête concernant Théodorino Obiang pour la partie équato- guinéenne et Ali Bongo pour la partie gabonaise.

Un silence absolu a été observé sur le volet de l’enquête concernant la partie congolaise, doublé de l’annonce du retrait des militants congolais de la plainte.

Cette présentation de la procédure a pu jeter le trouble dans l’esprit des militants africains qui luttent contre la corruption et l’impunité.

La PCCI qui est restée proche des acteurs du dossier peut affirmer que le volet concernant le Congo suit son cours contrairement à ce qu’aurait pu laisser entrevoir le reportage de France 3.

La PCCI affirme que l’année 2013 sera déterminante pour l’instruction contre le clan Sassou.

En effet :

Le personnel d’enquête de la Commission d’instruction a été renforcé par l’arrivée d’un deuxième policier ;

De nombreuses procédures pour corruption et blanchiment impliquant des traders genevois, la République du Congo et la SNPC de l’héritier Denis Christel sont instruites sous d’autres cieux.

Pour une meilleure compréhension de la procédure judiciaire, quelques rappels s’imposent

Ø En mars 2007, Sherpa, l'association Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora portent plainte pour « Recel de détournement de fonds publics et complicité » auprès du Tribunal de grande instance de Paris . La plainte est classée sans suite en novembre 2007.

Ø En juillet 2008, une autre plainte simple est déposée avec la participation de deux militants congolais ; elle est jugée irrecevable.

Ø Le 2 décembre 2008, Sherpa et un citoyen gabonais Grégory Gbwa Mintsa déposent une nouvelle plainte assortie d'une "constitution de partie civile". Il n’y a pas de partie civile congolaise.

Ø En novembre 2010, La Cour de cassation a conclu à la recevabilité de la plainte, permettant ainsi la désignation d'un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire après quatre années de procédure.

Ø Les congolais ne sont pas présents dans la plainte définitive de 2010. L’on ne peut pas en l’occurrence parler de retrait mais plutôt d’une non présence juridique.

Ø Aujourd’hui c’est Transparency International France (TI France) seule partie civile admise, qui représente les intérêts des congolais, gabonais et guinéens dans le cadre de son mandat de lutte contre la corruption. A cette étape, la procédure judiciaire poursuit son cours avec ou sans la présence directe de parties civiles africaines.

La PCCI exhorte les militants congolais à continuer à se mobiliser autour de cette affaire.

Elle les encourage vivement à continuer de collecter et faire parvenir auprès du juge

ou des organisations concernées toutes les informations susceptibles de faire avancer

l’instruction

 

Paris le 20 janvier 2013

Pour la PCCI

Le bureau

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