UBS ou l’art de dribbler le fisc français

 

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Les actionnaires d’UBS ne sont sans doute pas au bout de leur surprise concernant les agissements de leur banque sur le sol Français. Déjà très remontés par l’amende record de 5 milliards d’euros infligée par le juge français en raison des pratiques fiscales illégales d’UBS -ils ont même rejeté, le mois dernier, la décharge des membres du conseil d’administration et de la direction lors de l’Assemblée générale ils pourraient connaître d’autres sueurs froides dans les mois qui viennent. C’est du dernier rapport trimestriel UBS-GPF 2019 que surviennent bien des interrogations.

 

Cette fois-ci, il s’agit des pratiques fiscales de la banque à travers les activités d’un fonds d’investissement dans l’immobilier en France. Et à première vue, c’est plutôt acrobatique, pour parler pudiquement.

 

Petit rappel des faits : en 2005, Le fonds UBS Wealth Management Global Property Fund (GPF) investit dans une foncière française cotée en bourse « Les Docks Lyonnais ». Un investissement qui va rapidement atteindre 98%. En 2006, le fonds opte pour le régime fiscal des sociétés cotées (régime SIIC) qui prévoit une exonération d’impôt pendant trois ans. Jusqu’ici, tout va bien. C’est après que cela se corse ! Le 7 août 2008, une circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques indique que toute société qui détient au moins 95% d’une foncière doit s’acquitter désormais d’une taxe de 3%. C’est le cas pour les Docks Lyonnais qui est, de facto, assujettie à ce nouvel impôt. Mais c’est sans compter sur les génies d’UBS qui cherchent une astuce pour échapper à l’impôt.

 

Après s’être bien creusé les méninges pendant trois semaines, les experts d’UBS mettent en place un beau jeu de passe-passe ou une usine à gaz selon les points de vue. Début septembre 2008, le fonds cède donc 4% du capital des Docks Lyonnais à la société Star Compass. Bingo ! En ne détenant plus que 94%, soit 1%, en dessous du seuil fatidique, ils échappent ainsi à la taxe des 3% ! Joli coup ! Avec des actifs estimés à 1,5 milliards pour les Docks Lyonnais, ça fait quelques dizaines de millions économisés tous les ans.

 

Problème, le tour de magie est un peu trop voyant, voire très risqué. En janvier 2013, le Commissaire aux Comptes des Docks Lyonnais, dénonce l’opération auprès du Procureur de la République, au titre de l’article 40 du code de Procédure Pénale. Interrogé par nos soins par mail, il n’a pas souhaité répondre à nos questions.

 

Il est vrai que la holding Star Compass PLC intrigue. Domiciliée en Irlande, pays à la tradition hospitalière pour les aventuriers fiscaux, Star Compass, détient 100% de sociétés comme UBS Property Holding Conduit limited, UBS Opportunistic Reality Fund Limited ou encore UBS Strategic Reality Fund Limited (Doc 1).

 

D’après nos informations, les autorités fiscales françaises s’interrogent sur les vrais détenteurs de Star Compass PLC afin de déterminer si cette structure n’a pas été créée « ex nihilo » dans le seul but d’échapper à cette fameuse taxe des 3%. Le fonds GPF reconnait, dans ses différents rapports annuels, qu’il existe un contentieux et que le paiement d’une taxe est « possible pour certaines années mais pas probable...» sic (Doc 2).

 

Dans son dernier rapport d’activité trimestriel de 2019, le fonds GPF et UBS semblent livrer la clé du mystère. Depuis maintenant plus de deux ans, plus de 200 millions d’euros sont « disponibles » mais non distribués aux clients. La raison couvrir divers risques dont un risque fiscal (Doc 3).

 

UBS semble faire ainsi assumer, non sans un certain cynisme, le risque fiscal à des clients qui ont déjà perdu près de la moitié de leur mise depuis la fermeture du fonds GPF en 2008 ! Sympa.

 

L’absence de provisions dans les comptes d’UBS Global Asset Management montre d’ailleurs que le choix de faire payer les clients est déjà validé pour des actes de gestion. Des actes qui n’ont d’ailleurs rien à voir avec ce qu’ils ont investi.

 

Les porteurs de parts devront ils s’engager dans de longues batailles judiciaires pour se faire rembourser les erreurs de leur gestionnaire ? Affaire à suivre...


Article original publié sur Inside Paradeplatz

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