Libertés universitaires : le scandale de la CP-CNU

La défense des libertés universitaires par la Coordination Nationale des Universités en 2009 se déplace, comme on pouvait l’anticiper[1], au Conseil National des Universités : sa Commission Permanente (CP-CNU), instituée par le gouvernement Sarkozy, vient de commettre ce mercredi 21 mars 2012 une trahison (de plus) en avançant vers la mise en œuvre du décret du 23 avril 2009 combattu par l’immense majorité des enseignants-chercheurs. C’est le processus alambiqué de composition de cette CP-CNU qui  lui enlève toute représentativité dans la communauté universitaire. Cette instance menace l’autonomie des sections disciplinaires du CNU dont il faut maintenant défendre les prérogatives de fonctionnement contre la CP-CNU elle-même ; sa suppression est devenue aussi urgente que celle de l’AERES.

La défense des libertés universitaires par la Coordination Nationale des Universités en 2009 se déplace, comme on pouvait l’anticiper[1], au Conseil National des Universités : sa Commission Permanente (CP-CNU), instituée par le gouvernement Sarkozy, vient de commettre ce mercredi 21 mars 2012 une trahison (de plus) en avançant vers la mise en œuvre du décret du 23 avril 2009 combattu par l’immense majorité des enseignants-chercheurs. C’est le processus alambiqué de composition de cette CP-CNU qui  lui enlève toute représentativité dans la communauté universitaire. Cette instance menace l’autonomie des sections disciplinaires du CNU dont il faut maintenant défendre les prérogatives de fonctionnement contre la CP-CNU elle-même ; sa suppression est devenue aussi urgente que celle de l’AERES.

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Les enseignants-chercheurs à l’université sont spécialisés dans des disciplines scientifiques (informatique, philosophie, génétique, etc.) et élisent, au sein de chacune d’elles, des représentants formant le Conseil National des Universités (CNU) organisé en 77 sections disciplinaires [2] réparties en deux CNU séparés, celui des sciences et celui de la santé. Le premier, dont il est question ici, réunit 58 disciplines dont 32 en lettres & sciences humaines incluant le droit et l’économie et 26 relevant des autres sciences & pharmacie. Mais ces deux domaines ne sont pas séparés, ni institutionnellement, ni symboliquement pour la gouvernance des disciplines, carrières et activités. Le besoin ne s’en faisait pas sentir tant que les 58 sections coexistaient sans structure de coordination transversale : chacune s’occupant, à sa façon, d’évaluer les travaux des enseignants-chercheurs de sa discipline à l’occasion des promotions et des mouvements de carrière.

Cette non coordination était d’autant plus utile que les enjeux de régulation de l’enseignement et de la recherche ne sont pas les mêmes selon les disciplines. En particulier les littératures et sciences humaines, sont très dépendantes de la capacité du système à préserver, ou pas, les libertés intellectuelles. Dans ce domaine, le pluralisme des théories et des valeurs, a quelque chose à voir avec la biodiversité : les espèces en voie de disparition, y compris réputées « nuisibles », sont à protéger plus que les autres et sans séparation. Le dispositif sarkozyste d’« évaluation quadriennale » ferait l’inverse, comme l’« agrégation du supérieur » [3] l’a fait en économie et en droit : la disparition programmée, au rythme des départs à la retraite, des keynésiens et des marxistes chez les Professeurs des Universités ; la marginalisation systématique des spécialistes de droit du travail, droit social, droit de l’environnement, droit des étrangers chez les juristes… Les deux débats sont interdépendants et rejoignent celui de la création d’une section disciplinaire de criminologie : on y retrouve la même duplicité droitiste à faire prospérer, sous le masque de l’excellence et de la qualité de la science française, sa cooptation clientéliste et idéologique des « meilleurs ».

Ce problème du rapport au politique est infiniment plus crucial pour les lettres & sciences humaines que pour les sciences de la matière & expérimentales. Les deux domaines ont a défendre en commun une autonomie d’agenda, c'est-à-dire de choix des sujets pertinents tant pour la recherche que pour l’enseignement. Mais une fois ce choix d’agenda effectué, le pouvoir politique n’a pas d’idée ou de souhait quant aux résultats potentiels d’une expérience de chimie ou de biologie, alors qu’il en a en matière de criminologie ou d’économie. Cette différence est considérable et tout alignement de gouvernance entre ces deux domaines détériore le plus faible, c'est-à-dire, aujourd’hui, celui des lettres & sciences humaines inéluctablement victimes des systèmes, évaluatif ou agrégatif, de contrôle centralisé des « mérites » ou de l’« excellence » aussi sûrement qu’il périssait sous le poids des doctrines officielles dans les régimes autoritaires, de types stalinien ou fasciste. L’interdisciplinarité peut produire le meilleur dans la recherche, mais aussi le pire si elle n’est pas correctement maîtrisée dans la gouvernance des disciplines. Pour les lettres & sciences humaines, toute transversalité abusive est aussi mortifère que la subordination politique.

 

TRANSVERSALITE ET SUBORDINATION PAR LA CP-CNU

 

Une première structure qui deviendra favorable à la fois à cette transversalité à et cette subordination fut créée en 2004, avec des motivations différentes, sous la forme d’une Conférence Permanente du CNU (première « CP-CNU »), sans mandat représentatif et sans légitimité académique, comme simple association privée « loi 1901 », à l’initiative de Présidents élus au sein des sections disciplinaires. Il s'agissait alors pour certains d'entre eux (notamment du Snesup) de résister - dans la même perspective que le collectif "SLR" créé à ce moment là, par ailleurs - contre les suppressions et gels d'emplois. D'une simple coordination des sections disciplinaires pour influencer politiquement le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), la CP-CNU en vint à exercer progressivement une fonction de représentation des sections disciplinaires du CNU elles-mêmes... puis de direction de celles-ci. Coordination, représentation, direction... trois étapes d'une digression d'autant plus imperceptible qu'elle se déroula sur plusieurs années : ce fut le premier coup de force symbolique, aussi insidieux que fondateur, de la CP-CNU comme dispositif (initialement involontaire) de réduction de l’autonomie des sections disciplinaires du CNU.

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Et ce n’est pas un hasard si la "Conférence Permanente du CNU" (première « CP-CNU »), cette petite association "loi 1901", de droit privé, spécialiste de lobbying, initialement résistante puis devenue mandarinale, fut érigée en instance administrative de droit public  l’actuelle "Commission Permanente du CNU" (deuxième « CP-CNU ») – par le gouvernement Sarkozy … et par l'un des fameux décrets Pécresse du 23 avril 2009 (art.12) qui institua la CP-CNU dans sa forme administrative actuelle au moment même où il inventait le dispositif dit d’« évaluation quadriennale » permettant de placer sous contrôle politique les enseignants-chercheurs. La principale propriété sociologique de la CP-CNU est de garantir par son mode de composition une orientation politique tendanciellement plus favorable à la droite qu’à la gauche, avec des conséquences intellectuelles lourdes sur l’ensemble des disciplines scientifiques mais surtout sur celles de lettres & sciences humaines.

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Le phénomène peut être expliqué par comparaison avec le Sénat, élu au « suffrage indirect » à deux degrés (i.e. : les citoyens élisent des grands électeurs – des « notables » : conseillers municipaux, généraux, régionaux, députés – qui élisent des sénateurs). Ce Sénat est généralement plus à droite que l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct (son basculement à gauche en 2011 est une première depuis 1958). La CP-CNU, dans le monde universitaire, est un équivalent du « sénat » mais avec des caractéristiques aggravées par un suffrage indirect non pas à deux mais à trois, voire quatre degrés ( !) si l’on considère le rôle prépondérant du Bureau de la CP-CNU sur l’ensemble des débats : dans chacune des 58 disciplines, les enseignants-chercheurs votent pour des élus qui formeront les deux tiers de la section disciplinaire au CNU (1er degré) ; le ministre nomme ensuite, à sa convenance, un tiers de membres supplémentaires, généralement plus proches des idées au pouvoir, dans chaque section (2ème degré) ; les membres élus et nommés élisent ensuite des « bureaux » formés de quatre à six personnes suivant la taille des disciplines (3ème degré) et ses bureaux forment ensemble la Commission Permanente du CNU, de 237 membres qui élisent en leur sein, un Président et un Bureau de 12 membres (4ème degré).

On comprendra aisément qu'une instance composée à travers cet alambic de degrés successifs ne peut et ne pourra jamais être autre chose qu’une quintessence de toutes les formes de conservatismes, de notabilités centristes et de mandarinats traditionnels du monde universitaire associés aux formes plus autoritaristes et managériales des idéologies de la droite des derniers décennies.

Ce penchant politique, la CP-CNU l’a eu depuis longtemps et en a fait logiquement un partenaire privilégié du gouvernement Sarkozy à partir de 2007. Elle a servi d’incubateur à de nombreuses réformes inscrites dans la loi LRU ou issues de sa mise en œuvre. Et elle a notamment joué un rôle déterminant dans la validation, au sein de la commission Schwartz, des dispositifs de contrôle politique combattus par les universitaires en 2009. Présidée alors par Jacques Moret (sciences naturelles), la CP-CNU fut représentée au sein de cette commission par Frédéric Sudre (droit public) qui valida officiellement les dispositifs d’évaluation et de modulation inscrits dans le futur décret n°2009-460 du 23 avril 2009. Alors que ses collègues se mobilisaient dans plusieurs universités depuis trois mois contre ce projet de décret et que des enseignants-chercheurs de Paris 1 lançaient l’« appel du 12 décembre 2008 » qui prépara la tenue dans cette université de la première coordination nationale des universités un mois plus tard, lançant le mouvement de 2009… Frédéric Sudre, lors de l’assemblée générale de la CP-CNU du 18 décembre 2008, y présentait le Rapport Schwartz [4] auquel il avait participé et justifiait allègrement la distinction « publiants / non-publiants » qui occulte les autres charges, tout en appelant le ministère à fournir les moyens nécessaires à l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Après la publication du décret n°2009-461 du 23 avril 2009 créant celle-ci ainsi que la CP-CNU comme institution administrative, il en deviendra, logiquement, le premier président de septembre 2009 à décembre 2011.

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Après le déclenchement du mouvement universitaire en janvier 2009, sous la pressions des mobilisations dans les universités et au sein même des sections du CNU… la petite association privée de lobbying mandarinal « CP-CNU » va osciller, adapter sa position en fonction des vagues de la tempête universitaire… tirer ses bénéfices de la conjoncture en obtenant de Pécresse une reconnaissance institutionnelle par transformation de l’association loi 1901 « Conférence permanente des CNU » en instance administrative « Commission permanente des CNU » de tutelle des sections du CNU… puis reprendre, dès le mois de juin 2009, sa ligne politique en faveur de la politique gouvernementale et, logiquement, sa place d’interlocuteur privilégié du gouvernement.

Sa légitimité dans la profession était nulle, en particulier parce que les précédentes élections du CNU, datant de 2007, furent très antérieures à la connaissance par les électeurs universitaires du projet gouvernemental. Aucun élu au CNU n’avait la moindre légitimité élective à en parler. La CP-CNU dut le reconnaître, dans une motion du 8 juin 2009 [5], où elle rappela qu’elle n’avait pas de mandat pour mettre en place l’évaluation quadriennale… et c’est pourtant ce qu’elle va faire ensuite, sans le moindre scrupule : 1) elle négociera avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) un  projet de cadrage des rapports individuels d’évaluation quadriennale qui sera rendu public en janvier 2010 [6] ; 2) elle élaborera en 2010 et 2011 un formulaire, validé en CP-CNU du 11 mars 2011, destiné aux sections du CNU pour rendre leurs « avis » en évaluation des enseignants-chercheurs [7].

En particulier, ce formulaire d’avis rendu sur l’évaluation individuelle de chaque enseignant-chercheur a fait l’objet d’un vote en assemblée plénière de CP-CNU le 11 mars 2011. Il s’agissait de choisir entre deux options quant à la formulation des conclusions de toute section sur le travail d’un enseignant-chercheur :

Option n°1 (une option 1 bis disait "négatif" ou lieu "d'alerte") : Avis sur les activités de l’enseignant-chercheur définies par l’article 7. I du décret du 6 juin 1984 modifié.

  • Positif (L’ensemble de l’activité de l’enseignant-chercheur est satisfaisant)
  • Réservé (La section a identifié dans l’activité de l’enseignant-chercheur un ou plusieurs éléments préoccupants)
  • D’alerte (L’activité de l’enseignant-chercheur doit évoluer de manière significative)
  • Avis différé (le rapport d’activité ne fournit pas les éléments suffisants permettant à la section de se prononcer)

Option n°2 :L’enseignant-chercheur satisfait aux obligations statutaires définies par l’article 7. I du décret du 6 juin 1984 modifié.

  • OUI
  • NON
  • Avis différé: le rapport d’activité ne fournit pas les éléments suffisants permettant à la section de se prononcer

La seconde option aurait neutralisé les effets politiques du dispositif. Mais avant même la réunion du 11 mars, le Bureau de la CP-CNU avait pris position en faveur de la première - au motif que le ministère, sinon, pourrait faire pire - et l’assemblée plénière de CP-CNU a suivi la position du Bureau... comme cela se reproduira également en mars 2012.

 

ÉLECTIONS CNU 2011 : ALTERNANCE OU TRAHISON ?

 

Telle est devenue la CP-CNU lorsque s’amorce fin 2010 / début 2011, la préparation des élections de renouvellement des sections CNU. Dans cette préparation, les syndicats d’enseignants-chercheurs vont jouer un rôle central… et notamment deux syndicats : le Sgen-CFDT et le Snesup-FSU.

Pour les situer dans le paysage syndical universitaire, par rapport à cet enjeu du contrôle & sanction des enseignant-chercheurs, il faut se souvenir des votes lors de l'examen du projet Sarkozy-Pécresse de décret (n°2009-460) au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en sa séance du 9 avril 2009 : les élus de quatre centrales seulement ont voté contre les réformes du gouvernement, la CGT (4), FO (3), FSU (3), Solidaires (1) ; à l'inverse UNSA (4), CFDT (3), CGC (1), CFTC (1) se sont abstenues ou voté avec le gouvernement.

sgencfdt.gif1) le Sgen-CFDT, aujourd’hui très minoritaire mais réunissant des universitaires proches des présidences d’université d’une part et de la gauche la plus néo-libérale d’autre part, est favorable, depuis l’origine, aux réformes menées par la droite sur le statut des enseignants-chercheurs et a joué un rôle prépondérant, en mars 2009, dans les négociations illégitimes – contre l’avis du mouvement universitaire – du décret de 2009 [8]. C’est aujourd’hui au sein du « Groupe de travail – Évaluation » de la CP-CNU et de son assemblée plénière, le syndicat le plus actif en faveur de l’évaluation quadriennale.

snesup.jpg2) le Snesup-FSU est le syndicat majoritaire chez les enseignants-chercheurs… mais sa dimension large et sa position centrale dans l’électorat universitaire a pour contrepartie des clivages importants en son sein entre une droite du Snesup-FSU proche du Sgen-CFDT voire d’AutonomeSup et de QSF et une gauche du Snesup-FSU proche du Snprees-FO, de la FERC Sup-CGT et de Sud Education-SOLIDAIRES. Ce clivage ne se réduit pas à la distinction interne des deux principales tendances, Action Syndicale (majoritaire) et École Émancipée (minoritaire), au sein du Bureau National du Snesup-FSU [9] : ce clivage traverse aujourd’hui, sur le sujet de l’évaluation, la tendance majoritaire.

Au sein du Bureau National du Snesup-FSU la préparation des listes de candidatures a été pilotée par diverses personnes mais notamment par deux : · Dominique Faudot, informaticienne, membre de la deuxième CP-CNU où elle participait à l’ensemble des groupes de travail internes et se socialisait depuis des années dans la convivialité cordiale de cet univers feutré des centrismes mandarinaux ; elle deviendra le 7 décembre 2011 la présidente de la troisième CP-CNU ; · Pierre Duharcourt, agrégé du supérieur en économie, retraité (né le 11 juin 1941), ancien secrétaire général du Snesup de 1977 à 1983, qui tire une position d’influence liée à son ancienneté et à la connaissance qu’elle lui permet des multiples sections… connaissance difficile à acquérir et nécessaire pour piloter des montages de listes syndicales dans ces univers différenciés et complexes que sont les 58 disciplines scientifiques. Il est acquis dès l’origine à une alliance avec le Sgen-CFDT et lorsque, par exemple, j’envisage de monter une liste soutenue par la FERC Sup CGT en section 04 science politique du CNU [10], il m’indique par email du 3 mars 2011 percevoir cela comme une concurrence de la démarche du Snesup telle que lui l’a conçoit : « présenter des listes ouvertes, soutenues par SNESUP, SGEN avec une présence CGT ou Solidaire ». Dans cet esprit-là, comme dans d’autres à la droite du Bureau National du Snesup, il n’y a d’alliance envisageable qu’avec le Sgen-CFDT ce qui renvoie la CGT et SOLIDAIRES aux rôles de supplétifs et aux strapontins correspondants. Et effectivement, dans ces élections 2011 du CNU, ce sont la droite du Snesup-FSU et le Sgen-CFDT qui ont dominé le jeu en présentant le plus grand nombre de listes acquises à leurs idées dans les sections CNU [11].

Après le renouvellement électoral des deux tiers des membres de sections du CNU et désignation par le ministre du tiers restant (bien à droite, évidemment), puis élection sous ces conditions des membres des bureaux de sections, ceux-ci se sont réunis pour élire au sein de la CP-CNU un ou une président-e. Trois candidats se présentent : Frédéric Sudre (juriste) comme président sortant ; Dominique Faudot (informaticienne) pour le Snesup-FSU ; Jean-Louis Izbicki (physicien) pour le Sgen-CFDT. Ces trois candidats, avant le vote, se sont exprimés sur divers sujets et notamment sur l’évaluation quadriennale. De multiples comptes-rendus écrits ont circulé sur les listes de discussion professionnelles :

- Jean-Louis Izbicki (Sgen-CFDT), qui est au CNU, non par l’élection mais la voie de la nomination ministérielle, se déclare "totalement favorable à l'évaluation", et égraine quelques perles : "on ne sait pas comment la faire, c'est vrai, on ne sait pas à quoi elle va servir, c'est vrai, mais ce n'est pas une raison pour ne pas la faire". Il défend l’évaluation notamment au motif que la grande majorité des enseignants-chercheurs n’a rien à craindre, puisqu’elle fait son travail, et parce que si on ne la fait pas, le ministère risque de supprimer le CNU ( !).

- Dominique Faudot (Snesup-FSU) tient un discours hésitant et embarrassé, voire ambigu, tendant à défendre une évaluation comme outil de détection des difficultés et aide aux collègues, en refusant tout formulaire unique et le renvoi aux sections pour la définition des critères, le refus des pourcentages et des notes A-B-C, ainsi que le monopole du CNU dans cette évaluation, tout en demandant une négociation avec le ministère sur les moyens et le calendrier.

- Frédéric Sudre, après avoir défendu allègrement son bilan, indique refuser de procéder à l’évaluation… tant que son usage ne sera pas explicite ni dans ses finalités ni dans ses modalités et tant que la définition des périmètres de compétences de l’AERES et du CNU ne sera pas précisée au bénéfice d’un monopole du CNU. Il ne se préoccupe pas plus des effets de réduction de pluralisme que peut produire ce dispositif que ceux déjà produits par l’agrégation du supérieur dont il est l’un des ardents défenseurs.

Après débats, l’élection a lieu, à deux tours, avec les résultats suivants, sur 158 votants :

-   1er tour : Sudre = 70 ; Faudot = 65 ; Izbicki = 18 ; 2 blancs ; 1 nul

-   Interruption de séance puis Izbicki indique être tombé d'accord avec Faudot, pense qu'on peut travailler avec elle mieux qu'avec Sudre, et que Faudot lui a donné des assurances sur sa présence au bureau (qui nécessite un accord des élus du Snesup en groupe 9), donc appelle à voter pour elle.

-   2ème tour : Faudot = 79 ; Sudre = 77 ; 1 blanc ; 1 nul.

Ainsi le Sgen-CFTD s'est (probablement) clivé en deux : dans l'hypothèse où les électeurs du premier tour pour Faudot et Sudre seraient restés stables dans leurs orientations de vote au second tour (ce qui n'est pas certain), ce sont ceux du Sgen-CFDT qui ont fait la présidence en se partageant à raison de 6 ou 7 pour Sudre et de 9 ou 10 pour Faudot… c'est-à-dire entre deux positions favorables à l’évaluation quadriennale. Et le Sgen-CFTD, militant de l’évaluation, se retrouve aujourd’hui en position centrale et charnière dans la troisième CP-CNU aussi majoritairement acquise au principe de l’évaluation que la précédente.

Les 12 membres du bureau de la CP-CNU vont ensuite être élus au sein de chaque groupe de sections [12] . L’analyse, au regard des liens ou proximités syndicales, de la composition de ce bureau formé en décembre 2011, est importante puisque c’est lui qui va orienter non seulement les textes sur l’évaluation issus du « Groupe de travail – Évaluation » mais aussi le vote lors de l’assemblée plénière du 21 mars 2012 :

  • Groupe 1 : Olivier Nay, PU, section 4 – science politique (liste soutenue par le Snesup-FSU)
  • Groupe 2 : Thierry Come, MCU, section 6 – sciences de gestion (liste soutenue par le Snesup-FSU et le Sgen-CFDT)
  • Groupe 3 : Isabelle Krzywkowski, PU, section 10 – Littératures comparées (liste soutenue par le Snesup-FSU)
  • Groupe 4 : Pascal Montaubin, MCU, section 21 - Histoire, civilisations, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux (liste Snesup-FSU)
  • Groupe 5 : Rosane Ushirobira, MCU, section 25 - Mathématiques (liste soutenue par le Sgen-CFDT)
  • Groupe 6 : Jean Orloff, PU, section 29 – Constituants élémentaires (liste sans étiquette)
  • Groupe 7 : Didier Chamma, MCU, section 31 - Chimie théorique, physique, analytique (liste Snesup-FSU)
  • Groupe 8 : Christophe Sauty, PU, section 34 - Astronomie, astrophysique (liste soutenue par le Snesup-FSU, le Sgen-CFDT et le Snpres-FO)
  • Groupe 9 : Jean-Louis Izbicki, PU, section 63 - Génie électrique, électronique, photonique et systèmes (nommé par le ministre Alain Wauquiez puis élu au bureau sur la base d’un accord passé  avec D.Faudot)
  • Groupe 10 : Michel Mathieu, PU, section 68 - Biologie des organismes (liste sans étiquette)
  • Groupe 12 : Gilles Denis, MCU, section 72 - Epistémologie, histoire des sciences et des techniques (liste soutenue par le Snesup-FSU)

 A ce stade, l’hypothèse d’une réelle alternance était encore envisageable…ce  pourquoi je me réjouissais, le 10 décembre 2011 sur le forum national de la FERC Sup CGT, en ces termes : "Les élections du 7 décembre à la CP-CNU ont permis à la candidate Dominique Faudot présentée par le Snesup de l'emporter contre Frédérique Sudre... c'est qui est, à mon avis, une très bonne nouvelle (...)."  La question "alternance ou trahison ?" ne se posait pas alors... et la réponse, trois mois plus tard - les 15 et 21 mars 2012 - fut une surprise, incroyable et affligeante.

 

HIVER 2012 : NOUVELLE TRAHISON A LA CP-CNU !

 

Une fois la Présidente et le Bureau élus, cette direction politique rencontre le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche pour demander un moratoire sur le calendrier de l’évaluation quadriennale. Sous la pression, par ailleurs, des syndicats, et sous la menace d’un risque de remobilisation des universités à moins de quatre mois de l’élection présidentielle… ce moratoire est accordé en contrepartie de l’ouverture de discussions sur le dispositif d’évaluation quadriennale [13].

La CP-CNU se met au travail à partir de janvier 2012 en suivant ce calendrier annoncé sur son site [14] (que je complète sur les dates du 17 janvier et du 15 mars) :

  • 5 janvier : réunion bureau
  • 9 janvier : rencontre CPU puis AERES
  • 17 janvier : lettre de Dominique Faudot aux Présidents de section, ouvrant la première phase de consultation interne des sections sur l’évaluation quadriennale [15]
  • 19 janvier : - réunion comité consultatif + bureau - groupe de travail GT2 Évaluation
  • 29 janvier : rendez vous avec le cabinet
  • 2 février : réunion du groupe de travail GT3 Logistique
  • 6 février : - réunion du bureau - groupe de travail GT1 Disciplines à faibles effectifs et petits établissements
  • 15 février : - groupe de travail GT4 Stratégie de communication - groupe de travail GT2 Évaluation
  • 20 février : - réunion bureau + comité consultatif - réunion avec la société TLTI pour refonte du site
  • 13 mars : réunion avec la société TLTI pour refonte du site
  • 15 mars (date de clôture de la première phase de consultation sur l’évaluation) :  - groupe de travail GT2 Évaluation - bureau + comité consultatif
  • 16 mars : audio-réunion du groupe de travail GT3 Logistique
  • 21 mars : AG CPCNU

La lettre du 17 janvier annonce la création d’un « Groupe de travail – Évaluation » ainsi qu’une esquisse très sommaire du calendrier de la consultation des CNU sur l’évaluation.

A l’issue de la première phase de consultation des sections du CNU, le 15 mars,  41 motions sont adressées au Bureau de la CP-CNU [16] qui ne les rend pas publiques.

Le « Groupe de travail – Évaluation » formé sur la base d’un volontariat des participations issues de l’assemblée plénière, constitué à l’origine de 48 personnes (mais 19 seulement sont présentes lors de la réunion décisive du 15 mars 2012), devait établir un rapport reflétant le plus honnêtement possible les motions adoptées en section. Ce rapport a été fait et présenté en plénière, le 21 mars, de façon tout à fait honnête, par Isabelle Krywkowski (PU, section 10 - Littératures comparées, membre du Bureau de la CP-CNU et membre du Bureau National du Snesup-FSU, rattachée à la minorité « École Émancipée / PSO »).

Mais, bien loin de s’en tenir à cela , le « Groupe de travail – Évaluation » et le Bureau de la CP-CNU, les deux se superposant largement, au lieu de laisser aux membres de l’assemblée générale le soin de proposer des motions… ont élaboré eux-mêmes, en réunion du  15 mars 2012 deux motions puis ont interdit aux membres de l’assemblée générale le 21 mars 2012 de soumettre au vote d’autres motions !

Ces deux motions, acceptées par le Bureau de la CP-CNU, ont été envoyées aux membres de l’assemblée générale, le lundi 19 mars à 11h, c'est-à-dire à moins de 48 heures de la réunion plénière… ce qui est une modalité classique des autorités ministérielles lorsqu’elles veulent faire passer une décision en force sans laisser le temps aux enseignants-chercheurs et à leurs organisations de participer au débat… modalité dont se plaignent d’ailleurs le Snesup-FSU et le Sgen-CFDT... pourtant à l’origine cette fois-ci de la manœuvre :

  • Le texte n°1 fut soutenu par 15 membres sur 19 du « Groupe de Travail – Évaluation » lors de sa réunion du 15 mars 2012 et par 9 membres sur 12 du Bureau de la CP-CNU : ce texte est une trahison pure et simple de ce qu'ont exprimé les enseignants-chercheurs lors du mouvement de 2009et depuis de manière constante notamment dans les motions remontées des sections ;
  • Le texte n°2 n’a été soutenue que par 4 membres du « Groupe de Travail – Évaluation » lors de sa réunion du 15 mars 2012 et par 2 du Bureau de la CP-CNU : bien qu’honnête à l'égard des positions exprimées par les sections du CNU, il comporte le choix, contestable, d'ouvrir dès maintenant une discussion sur la mise en œuvre du dispositif combattu par les enseignants-chercheurs.

Sur les 41 motions reçues, dix d'entre elles (sections n°4, 10, 11, 13, 14, 15, 19, 25, 26, 72), toutes en lettres & sciences humaines (plus mathématiques) n'envisagent aucune négociation de mise en œuvre : et pourtant aucun texte proposé au vote de l'assemblée générale par le Bureau de la CP-CNU n’exprime cette position représentant le quart de l’assemblée. En outre, les deux textes proposés ne reflètent pas non plus les 31 autres motions puisque celles-ci, dans leur très grande majorité, expriment d'abord et avant tout le refus de l’évaluation quadriennale(quand bien même envisagent-ils ensuite des conditions d’acceptabilité)... ce qui implique de ne pas entrer en négociation avant d'y être contraint. Enfin, ces deux textes sont présentés comme une alternative... alors que les deux prennent la même direction de mise en œuvre d’un décret pourtant unanimement rejeté par la communauté universitaire en 2009… et – de manière sidérante – à un moment où le gouvernement qui l’a imposé, n’a peut être pas plus d’un mois et demi à vivre !

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Un texte n°3 a été proposé en séance plénière par un élu FERC Sup CGT reprenant le texte n°2 sans la partie relative à la mise en œuvre, c'est-à-dire exprimant le refus de l’évaluation : le Bureau de la CP-CNU a refusé qu’il soit soumis au vote , en invoquant des arguties de calendrier d’envoi… alors qu’aucune règle n’existe à ce sujet dans le règlement intérieur de la CP-CNU [17] et que la compétence de l’assemblée plénière de la CP-CNU à élaborer ses propres motions n’est pas limitée juridiquement et ne saurait l’être légitimement .

Après des débats houleux et particulièrement confus, dans la grande tradition des assemblées universitaires, c’est le diktat du Bureau – associant la droite du Snesup et le Sgen – qui s’est imposé sous la forme d’un vote à mains levées sur le texte n°1, immédiatement salué à la tribune par 9 mains levées sur 11 (le douzième étant dans la salle). Ainsi la quasi-totalité du Bureau de la CP-CNU a voté ce texte, à l’exclusion de trois personnes : Didier Chamma et Isabelle Krzywkowski (à la tribune) et Gilles Denis (en salle). C’est donc bien le Snesup-FSU dans sa grande majorité, allié au Sgen-CFDT qui est politiquement responsable de ce choix, entraînant avec lui, dans la salle, 92 voix pour le texte n°1,  43 voix au texte n°2 et 7 voix contre les deux textes.

La Présidente a souligné que ce vote n’était qu’indicatif et destiné à orienter les débats du « Groupe de travail – Évaluation » dans les prochaines semaines… et a appelé à ne pas rendre publiques ( !) ces informations , pour ne pas officialiser trop vite ce texte. Mais le calendrier fixé par le Bureau de la CP-CNU, le 5 janvier 2012, ne prévoit pas de remise en discussion des œuvres dudit Bureau ou de son « Groupe de Travail – Évaluation » devant l’assemblée plénière de la CP-CNU avant l’envoi du texte aux sections fin avril ; c'est ce que montre une source (au sein de la majorité, au Bureau CP-CNU) qui indique que lors de sa réunion le 5 janvier, le Bureau CP-CNU a prévu le calendrier suivant :

  • « Janvier : réunions du bureau CP-CNU ; 1ère réunion du GT Évaluation (19 janvier)
  • Février : les sections du CNU discutent de l’évaluation et celles qui le souhaitent font remonter des propositions/recommandations au bureau CP-CNU
  • Mars : Le GT Évaluation traite les réponses remontées des sections 
  • Fin Mars: AG de la CP-CNU pour une première discussion d'ensemble
  • Avril: Travail du GT sur un premier jet du document de cadrage
  • Fin avril : envoi des propositions aux sections 
  • Mai : les sections discutent des propositions (lors de la session des "promotions")
  • Juin : bilan par la CP-CNU ; consultation CPU et Ministère; révision éventuelle du document
  • Fin juin : validation par l’AG de la CP-CNU »

Les sections risquent donc de recevoir le texte n°1 comme base de discussion fin avril  (certaines ont déjà programmé la date de discussion) et de se retrouver contraintes de discuter d’un texte illégitimement élaboré et imposé dans les conditions de république bananière qui viennent d’être décrites (au fil des As de Pique rouges: )… ceci afin de tenter de leur interdire toute expression d’un refus de principe du dispositif d’évaluation quadriennale.

La trahison de mars 2012 à la CP-CNU est de taille : alors que la perspective d’une alternance gouvernementale rend possible la réactivation des mobilisations et, peut être, la satisfaction des revendications défendues par les universitaires en 2009 et notamment l’abrogation du décret du 23 avril 2009… les manœuvres d’une poignée d’universitaires, majoritaires à la CP-CNU et minoritaires dans la profession, visent à faire croire à une acceptation par les enseignants-chercheurs de ce dispositif d’évaluation quadriennale. Le risque est d’autant plus grand que le Sgen-CFDT syndicat vieillissant et groupusculaire, ainsi que la droite du Snesup-FSU, réunissent des cadres universitaires aussi proches des présidences d’universités que des sensibilités néo-libérales et néo-managériales du Parti Socialiste. Un scénario du pire se dessine, en cas d’alternance gouvernementale le 6 mai 2012. Je rejoins ici les analyses de Frédéric Lordon [19] sur l'éventuel quinquenat de gauche qui se dessine, en y ajoutant la capacité prédictive du laboratoire universitaire :  ce qui se passe en mars 2012 à la CP-CNU, peut être interprété comme le reflet anticipateur de ce qui risque de se passer de manière générale sur les politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche après l'alternance espérée de mai 2012 (si nous n'y prenons pas garde et ne nous remobilisons pas pour aider la gauche à être de gauche) : des  politiques droitistes menées par un gouvernement de gauche, rendant simplement plus difficiles les mobilisations de résistance, et offrant une victoire posthume au gouvernement Sarkozy par mise en œuvre du dispositif de contrôle politique des universitaires, ceci avec la bénédiction de la CP-CNU, du Sgen-CFDT et de la droite du Snesup-FSU.

Il faudra alors au  printemps 2012, avant ou après les élections présidentielles, relancer les mobilisations et coordinations nationales des universités (CNU) pour les mêmes raisons et avec les mêmes moyens qu'en 2009.

 

QUE FAIRE DANS CETTE CONJONCTURE ?

 

Il faut comprendre d’abord qu’il n’y a rien et qu’il n’y aura jamais rien de positif à tirer de ce sénat universitaire qu’est la CP-CNU sous contrôle d’un Bureau à la composition distillée par suffrage indirect à quatre degrés. Il faut donc supprimer la structure elle-même :

1) boycotter la CP-CNU sous tous ces aspects : ne plus participer à ses réunions et ne plus tenir compte de ce qui en émane sauf pour en contester les idées politiques. La politique de la chaise vide n’est pas toujours rentable, en termes d’influence politique d’une part et d’accès à l’information d’autre part ; mais étant donné l’évolution déjà prise et l’état des rapports de forces dans cette instance, la probabilité de peser sur les évolutions futures est nulle et, comme il n’y a rien de positif à en attendre, la perte d’informations sera faible.

2) défendre l’autonomie des sections du CNU : les prérogatives juridiques de la CP-CNU sont quasiment inexistantes, en raison de la rédaction floue et succincte de l’article 12-1 du décret n°92-70 [18]. Les sections sont souveraines dans la définition des activités qui concernent leurs disciplines respectives. Les documents issus de la CP-CNU n’ont aucune portée contraignante. Il faut donc les ignorer et défendre l’autonomie et la diversité des sections disciplinaires, contre le bulldozer idéologique et standardisateur de la CP-CNU.

3) dissocier les lettres & sciences humaines : la défense de l’autonomie des disciplines contre la CP-CNU et contre les dispositifs de contrôle centralisé (évaluation, agrégation, etc.) doit s’affirmer spécifiquement pour le domaine des lettres & sciences humaines, parce qu’il est davantage menacé par la transversalité disciplinaire et par la subordination politique que celui des sciences de la matières & expérimentales, et parce qu’apparaît clairement dans le corpus des motions une différence des perceptions qui n’est peut être pas politique, mais épistémologique.

3) exiger la suppression de la CP-CNU : comme pour l’AERES, la disparition de la CP-CNU est une urgente nécessité. Elle sera à exprimer notamment en cas d’alternance gouvernementale, à l’occasion des Assises Nationales de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche annoncées par le candidat socialiste. Cette petite association privée de lobbying mandarinal, érigée en tutelle politique et administrative sur les sections du CNU par le gouvernement Sarkozy, doit être remplacée ou fusionnée dans un autre dispositif.

 

Jérôme Valluy – Club Médiapart
Mise en ligne :  25 mars 2012, 16h
Modifications : 25 mars : 18h12 - 20h57 - 26 mars : 00h03 - 8h57 - 10h35 - 28 mars : 23h04 - 29 mars :8h58 - 13h08

 


 

[1] J. Valluy, « 2009-2012 : la défense des libertés universitaires, de la CNU (coordination nationale des universités) au CNU (conseil national des universités) », séminaire « Politique des sciences – regard critique sur les réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche », 10° séance, 28 avril 2011, EHESS : http://pds.hypotheses.org/1290

[2] Sections disciplinaires au CNU : http://www.cpcnu.fr/sectionsCnu.htm

[3] J. Valluy « Faut-il sauver les agrégations du supérieur ? (non) », Blog Médiapart, 2 mars 2012 : http://blogs.mediapart.fr/blog/jerome-valluy/020312/faut-il-sauver-les-agregations-du-superieur-non

[4] R. Schwartz - Rapport à Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – « Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur » présidée par Rémy Schwartz - juin 2008 : http://sauvonslarecherche.fr/IMG/pdf/Rapport_Schwartz.pdf

[5] Motion de l’Assemblée générale de la Conférence permanente du Conseil national des universités du 8 juin 2009 : http://universitesenlutte.wordpress.com/2009/06/15/la-cp-cnu-defavorable-a-levaluation-sanction-8-juin/

[6] Conférence des Présidents d’Université - Lettre du 21 janvier 2010 - n°32 :  http://www.cpu.fr/index.php?id=965

[7] Document de travail - Conseil National des Universités. Section xxx - Evaluation quadriennale - Avis : http://www.cpcnu.fr/downloadFichierActualite?name=Avis_d_%E9valuation_1_bis.pdf&path=/actualites/actualite20110325131400772&typeDocument=generique

[8] CNU: les principes du futur décret arrêtés par le ministère et quatre syndicats : http://universitesenlutte.wordpress.com/2009/03/08/le-nouveau-decret-cnu/

[9] Composition des instances issues du congrès 2011 : http://www.snesup.fr/Presse-et-documentation?aid=5701&ptid=5

[10] Défense des libertés universitaires, en science politique (DLU-04) : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cnupf/B04_56976.pdf

[11] Professions de foi et listes de candidatures – Collège A : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/listesynda.htm - Collège B : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/listesyndb.htm

[12] Groupes de sections du CNU : http://www.cpcnu.fr/sectionsCnu.htm

[13] Interview de Laurent Wauquiez et de Dominique Faudot par EducPro.fr : http://www.educpros.fr/detail-article/h/a9301f6cb7/a/laurent-wauquiez-l-evaluation-ne-saurait-servir-de-fondement-a-une-modulation-de-services-des-e.html

[14] Calendrier des réunions de la CP-CNU en 2012 : http://www.cpcnu.fr/calendriersCpcnu.htm

[15] Lettre de Dominique Faudot aux Présidents de section, ouvrant la première phase de consultation interne des sections sur l’évaluation quadriennale : http://listes.cines.fr/arc/diffparis1/2012-01/msg00031.html

[16] Motions des sections CNU sur l’évaluation – 17 janvier / 15 mars 2012 : http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/pdf/sectionsCNU_evaluation.pdf

[17] CP-CNU - Règlement intérieur, 11 décembre 2009 : http://www.cpcnu.fr/statutsCpcnu.htm

[18] Décret n°92-70, article 12-1

[19] Frédéric Lordon, "Gauche de gauche, gauche de droite" Télérama.fr, 29 février 2012 : http://www.telerama.fr/idees/presidentielle-j-51-la-campagne-vue-par-frederic-lordon,78502.php

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