Comment se passe un mariage entre un(e) français(e) et un(e) étranger(ère) ?

Le mariage entre un Français et une personne étrangère se déroule de la même manière que l’union entre deux natifs. Les démarches sont exactement identiques mais c’est au niveau des conditions et des documents requis que des surplus existent.

Les procédures à suivre

Un couple mixte projetant de se marier doit suivre certaines procédures légales (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930). Ces démarches sont :

  • aller à la commune en indiquant la date du mariage (2 mois avant le jour J) ;
  • préparer les dossiers requis ;
  • faire une visite médicale pour se voir délivrer un certificat prénuptial (2 mois avant le jour J) ;
  • déposer les documents complets auprès de la commune (20 jours avant la cérémonie) ;
  • se faire entendre par l’officier d’état civil (audition des futurs mariés) ;
  • affichage des informations concernant les intéressés et leur union (bans) à la mairie ;
  • cérémonie proprement dite.

Les pièces à fournir

Chaque personne, l’homme et la femme, doit préparer les dossiers qui suivent :

  • une pièce d’identité valide et sa photocopie (titre de séjour, passeport, carte nationale d’identité) ;
  • un certificat de résidence ou un justificatif du domicile (taxe d’habitation, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité ou d’eau) ;
  • identité des témoins (copie de leur pièce d’identité, adresse, professionnel, lieu et date de naissance, nom et prénom) ;
  • un acte de naissance valide (extrait de filiation ou copie intégrale) de moins de 6 mois si en provenance de l’étranger, de moins de 3 mois si délivré par le service public en France ;
  • un certificat de notaire si un contrat de mariage est prévu.

En plus des dossiers susmentionnés, l’époux étranger doit également fournir un certificat de célibat délivré par son consulat et une capacité matrimoniale, dite aussi certificat de coutume. Ce document éclaire sur la législation en vigueur dans le pays natal de l’époux étranger.

Mariage avec un(e) étranger(ère) : quelles démarches ? Mariage avec un(e) étranger(ère) : quelles démarches ?

Les bans sont aussi affichés à la mairie du pays natal de l’époux étranger. À l’échéance de la durée d’affichage, cette dernière expédie un certificat autorisant l’union du couple mixte.

Les conditions

La publication des bans n’a lieu qu’après vérification des bien-fondés du mariage. Dans cette optique, il va s’assurer qu’il n’y a aucun lien de parenté entre les prétendants et que tout ancien engagement (s’il y en a eu) n’existe plus. Il va veiller également à ce que le couple soit réellement présent le jour J, que leur désir de s’unir ne soit ni vicié ni sous contrainte et que les deux personnes soient majeures.

Le déroulement du mariage

La date choisie doit dépasser de 10 jours la publication des bans, sans pour autant franchir l’année prochaine. La cérémonie a lieu à la mairie sélectionnée par le couple. Elle peut être la commune d’un parent, de résidence de l’un des époux (y vivre au moins 1 mois) ou du domicile de l’un d’eux. Le maire officie l’union, à la fin de laquelle un livret de famille est donné au couple.

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