La Banque Internationale à Luxembourg, prochaine cible des autorités Françaises ?

Après l’affaire UBS, et la condamnation à 4,5 mds prononcée par un tribunal français dans l’affaire des « carnets de lait », une autre banque étrangère, la Banque Internationale à Luxembourg (BIL) pourrait intéresser le fisc français et le Parquet National Financier (PNF). Les raisons ? Des montages financiers sophistiqués destinés à favoriser la fraude fiscale et le blanchiment à grande échelle.

C’est bien un vent nouveau qui souffle sur le système bancaire international. Les anciens paradis bancaires commencent à vivre un véritable enfer. Vendredi 26 juillet 2019, le Tribunal Fédéral Suisse a annoncé que la Suisse pouvait transmettre aux autorités fiscales françaises les données personnelles de 40 000 comptes auprès d’UBS. Une énième pelletée de terre jetée sur le cercueil du secret bancaire et son cortège de montages avantageux qu’il favorisait.

D’après nos informations, une autre banque pourrait s’attirer les foudres des autorités françaises. Cette fois-ci, il s’agit de la Banque Internationale à Luxembourg, une banque luxembourgeoise très discrète, détenue à 90 % par Legend Holdings, un groupe chinois coté à la bourse de Hong Kong, émanation de l’Académie Chinoise des Sciences et à 10 % par l’Etat Luxembourgeois lui-même. Rappelons que cette banque est l’ancienne filiale du groupe Franco-Belge Dexia dont la faillite retentissante en 2011 a couté des milliards d’euros aux contribuables belges et français. Que fait ce groupe chinois en tant qu’actionnaire d’une banque au cœur du système financier européen ?  Quelles sont les règles de gouvernance en place et comment sont-elles respectées ?

Car cette banque s’est aussi illustrée dans la fameuse affaire des « Panama Papers » révélée en 2016 par le Consortium international des journalistes d’investigation. On y découvre alors que les champions du monde de la création de structures au Panama sont les banques… Luxembourgeoises.  D’après les articles de la presse belge et française, les banques Luxembourgeoises dont la BIL auraient créées plus de 1600 structures off-shore au Panama permettant à des clients européens d’échapper au fisc via des opérations diverses notamment de succession ou d’opérations immobilières. Luc Frieden, ancien ministre des Finances Luxembourgeois (celui qui a supervisé la vente de la BIL aux Qataris en 2011) est nommé Président du Conseil d’Administration de la banque. Une pure coïncidence évidemment.

La recette type rassemble les ingrédients suivants. Pour commencer un vendeur et un acheteur se mettent d’accord sur le prix d’un bien immobilier avec une sérieuse décote. L’opération étant réalisée à travers des sociétés, le vendeur se rend déjà théoriquement coupable d’abus de biens sociaux. L’acheteur se voit proposer un prêt par la banque, qui devient de facto potentiellement receleur d’abus de biens sociaux. La différence entre le prix réel du bien et l’évaluation basse est payée sous forme d’une « commission» sur un compte d’une société panaméenne via une filiale de la banque, compte ouvert au siège de la banque au Luxembourg. Sous ces latitudes au climat enjôleur, les différents droits et taxes n’existent pas. Mais ce n’est pas tout ! Le génie de ce montage réside dans le fait que le produit de la vente se retrouve géré par la banque elle-même, qui se gave ainsi avec de sympathiques commissions de gestion d’actifs.  Bref, à l’époque, l’opération consiste à limiter au maximum le coût de la fiscalité pour le contribuable en échange de confortables commissions au profit de  la Banque.

A l’instar du dossier UBS, la justice française pourrait être amenée à déterminer le nombre de contribuables concernés par ces tours de passe-passe. Ces montages complexes auraient pris fin en 2008 en plein cœur de la crise financière. Les structures au Panama ont, quant à elle, perduré jusqu’en 2016/2017.

Seul petit hic : la banque continuerait à profiter aujourd’hui de ces montages acrobatiques pour rentabiliser ces opérations « spéciales » échafaudées à l’époque.

Interrogée, la banque assure que ses activités sont conformes aux réglementations nationales et internationales en vigueur. Y compris les structures off-shore.

Quand disent les actionnaires ? Bah rien ! Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna, ainsi que la représentante de Legend Holdings, l’actionnaire majoritaire chinois, Jing Li eux, n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

Un mutisme un brin méprisant, adopté en son temps par les éminences grises UBS dans l’affaire des carnets de Lait, avec le succès que l’on sait.

Un vent nouveau souffle bel et bien sur le système bancaire mais ces principaux dirigeants, apôtres de l’ancien monde, l’ont-ils bien compris ? Affaire à suivre…

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