Commissions Publifin et Kazakhgate, symboles de la faillite politique belge

Ah, la Belgique ! Son climat chagrin, sa capitale européenne, ses moules-frites, sa bière... et ses commissions parlementaires. A l'instar des spécialités culinaires locales, les commissions d'enquête lancées par les élus belges ont une fâcheuse tendance à rester sur l'estomac.

Et à ne produire, en matière de « révélations », que le triste spectacle offert par un système politique belge en pleine déliquescence.

Si l'on connait déjà les péripéties de la commission consacrée au « Kazakhgate », les méandres de sa sœur jumelle, dédiée quant à elle à l'affaire Publifin, sont sans doute moins familiers au lectorat français. Plongée dans des arrière-cuisines peu ragoutantes.

Aux racines de l'affaire Publifin

Publifin est ce qu'en Belgique on appelle une « intercommunale », c'est-à-dire une entreprise publique, créée à l'initiative de plusieurs municipalités, dans le but de gérer ensemble différentes problématiques publiques : ramassage des déchets, gestion de l'eau ou de l'électricité, gestion d'hôpitaux, etc.

Basée à Liège, l'intercommunale Publifin possède une filiale, du nom de Nethys. Une société privée, cette fois, qui exerce ses activités dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et du développement industriel. C'est cette entreprise qui opère, au jour le jour, sur le territoire dont l'intercommunale a la charge. En d'autres termes, Publifin se décharge de certaines de ses responsabilités sur sa filiale privée.

Intercommunale publique, filiale privée : c'est dans le flou entretenu dans les rapports entre ces deux entités, aux règles de fonctionnement bien différentes, que s'est glissé le loup. Dès 2013, Publifin crée trois comités de secteur, supposés éclairer son conseil d'administration : autant de coquilles vides. En effet, les membres de ces comités, pour la plupart des élus, ne sont pas tenus de participer à leurs réunions.

Ils n'en sont pas moins grassement dédommagés, comme le révèle la presse locale. Qu'ils aient été présents ou non aux réunions des comités, les élus ont touché, en moyenne, 9 600 euros brut par heure de réunion. Certains ont même été payés jusqu'à 500 euros la minute. Une élue belge aurait touché 20 000 euros en trois ans sans jamais s'être déplacée. Si ces pratiques ne franchissent pas la barrière de la légalité, elles interrogent fortement le sens moral des élus concernés par ces révélations.

Rapidement, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, se retrouve à son tour sous les projecteurs. Non qu'il fasse partie de ces fameux comités fantoches. Mais son chef de cabinet-adjoint, un certain Claude Parmentier, cumule la fonction de bourgmestre de la ville de Wanze, tout en ayant perçu, depuis la fin de l'année 2013, plus de 153 000 euros en sa qualité d'administrateur de Nethys, la filiale de Publifin.

« Je ne savais pas », se justifie Paul Furlan. Une défense qui ne satisfait pas l'opposition wallonne (MR et Ecolo), qui demande la démission du ministre. Sous la pression et le coup d'accusations concernant son épouse, Paul Furlan finira pourtant par rendre les armes et quitter son poste.

L'affaire n'en reste pas là. Le Parti socialiste belge est soupçonné d'avoir voulu faire de Publifin un instrument d'influence et une formidable machine à cash en Wallonie. La majorité PS-cdH est ébranlée, les plus influents des élus locaux s'entredéchirent... et l'idée d'une commission d'enquête arrive rapidement sur la table.

Le délabrement de la politique belge

Si la majorité wallonne penche pour une simple « commission spéciale », l'opposition ne l'entend pas de cette oreille. Une commission d'enquête parlementaire, aux prérogatives étendues, est finalement mise sur pied.

C'est que l'ensemble du marigot politico-affairiste wallon est sur la scellette : outre Paul Furlan et son chef de cabinet, Stéphane Moreau, le patron de Nethys, André Gilles, président de Publifin et membre du Parti socialiste, ainsi que d'autres administrateurs de l'intercommunale, sont sur le grill. Cumul de mandats, mélange des genres, emplois plus ou moins fictifs, tout y passe.

Pour les médias belges, le scandale Publifin est un séisme. L'affaire révèle au grand jour les pratiques douteuses des politiciens d'outre-Quiévrain, où coups bas et coups à trois bandes font partie du quotidien – au détriment des contribuables belges.

C'est ici que les affaires Publifin et Kazakhgate se rejoignent. Non par ce qu'elles ont toutes deux fait l'objet d'une commission parlementaire, mais parce que ces mêmes commissions parlementaires, pour distinctes qu'elles soient, aboutissent aux mêmes conclusions : c'est tout le système politique belge qui part à vau-l'eau.

En effet, si séisme il y a eu lors des travaux de la commission d'enquête consacrée au trio kazakh, ce n'est pas la défense de Patokh Chodiev et de ses acolytes qui a chancelé. Mais bien l'accusation, après les révélations démontrant, de manière tout à fait irréfutable, l'implication des diamantaires d'Anvers et leur féroce travail de lobbying, afin de faire adopter l'extension de la loi de transaction pénale, en 2011. Révélations qui n'ont pas manqué, à leur tour, d'éclabousser de nombreux politiciens belges.

« Les libertés fondamentales sont menacées par ce genre de comportements »

En somme, c'est comme si les commissions Publifin et Kazakhgate n'étaient que les arbres qui cachent la forêt : une forêt où intrigue tout le petit milieu politique belge. Patokh Chodiev a bien  protesté contre le traitement qui lui était réservé. Il a écrit plusieurs missives aux premiers concernés. Mais, malgré l'absence de la moindre preuve l'incriminant, les membres de la commission consacrée à son cas se refusent, pour l'heure, d'admettre publiquement qu'en lieu et place d'un « Kazakhgate », c'est bien d'un « Belgiquegate » dont il est question.

Ne pouvant, et pour cause, faire entendre raison à des élus qui sont juges et parties, tant la société Nethys que les avocats de Patokh Chodiev se sont tournés vers la justice. Les avocats de la filiale de Publifin ont, en effet, exigé de pouvoir relire le rapport intermédiaire de la commission du même nom avant publication, et mis en garde les commissaires conte le risque de ne pas respecter les droits de la défense. Quant à l'homme d'affaires, on le sait, son avocat a attaqué l'Etat belge et le président de la commission consacrée à son affaire, Dirk Van der Maelen.

Autant de tentatives d’intimidation, voire d'entrave au travail des parlementaires ? Pour le président d'Avocats.be, l'ancien Ordre des barreaux francophones et germanophones, Me Jean-Pierre Buyle, il n'en est rien. « Au-delà même du mode de fonctionnement des commissions d’enquête Publifin et Kazakhgate, confie-t-il à LaLibre.be, je constate ces derniers mois une multiplication des fuites organisées vers les médias de la part d’une série d’acteurs qui devraient respecter soit le secret de l’instruction, soit un devoir de réserve ». Si les mots du premier des avocats belges diffèrent de ceux du conseil de Patokh Chodiev, le ton est le même : quelque chose ne tourne pas rond au sein de la commission.

« Cela m’inquiète, poursuit Jean-Pierre Buyle, car, très souvent, les droits de la défense ne sont pas respectés et les personnes en cause dans un dossier judiciaire sont livrées en pâture dans les pages des journaux sans que les journalistes, dans leur volonté d’informer au plus vite leur public, vérifient et recoupent les informations qu’ils reçoivent toutes mâchée ». On retrouve, ici encore, précisément l'argumentaire développé par Patokh Chodiev et ses avocats. Les parlementaires font fuiter des documents ultra-sensibles dans la presse, quand il ne se répandent pas publiquement en invectives contre l'homme d'affaires, et ce au mépris de toute règle de procédure comme de la sécurité de Chodiev et de sa famille.

« Les libertés fondamentales sont menacées par ce genre de comportements », prévient le président du barreau, qui s'en prend aussi aux violentes réactions des parlementaires visés par les actions en justice de Nethys et Patokh Chodiev : « parler d’intimidation, c’est du pipeau. Ce n’est pas une lettre ou une plainte qui vont interrompre les travaux des parlementaires ». Il a raison. A ceci près que maintenir la pression sur une entreprise privée ou un citoyen lambda permet d'entretenir le brouillard entourant les pratiques des élus belges – de faire diversion, autrement dit.

Disant comprendre l'agacement des avocats de Chodiev et Nethys, Me Jean-Pierre Buyle fait également un sort à ces commissions, jugées inefficaces : « En dépit de la mobilisation de moyens certains, ces commissions ont le plus souvent donné peu de résultats tangibles (…). Ces commissions provoquent souvent des dégâts sur les enquêtes judiciaires en cours. C’est à la justice de donner une réponse adéquate. On ne s’improvise pas juge et trop souvent, l’apparence d’impartialité fait défaut aux parlementaires ». Patokh Chodiev ne disait pas autre chose.

Et de proposer « de définir une déontologie générale permettant d’éviter de mettre à mal des personnes qui, souvent, comme c’est le cas aussi bien dans le dossier Publifin que dans l’affaire dite du Kazakhgate, ne sont pas inculpées mais qui sont maltraitées ». Une déontologie générale appliquée aux travaux des commissions parlementaires belges : un chantier urgent, avant que d'autres victimes soient inutilement traînées dans la boue. 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.